Accord d'entreprise "Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique (CSE) et à la base de données économiques et sociales et environnementales (BDESE)" chez

Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-07-27 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06923060061
Date de signature : 2023-07-27
Nature : Accord
Raison sociale : COMPAGNIE RHONE MAINTENANCE ET NETTOYAGE
Etablissement : 31965797900039

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-07-27

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