Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques au sein de l'ESSOR et de l'ESSOR-FORMATION" chez ASSOCIATION L' ESSOR (Siège)

AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE

DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE L’ESSOR ET DE L’ESSOR FORMATION

Entre :

L’association L’ESSOR dont le siège social est sis 79 bis rue de Villiers à Neuilly-Sur-Seine représentée par XXXXX directeur général dument mandaté,

D’une part ;

Et,

Le syndicat CGT représenté par XXXXX, délégué syndical central

Le syndicat SUD SANTE SOCIAUX représenté par XXXXX, délégué syndical central

Le syndicat CFDT représenté par XXXXX, déléguée syndicale centrale

Le syndicat CGT-FO représenté par XXXXX, déléguée syndicale centrale

D’autre part ;

Il a été convenu ce qui suit,

PREAMBULE

L’accord signé du 6 septembre 2018 prévoit que le nombre et/ou le périmètre de chacun des établissements distincts pourront évoluer en fonction des variations de périmètre des dispositifs de l’association résultant notamment de la création, de la fusion, de l’absorption, de transfert d’agrément, de réorganisation ou de fermeture. Il est rappelé que ces modifications font l’objet d’une information - consultation préalable des CSE locaux concernés.

A la suite de la réorganisation intervenue le 1^er juillet 2019 portant sur la création d’un dispositif 92 réunissant la MECS Quennessen, le CER, le DIMO, l’acceuil modulable et le centre maternel Le Tilleul, le périmètre et le nombre de CSE sont les suivants :

Article 1 : Le périmètre et le nombre de CSE (cf détail en annexe 1)

Article 2 : Sort des mandats des salariés protégés du Tilleul

Pour le cycle électoral en cours (2019-2022), 2 mandats de titulaires et 1 mandat de suppléant actuellement détenus par des salariés du Centre Maternel Le Tilleul seront ajoutés à la composition actuelle du CSEE Dispositif 92. Par conséquent, ce CSEE est composé depuis le 1er juillet 2019 de 10 titulaires et 7 suppléants.

Article 3 : Articulation des accords 

Les autres dispositions de l’accord du 6 septembre 2018 sont inchangées.

Article 4 : Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord prendra effet à la date de signature, sous réserve de son agrément conformément à l’article L.314-6 du Code de l’action sociale et des familles.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, il est applicable au titre du cycle électoral 2019-2022. Il cessera donc de produire effet, de plein droit, à la proclamation des résultats des élections professionnelles lors du renouvellement des instances qui interviendra en 2022. Un nouvel accord sera conclu en septembre 2021 pour le prochain cycle électoral qui débutera en 2022.

Article 5 : Dépôt, agrément et formalités de publicité

Le présent accord sera notifié par la direction à l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature.

La direction procèdera aux formalités de dépôt, de publicité et de demande d’agrément selon la règlementation en vigueur.

Fait à Neuilly-Sur-Seine, le 27/09/2019

XXXXX, directeur général,

Le syndicat CGT représenté par XXXXX, délégué syndical central,

Le syndicat SUD SANTE SOCIAUX représenté par XXXXX, délégué syndical central,

Le syndicat CFDT représenté par XXXXX, déléguée syndicale centrale,

Le syndicat CGT-FO représenté par XXXXX, déléguée syndicale centrale,

ANNEXE 1: PERIMETRE DES CSE LOCAUX