Accord d'entreprise "Accord relatif à la NAO 2020" chez ENI ECOLE (Siège)

ENI Ecole informatique

Procès-verbal d’accord

suite aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2020

La société ENI Ecole, représentée par XXXXXX, en sa qualité de Responsable Ressources Humaines,

et

La délégation CFDT, représentée par XXXXXXX, délégué syndical au sein de l’entreprise,

ont conformément aux dispositions légales, engagé les négociations annuelles obligatoires

ARTICLE 1 – Constat d’accord

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises :

• Le 22 juin 2020

• Le 6 juillet 2020

• Le 16 juillet 2020

Au terme de la négociation, les parties sont parvenues à un accord comprenant les mesures énumérées ci-dessous.

ARTICLE 2 – Mesures de l’accord

1. Eléments salariaux

Compte tenu de la crise sans précédent que nous traversons actuellement, la société est dans l’obligation de prendre des mesures équilibrées et responsables. La Direction explique qu’il est impossible de décorréler les NAO du climat économique et sanitaire très incertain. Les parties s’accordent sur le fait qu’une mesure conjoncturelle forte est à privilégier.

Les mesures suivantes ont donc été décidées :

1. Prime exceptionnelle COVID-19

   • Les parties conviennent de mettre en place une prime exceptionnelle COVID-19 de 750 euros pour tous les collaborateurs.

2. Attribution d’une augmentation générale

• Cette augmentation est habituellement indexée sur l’inflation or cette année l’inflation est quasi nulle. Malgré cela, il a été décidé d’octroyer une augmentation générale de 0,3 %

3. Attribution de 2 jours de congés payés supplémentaires

   • Ces 2 jours seront directement valables sur l’exercice 2020-2021 et il ne sera pas nécessaire d’attendre un an pour en bénéficier.

4. Augmentation de 50% du budget « Activités sociales et Culturelles » du CSE

   • Ce budget permet notamment aux membres du CSE de mener des actions pour l’ensemble des collaborateurs.

2. Qualité de vie au travail

1. Jours enfants malades

   • Les parties conviennent d’attribuer 3 jours d’absence « enfants malades ». Chaque salarié pourra donc bénéficier de 3 jours d’absence justifiées rémunérées par an pour garder son enfant malade sous présentation d’un justificatif médical.

2. Télétravail

   • La Direction et les organisations syndicales s’accordent à mener une étude sur la possibilité de pérenniser le télétravail lors du prochain exercice.

3. Travailleurs Handicapés

Les parties conviennent de réfléchir ensemble à la faisabilité d’une communication de la DRH, afin de sensibiliser l'ensemble du personnel aux situations de handicap au travail, d’informer les salariés concernés de leurs droits et de les inciter à bénéficier de la reconnaissance de travailleur handicapés.

La Direction s’engage, à sensibiliser les Responsables de chaque site, à la possibilité de recourir aux services d’entreprises adaptées, type ESAT, pour toutes missions utiles à l’entreprise.

ARTICLE 3 – Publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt et affichage dans les conditions prévues par les dispositions légales.

Fait à Saint-Herblain, le 16 juillet 2020

XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXX

Syndicat CFDT Responsable Ressources Humaines