Accord d'entreprise "PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL" chez MARCHES PUBLICS HUISSIERS JUSTICE BANQUE - SOCIETE D'INFORMATIQUE ET DE SYSTEMES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de MARCHES PUBLICS HUISSIERS JUSTICE BANQUE - SOCIETE D'INFORMATIQUE ET DE SYSTEMES et les représentants des salariés le 2018-11-27 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A09218031847
Date de signature : 2018-11-27
Nature : Avenant
Raison sociale : SOCIETE D'INFORMATIQUE ET DE SYSTEMES
Etablissement : 69204910900261 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
Accord portant sur la mise en place d'un collège electoral unique pour l'election des membres du CSE (2018-08-27)
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-11-27
AVENANT ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE
ENTRE
La Société d’Informatique et de Systèmes – SIS- située au 84, bd de la Mission Marchand, CS 80027 - 92 411 Courbevoie Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le N° B692049109, ci- après dénommée la « Société »
Représentée par monsieur XXX Caumon en sa qualité de Président - Directeur Général,
ET
L’organisation syndicale représentative au sein de la société représentée par madame XXX, Déléguée Syndicale Centrale SOLIDAIRES INFORMATIQUE.
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Le 23 mai 2018, un accord portant sur la prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel des établissements d’Aix-en-Provence et de Courbevoie a été signée avec la déléguée syndicale Centrale Solidaires Informatique. Aux termes de cet accord, les mandats des représentants du personnel étaient prorogés jusqu’à la proclamation des résultats des élections professionnelles et au plus-tard le 14 décembre 2018.
A la demande de la déléguée syndicales Centrale Solidaires informatique et en raison de son absence pour des motifs personnels, la Direction a accepté d’interrompre la négociation en cours sur le protocole d’accord préélectoral et de la reporter.
En conséquence, il convient de modifier le calendrier électoral et de proroger de nouveau le mandat des représentants du personnel jusqu’à la proclamation des résultats et au plus-tard le 29 mars 2019.
Les autres dispositions de l’accord sur la prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel des établissements d’Aix-en-Provence et de Courbevoie sont inchangées.
Fait à Courbevoie, le 27 novembre 2018
XXX – Président – Directeur Général
XXX – Déléguée Syndicale Centrale SOLIDAIRES INFORMATIQUE
LISTE ET COORDONNEES DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE D’INFORMATIQUE ET DE SYSTEMES
Etablissement principal et siège social
84, Boulevard de la Mission Marchand
CS80027
92411 Courbevoie Cedex
Etablissement secondaire
Parc de la Duranne
130, avenue Archimède
13 100 Aix-en-Provence
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