Accord d'entreprise "ACCORD DE PRORPGATION DES MANDATS DES D.P. ET DES MEMBRES DU C.E." chez OOL-OUTREMER ON LINE I-TEL - OUTREMER TE - OUTREMER TELECOM (Siège)

PROROGATION DES MANDATS

DES DELEGUES DU PERSONNEL ET

DES MEMBRES DU CE

DE LA SOCIETE OUTREMER TELECOM SAS

Entre les soussignés :

La Société OUTREMER TELECOM, SAS au capital de 4 281 210 €, immatriculée au RCS de Fort de France sous le n° 383 678 760, dont le siège social est situé Z.I. Jambette - 97282 LAMENTIN, représentée par XXXXXXXXXX, dûment habilitée à cet effet en sa qualité de XXXXXX,

D’une part,

ET

• Le syndicat CDMT représenté par XXXXXXXXX, déléguée syndicale,

• Le syndicat CFDT représenté par XXXXXXXXXXXXX, délégué syndical,

D’autre part.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

1°) Les parties décident expressément et à l’unanimité de proroger les mandats des délégués du personnel et membres du Comité d’entreprise de quatre mois, soit jusqu’aux prochaines élections professionnelles, le 31 janvier 2018 au plus tard, dans le but d’assurer la continuité de la représentation du personnel.

2°) Le présent accord sera déposé à la DIECCTE et au greffe du Conseil de Prud’hommes.

Un exemplaire sera remis à chaque signataire et aux représentants du personnel.

Mention de son existence sera faite dans l’intranet de l’entreprise, dans la rubrique prévue à cet effet.

Fait à Fort de France, le 15 septembre 2017

Pour le syndicat CDMT – xxxxxxxxxx Pour la Direction – xxxxxxxxxxxxx

Pour le syndicat CFDT – xxxxxxxxxxx