Accord d'entreprise "avenant n°2 à l'accord de mise en place du CSE 2018" chez KEOLIS AGEN (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de KEOLIS AGEN et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2023-03-14 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC
Numero : T04723002693
Date de signature : 2023-03-14
Nature : Avenant
Raison sociale : KEOLIS AGEN
Etablissement : 48787559300013 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
Avenant relatif à la mise en place du CSE (2021-09-06)
Protocole d'accord pré-électoral (2021-09-06)
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-03-14
Avenant n°2 à l’accord de mise en place du Comité Social et Economique (C.S.E.)
de 2018 de KEOLIS AGEN
ENTRE :
La Société KEOLIS AGEN, représentée par, , Directeur, dûment mandaté pour conclure les présentes,
ci-après désignée KEOLIS AGEN,
d’une part,
ET :
Les organisations syndicales définies ci-dessous :
SNTU-CFDT représentée par
CFE-CGC représentée par
Les partenaires sociaux se sont entendus afin de convenir de la modification de l’article 5 de l’accord de 2018.
En effet, le temps de préparation des réunions et de rédaction des procès-verbaux est assez conséquent et l’utilité des 4 réunions supplémentaires mise en place en 2018 n’est pas particulièrement avérée. Il est convenu donc de revenir au cadre légal avec 6 réunions par an.
Article 5 : Fréquence des réunions et Santé Sécurité et Conditions de travail
Le nombre de réunion est, à compter de l’année 2023, fixé à 6 par an, sur une fréquence d’une réunion tous les deux mois, avec 4 de ces réunions qui traiteront des sujets S.S.C.T.
Les autres dispositions de l’accord de 2018 et de son avenant n°1 restent inchangées.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique à la DREETS Aquitaine, et un exemplaire par organisation syndicale.
Fait à Bon Encontre, en 4 exemplaires, le 14/03/2023
Le directeur, Le délégué syndical S.N.T.U. C.F.D.T.
La déléguée syndicale C.F.E. - C.G.C.
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