Protocole d’accord préélectoral pour les élections de la délégation du personnel du Comité Social et Économique de l’entreprise CRODA CHOCQUES

Entre les soussignés :

La société CRODA CHOCQUES, sise 1 rue de Lapugnoy - 62920 CHOCQUES, représentée par Madame xxxx agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines.

Ci-après dénommée « l’entreprise » ou « l’entreprise susvisée » ;

d'une part,

Et,

Les organisations syndicales, à savoir :

• L’Organisation Syndicale CGT représentée par Madame xxxxxxx, en qualité de Déléguée Syndicale ;

• L’Organisation Syndicale FO représentée par Madame xxxxxxxx, en qualité de Déléguée Syndicale ;

• L’Organisation Syndicale CFE-CGC représentée par Monsieur xxxxxxx, en qualité de Président Union Locale de Béthune ;

• L’Organisation Syndicale CFDT représentée par Monsieur xxxxxxx, en qualité de mandataire.

d'autre part.

En application des articles L. 2314-4 et suivants du Code du travail encadrant l’organisation des élections de la délégation du personnel du comité social et économique, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet et Champ d’application du protocole

Le présent protocole d’accord préélectoral a pour objet de définir les modalités d’organisation de l’élection des membres du comité social et économique de l’entreprise susvisée.

Compte tenu de l’absence d’établissements distincts au sein de l’entreprise susvisée, les parties conviennent de mettre en place un CSE unique et commun à l’ensemble du personnel.

Article 2 – Dates des élections

Le 1^er tour des élections est prévu, pour l’ensemble des collèges :

Du 30 novembre 2023 5h00 au 1^er décembre 2023 11h00.

Un 2^nd tour devra obligatoirement être organisé en cas de survenance d’une des situations suivantes :

• Aucun syndicat n’a présenté de candidats au 1^er tour ;

• Le quorum n’a pas été atteint au 1^er tour (le nombre de suffrages valablement exprimés n’est pas égal à la moitié au moins des électeurs inscrits) ;

• Tous les sièges n’ont pas été pourvus au 1^er tour.

Si l’un de ces cas se produit, le 2^nd tour aura lieu :

Du 14 décembre 2023 5h00 au 15 décembre 2023 11h00.

La participation aux scrutins n’entrainera pas de perte de salaire.

Article 3 – Nombre et répartition des sièges à pourvoir

L’effectif devra être calculé à la date du 1^er tour des élections soit le 30/11/2023. Mais pour des raisons pratiques d’organisation du scrutin, il est ici convenu d’arrêter ce calcul à la date du 16 octobre 2023.

Catégorie	Collège 1	Collège 2	Collège 3	Total
	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes
CDI temps plein*	43	2	94	27	21	10	197
CDI temps partiel en ETP	0	0	1,6	4,4	0	0	6
Mis à disposition**	18	3	5	1	2	0	29
(Api, pro impec, Soeti)
Total/ Collège	61	5	100,6	32,4	23	10	232
Total en % / collège	92,42%	7,58%	75,64%	24,36%	69,70%	30,3%
Total / Collège	66	133	33	218,8

L’effectif de l’entreprise susvisée est de 218,8 salariés en équivalent temps plein.

Par conséquent, et conformément à l’article R. 2314-1 du Code du travail, le nombre de sièges à pourvoir est de 10 titulaires et de 10 suppléants.

Les sièges à pouvoir se répartissent de la manière suivante :

Collège	Nombre d’électeurs inscrits	Nombre de sièges titulaires	Nombre de sièges suppléants
1er collège : Ouvriers	57	3	3
2ème collège : Techniciens	121	6	6
3ème collège : Cadres	29	1	1

Article 4 – Représentation équilibrée des femmes et des hommes

Conformément à l’article L. 2314-30 du Code du travail, les listes de candidats – titulaires et suppléants – qui comportent plusieurs candidats doivent être composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale.

Lorsque l’application de cette disposition ne permet pas d’aboutir à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, il est procédé à l’arrondi arithmétique suivant :

• Arrondi à l’entier supérieur en cas de décimale supérieure ou égale à 5 ;

• Arrondi inférieur en cas de décimale strictement inférieure à 5.

Cette disposition vise les listes présentées par les organisations syndicales : elle ne s’applique pas aux listes dites « libres ou sans étiquette » qui peuvent donc être composées sans obligation d’appliquer la parité (Cass., soc., 25 novembre 2020, n°19-60.222).

La proportion de femmes et d'hommes pour chaque collège est la suivante :

1er collège	2ème collège	3ème collège
7% de femmes 93% d’hommes	22% de femmes 78% d’hommes	28% de femmes 72% d’hommes

Compte tenu de la répartition des sièges entre les collèges, chaque liste présentée par une organisation syndicale doit comporter :

• 1^er collège : 0 femme et 3 hommes pour le poste de titulaire ; 0 femme et 3 hommes pour le poste de suppléant ;

• 2^e collège : 1 femme et 5 hommes pour le poste de titulaire ; 1 femme et 5 hommes pour le poste de suppléant ;

• 3^e collège : 1 femme ou 1 homme pour le poste de titulaire ; 1 femme ou 1 homme pour le poste de suppléant.

L'application de la règle de représentation équilibrée aboutissant à exclure totalement les femmes dans le 1^er collège, les listes de candidats pourront comporter un candidat femme. Mais, ce candidat ne pourra pas être placé en première position sur la liste.

En cas de nombre impair de sièges à pourvoir et de stricte égalité entre les femmes et les hommes inscrits sur les listes électorales, la liste comprend indifféremment un homme ou une femme supplémentaire.

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats de l’un des sexes.

Les listes dites libres ou sans étiquettes pourront donc être composées sans application de la règle de parité ou d’alternance.

Article 5 – Constitution et affichage des listes électorales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, sont électeurs, les salariés des deux sexes qui, à la date du premier tour du scrutin :

• ont 16 ans accomplis,

• ont 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise,

• ne font pas l'objet d'une interdiction, déchéance ou incapacité relatives à leurs droits civiques (articles L. 5 et L. 6 du Code électoral).

Les salariés mis à disposition, présents dans les locaux de l'entreprise et qui remplissent une condition de présence de douze mois continus, peuvent également être électeurs dans l’entreprise. Ces derniers doivent alors choisir s'ils votent dans l’entreprise qui les emploie ou dans l’entreprise susvisée. Ils doivent faire connaître leur choix à la Direction avant le 30 octobre 2023.

Les listes électorales de chaque collège seront arrêtées par la Direction à la date du 1^er tour des élections, soit au 30 novembre 2023. Elles doivent mentionner les nom et prénom, l'ancienneté dans l'entreprise et la date de naissance de chaque électeur.

Elles seront affichées sur les panneaux réservés à l'entreprise et diffusées par l’Intranet le 30 octobre 2023 et pourront être actualisées jusqu’à 4 jours avant le 1^er tour.

Article 6 – Candidatures des salariés

6.1. Conditions d’éligibilité

Conformément aux dispositions légales en vigueur, sont éligibles, les électeurs qui, à la date du premier tour du scrutin :

• ont 18 ans accomplis,

• ont travaillé dans l’entreprise depuis un an au moins (ancienneté continue ou non),

• ne sont pas conjoint, partenaire d'un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l'employeur.

Il est rappelé que les salariés mis à disposition ne peuvent pas être candidat à l’élection du Comité Social et Économique de l’entreprise susvisée.

6.2. Composition des listes de candidats

Les listes devront être composées comme suit :

• par collège électoral ;

• en séparant les titulaires et les suppléants ;

• en respectant la répartition femme/homme précisée ci-dessus (article 4) pour les organisations syndicales ;

• en ne comportant pas plus de noms que de sièges à pourvoir. Cependant, les listes incomplètes sont admises.

Un même candidat peut se présenter simultanément pour un poste de titulaire et pour un poste de suppléant. Toutefois, s’il est élu à la fois comme titulaire et comme suppléant, il sera automatiquement désigné comme titulaire.

Pour rappel, sont seules en droit de présenter des listes de candidats au premier tour, les organisations syndicales :

• reconnues représentatives dans l’entreprise ;

• ayant constitué une section syndicale dans l’entreprise ;

• affiliées à une organisation syndicale reconnue représentative au niveau national et interprofessionnel ;

• qui remplissent les critères de respect des valeurs républicaines, d’indépendance, d’ancienneté (au moins 2 ans) et dont le champ professionnel et géographique couvre l’entreprise.

Les organisations syndicales ne peuvent présenter qu’une seule liste pour chaque collège.

Au second tour, le monopole des organisations syndicales disparait et les candidatures libres sont acceptées.

Les organisations syndicales ayant présenté une liste de candidats au premier tour et non au second tour, verront leur liste du premier tour automatiquement reconduite pour le second tour.

6.3. Modalités de dépôt des candidatures

Les listes du premier tour seront communiquées à la Direction au plus tard le 13 novembre 2023, à 14h00.

Cette communication peut être effectuée par dépôt ou par mail auprès de la Direction (à l’attention de Karine BARRAS) contre récépissé, ou par mail aux adresses suivantes karine.barras@croda.com et/ou contact.rh@croda.com.

Les candidatures qui seraient déposées au-delà de l’échéance fixée ci-dessus ne seront pas recevables.

Pour le premier et le second tour, les listes de candidats seront transmises au prestataire afin d’être intégrées dans le système de vote électronique.

Si un second tour est nécessaire, la Direction affiche avec les résultats du premier tour un appel à candidatures indiquant le nombre de sièges qu'il reste à pourvoir et les collèges concernés. Cet affichage doit être effectué au plus tard le lendemain de la proclamation des résultats du premier tour, soit le 1er décembre 2023 à partir de 14h00.

En cas de second tour, les listes de candidats seront communiquées à la Direction au plus tard le 08 décembre 2023, à 14h00. Cette communication pourra être effectuée dans les mêmes conditions que pour le premier tour.

Les listes de candidats seront affichées sur les panneaux réservés à l'entreprise et diffusées par l’Intranet par la Direction le lendemain de la date limite de dépôt.

Article 7 – Durée des mandats et nombre de mandats successifs

Conformément à l’article L.2314-33 du Code du travail, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont élus pour quatre (4) ans.

Conformément à l’article L. 2314-33 du Code du travail, le nombre de mandats successifs est limité à 3.

Mais, par exception, les parties conviennent que le nombre de mandats successifs ne sera pas limité.

Article 8 – Vote électronique

8.1. Recours au vote électronique

Par accord en date du 21 août 2023, il a été convenu que l’élection ait lieu par voie électronique.

La société People Vox a été sélectionnée pour organiser ce scrutin.

Une description détaillée du fonctionnement du système de vote électronique et du déroulement des opérations électorales est annexée au présent protocole d’accord.

Pour garantir une authentification des électeurs sur la plateforme de vote électronique conforme aux dernières Recommandations de la CNIL (Recommandations du 25 avril 2019), il est nécessaire d’utiliser des questions dites d’authentification issues de données personnelles des électeurs de l’entreprise susvisée, autrement appelées « questions défis ».

Les questions choisies sont :

• la date de naissance ;

• la ville de naissance.

8.2. Connexion à la plateforme de vote

Les codes d’accès seront envoyés par le prestataire de vote électronique :

• les identifiants par courrier ;

• les mots de passe par SMS.

Les codes d’accès de chaque électeur devront être conservés pour toute la durée des élections. En cas de pertes des identifiants, l’électeur pourra ouvrir un ticket d’assistance directement sur la plateforme (formulaire accessible sur la page de connexion).

Chaque salarié sera destinataire d’une notice d’information détaillée sur le déroulement des opérations électorales par voie électronique envoyée par le prestataire (par courrier et/ou mail en fonction du mode d’envoi des identifiants sélectionné).

Pour se connecter sur la plateforme et voter (pour les candidats titulaires et suppléants), l’électeur doit :

• se connecter sur le site internet : www.vote-cse.com ;

• saisir le code élection commun et communiqué à l’ensemble des salariés ;

• inscrire l’identifiant personnel reçu par courrier ;

• renseigner la/les réponse(s) au(x) question(s) défi(s) choisie(s) par l’entreprise (voir article 8.1) ;

• saisir un numéro de téléphone portable personnel ou professionnel (si celui-ci n’a pas été communiqué par la Direction de l’entreprise à People Vox) ;

• saisir le mot de passe temporaire reçu par SMS à chacune de leur connexion.

8.3. Expression de vote

Le scrutin électoral est un scrutin de liste. Les électeurs votent pour une liste de candidats et non pour un ou plusieurs candidats pris isolément.

Les électeurs auront la possibilité de voter blanc, de voter pour une liste et/ou de raturer des noms sur une liste.

Durant chaque tour de scrutin, des ordinateurs suffisamment espacés afin de garantir la confidentialité de vote seront mis à disposition dans l’entreprise. (Du 30/11/2023 à 05h00 au 01/12/2023 à 11h00 pour le 1^er tour et en cas de 2^ème tour du 14/12/2023 à 05h00 au 15/12/2023 à 11h00).

Article 9 – Campagne électorale

Les organisations syndicales assureront leur propagande électorale dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles relatives à l’exercice du droit syndical dans l’entreprise soit jusqu’au 29/11/2023 05h00 pour le 1^er tour, et jusqu’au 13/12/2023 05h00 pour le 2^ème tour.

Chaque organisation syndicale présentant une liste de candidats devra fournir à la Direction le logo de son organisation ainsi que son tract syndical afin qu’ils soient intégrés sur les bulletins de vote électroniques.

Ces documents devront obligatoirement respecter les formats et dimensions suivantes :

Logo	Format JPEG ou JPG ou PNG ou SVG	Poids maximum de l’image : 500 Ko
Tract syndical	Format PDF, en couleur, sans lien hypertexte, sur une ou deux pages maximums	Poids maximum du fichier : 2 Mo

Article 10 – Cellule d’assistance technique

Une cellule d’assistance technique est mise en place afin de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique. Elle est composée comme suit :

• Un ou plusieurs représentant(s) de la Direction de l’entreprise susvisée ;

• Un ou plusieurs représentant(s) du prestataire de vote électronique ;

• L’ensemble des membres des bureaux de vote.

La cellule d’assistance technique est chargée d’assurer les missions prévues à l’article R. 2314-15 du Code du travail.

Article 11 – Bureau(x) de vote

Deux bureaux de vote communs à l’ensemble des collèges seront mis en place. Ils seront composés de trois électeurs chacun :

• Un président : l'électeur le plus âgé ou, à défaut, un salarié volontaire ;

• Deux assesseurs : le second plus âgé et le plus jeune électeur ou, à défaut, des salariés volontaires.

Important : L’identité des membres du/des bureau/x de vote devra être communiquée au prestataire au plus tard 4 jours ouvrés avant la cérémonie de scellement du premier tour de scrutin ; et ce même pour le(s) collège(s) où une carence de candidats est constatée au premier tour.

Le bureau de vote est chargé de contrôler le déroulement des opérations électorales. Il s'assure de la régularité, du secret du vote, procède au dépouillement des votes après clôture du scrutin par son président et proclame les résultats.

De plus, en cas de dysfonctionnement informatique résultant d'une attaque du système par un tiers, d'une infection virale, d'une défaillance technique ou d'une altération des données, le bureau de vote aura compétence, après avis du prestataire, pour prendre toute mesure d'information et de sauvegarde et notamment pour décider la suspension des opérations de vote.

Le président du bureau de vote et ses deux assesseurs recevront chacun une clé destinée à permettre le dépouillement des votes à l'issue du scrutin. L'activation conjointe d'au moins deux clés de chiffrement différentes est indispensable pour autoriser le dépouillement.

La génération de ces clés aura lieu publiquement le 29 novembre 2023, de manière à prouver de façon irréfutable que seules ces personnes ont connaissance de ces clés à l'exclusion de toute autre personne, y compris du personnel du prestataire chargé de la maintenance du système de vote.

En cas de carence de candidature au 1^er tour, cette génération des clés sera reportée au 13 décembre 2023.

Article 12 – Dépouillement, proclamation et affichage des résultats

Le dépouillement sera réalisé sous l'autorité du président du bureau de vote, avec la présence obligatoire de ses assesseurs, des représentants de liste et de l'employeur ou son représentant.

A l'heure de clôture du scrutin, la plateforme de vote électronique est fermée et il n’est alors plus possible pour les électeurs de voter.

Le président et ses assesseurs entrent alors leurs clés de dépouillement (clés informatiques générées lors de réunion d’ouverture du scrutin) afin de déverrouiller l’urne électronique et de permettre le décompte automatique des résultats.

Le dépouillement s'effectue dans un premier temps pour les membres titulaires et dans un second temps pour les membres suppléants. Les attributions des sièges et la désignation des élus sont conformes aux dispositions du présent protocole préélectoral. Les résultats font apparaître le nombre de voix obtenues pour chaque liste ainsi que le nombre de sièges par liste.

Les résultats seront calculés automatiquement par la plateforme pour chaque collège, pour les titulaires et les suppléants. En vertu du droit électoral, il est d’abord opéré une répartition par liste puis par siège. Les candidats seront ensuite élus en fonction de leur rang et de leurs éventuelles ratures.

Les procès-verbaux (documents Cerfa) contenant le détail des résultats des élections sont ensuite automatiquement générés par la plateforme. Ils seront imprimés pour vérification de leur exactitude avant signature par le président et ses assesseurs.

Les résultats définitifs des élections seront affichés sur les panneaux réservés à l'entreprise et diffusés par l’Intranet par la Direction dès la proclamation des résultats.

Article 13 – Calendrier des opérations électorales

Le calendrier du premier tour des élections professionnelles est établi comme suit :

Affichage de l'annonce des élections	le 25 septembre 2023
Affichage des listes électorales	le 30 octobre 2023
Date limite de dépôt des listes de candidats pour le premier tour + Transmission de ces dernières au prestataire	le 13 novembre 2023
Affichage des listes de candidats sur les panneaux de l'entreprise	le 14 novembre 2023
Envoi des codes d’accès aux électeurs par le prestataire	par courrier : 21 novembre 2023 ; par SMS : 23 novembre 2023
Intégration des données définitives dans le système de vote (date limite d’actualisation des listes électorales)	le 24 novembre 2023
Réunion de formation, de génération des clés de chiffrement, de tests et de scellement du système de vote avec les membres du bureau de vote (cérémonie d’ouverture du 1er tour)	le 29 novembre 2023
Ouverture du vote électronique pour le 1er tour	le 30 novembre 2023 à 05h00
Fermeture du vote électronique et fin du scrutin	le 1er décembre 2023 à 11h00
Dépouillement et proclamation des résultats par les membres du bureau de vote	le 1er décembre 2023
Affichage des résultats du premier tour et, si nécessaire, d'une note d'appel à candidatures pour le second tour	Au plus tard le 1er décembre 2023 à 14h00
S’il n’est pas nécessaire d’organiser un second tour, transmission des procès-verbaux au CTEP et aux éventuelles organisations syndicales ayant négociés et/ou présentés des candidatures	Au plus tard le 4 décembre 2023

Le calendrier du second tour des élections professionnelles est établi comme suit :

Date limite de dépôt des listes de candidats pour le second tour + Transmission de ces dernières au prestataire	le 8 décembre 2023
Affichage des listes de candidats sur les panneaux de l'entreprise	le 11 décembre 2023
Réunion de tests et de scellement du système de vote avec les membres du bureau de vote (cérémonie d’ouverture du 2nd tour)	le 13 décembre 2023
Ouverture du vote électronique pour le 2nd tour	le 14 décembre 2023 à 05h00
Fermeture du vote électronique et fin du scrutin	le 15 décembre 2023 à 11h00
Dépouillement, établissement des procès-verbaux et proclamation des résultats par les membres du bureau de vote	le 15 décembre 2023
Affichage des résultats du second tour	Au plus tard, le 15 décembre 2023 à 14h
Transmission des procès-verbaux au CTEP et aux éventuelles organisations syndicales ayant négociés et/ou présentés des candidatures	Au plus tard, le 18 décembre 2023

Article 14 – Durée et publicité du protocole d’accord préélectoral

Le présent protocole d'accord est conclu pour les élections du comité social et économique de l’entreprise CRODA CHOCQUES pour l'année 2023.

Il sera établi en autant d'exemplaires originaux que de parties à la négociation et sera diffusé au personnel de l’entreprise pour information.

Fait à CHOCQUES, le 16 octobre 2023, en 8 exemplaires

Pour la société CRODA CHOCQUES Pour les Organisations Syndicales

xxxxxxx DRH CGT

xxxxxxx Déléguée Syndicale

FO

xxxxxxxx Délégué Syndical Mandaté

CFE-CGC

xxxxxxxxx Président Union Locale de Béthune

CFDT

xxxxxx Mandataire