Accord d'entreprise "Accord Collectif sur les salaires et l'organisation du travail" chez POLYCEJA (Siège)

ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL

SOCIETE POLYCEJA - AGENCE DE BOBIGNY

Entre

La société DERICHEBOURG-POLYCEJA S.A.S au capital de 1.050.400€, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro B 533 753 216, dont le siège social est sis 138 chemin des vignes, 93 000 Bobigny, représentée par Monsieur XXXXX, en sa qualité de Président.

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise ci-dessous désignées

CFDT

Représentée par M. XXXXX, délégué syndical

CFE CGC

Représentée par M. XXXXX, délégué syndical

CGT

Représentée par M. XXXXX, délégué syndical

FO

Représentée par M. XXXXX, délégué syndical

Ci-après conjointement dénommées les organisations syndicales,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

CLAUSES GENERALES

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié non cadre de la société, sauf mention plus restrictive.

Article 2 : Cadre juridique

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L2221-1 et suivants du code du travail.

L’ensemble des dispositions arrêtées par le présent accord complète celles de la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet.

Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une période d’un an, à compter de la date de sa signature.

Il n’est pas tacitement reconductible.

Article 4 : Adhésion 

Conformément à l’article L2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement.

L’adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de sa notification au greffe du conseil des prud’hommes compétent.

Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.

Article 5 : Interprétation de l’accord

Les représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les huit jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent accord.

La demande de réunion consigne l’exposé précis du différent. La position retenue en fin de réunion fait l’objet d’un procès-verbal rédigé par la direction. Le document est remis à chacune des parties signataires.

Si cela est nécessaire, une seconde réunion pourra être organisée dans les dix jours suivants la première.

Jusqu’à l’expiration de ces délais, les parties contractantes s’engagent à ne susciter aucune forme d’action contentieuse liée au différend faisant l’objet de cette procédure.

Article 6 : Modification de l’accord

Toute disposition modifiant le statut du personnel tel qu’il résulte de la présente convention et qui fera l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à l’établissement d’un avenant au présent accord.

Article 7 : Dénonciation de l’accord 

Le présent accord est ferme et non révisable pendant sa durée d’application.

Article 8 : Dépôt légal

Le présent accord sera déposé auprès de l’inspection du travail de Bobigny (93) et du secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Bobigny (93).

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 9 : Salaires

Conformément aux recommandations du Syndicat National des Activités du Déchet, les appointements forfaitaires bruts des salariés non cadres sont augmentés de 1,1% à compter du 1er janvier 2021.

Si de nouvelles négociations devaient s’engager dans le courant de l’année 2021 et aboutir à la signature d’un accord national, ses dispositions seront appliquées dans les conditions définies par la branche.

Les appointements des salariés non cadre qui se situeraient au-dessus des minima conventionnels après cette négociation seront réajustés par application du taux de la nouvelle augmentation conventionnelle.

Il est rappelé que l’augmentation générale concerne les salariés qui n’ont pas bénéficié directement des effets de la revalorisation du point SNAD par application des dispositions conventionnelles.

Article 10 : Evolution de carrière

En complément de l’augmentation générale telle que précisée à l’article 9, portant sur les salaires de base, la société entend mettre en place un dispositif dont l’objectif est de promouvoir l’évolution de carrière tout en allant dans le sens de l’harmonisation des salaires.

En conséquence, les parties conviennent, conformément aux dispositions de la CCNAD sur la classification des personnels, de procéder à un examen particulier de l’évolution de carrière des salariés ouvriers.

Ces examens particuliers, qui donnent lieu à des conclusions motivées, peuvent se traduire par des promotions au coefficient supérieur existant dans chaque catégorie d’emploi concerné ou bien à des évolutions salariales individuelles.

Ces mesures seront rétroactives au 1^er janvier 2021.

Les promotions sont effectuées dans la limite des besoins et des possibilités de l’entreprise, conformément à l’alinéa 2 de l’article 3-2-4 de la convention collective.

Pour 2021, 11 salariés relevant de la catégorie « ouvrier » bénéficieront d’évolutions salariales ou de promotions soit exceptionnellement 12% de l’effectif.

La détermination des salariés bénéficiaires tiendra compte notamment de la situation individuelle (date de la dernière promotion par exemple), de l’ancienneté, de la qualité du travail rendu et de critères de présentéisme.

Article 11 : Evolution catégories « Maitrises » et « Employés »

La révision du niveau de rémunération se fera dans le cadre d’un entretien annuel d’évaluation, sur la base d’une progression constatée dans l’exercice des fonctions habituellement confiées au salarié et/ou de compétences nouvellement acquises par le biais de formations professionnelles.

Cette révision relèvera donc du pouvoir de décision du Directeur d’Agence.

Au regard de l’atteinte des objectifs qui leur ont été fixés sur l’année N, les salariés appartenant à la catégorie « maîtrise » ou « employé » pourront également bénéficier d’une prime exceptionnelle. Cette prime s’échelonne de 0 à 1000 euros pour un agent de maîtrise et de 0 à 1200€ pour le responsable d’exploitation.

Cette prime sera versée sur la paie de février N+1.

Les salariés de la catégorie « maîtrise » ou « employé » qui auraient été nommés courant de l’année N bénéficieront de cette prime en février N+1, au prorata de leur temps de présence sur l’année N.

La prime sera identifiée sur le bulletin de paie par une rubrique spécifique libellée « prime variable ».

En parallèle, la Direction s’engage à apporter un soin particulier à l’étude des situations de salariés affectés sur des missions régulières de supervision de personnel et relevant du coefficient 125.

Les salariés qui, parmi eux, exercent des fonctions similaires à celle des responsables de secteur déjà en place bénéficieront d’une évolution de carrière et d’un changement d’intitulé de fonction.

Ceux qui restent concentrés sur des missions purement opérationnelles (chef d’équipe œuvrant) et/ou qui sont en cours d’acquisition de compétences pour exercer à terme le métier de responsable de secteur pourront prétendre à une prime sur objectifs annuelle dont le montant s’échelonnera de 0 à 500 euros.

Article 12 : Intéressement :

Le 27 mars 2018, les parties ont signé un accord d’intéressement. Dans celui-ci, il a été prévu que la Direction et les représentants du personnel fassent chaque année en NAO, un bilan de la situation économique de la société POLYCEJA, du taux de marge brute sur coûts directs de l’exercice passé et qu’ils révisent, si nécessaire, les objectifs à fixer en matière d’amélioration du taux pour l’exercice en cours.

Sur l’exercice comptable 2019-2020, les seuils fixés étaient les suivants :

• Seuil 1 (S1) : 29 %

• Seuil 2 (S2) : 30.5 %

• Seuil 3 (S3) : 32 %

La Direction confirme l’atteinte du palier 2 à 30,5% du taux de marge brute.

Elle s’engage à verser une prime dont le montant sera de 300 euros brut.

La Direction souhaite que la bienveillance dont elle fait preuve soit compensée par un engagement fort de l’ensemble des salariés sur l’amélioration des indicateurs.

Elle rappelle que l’accord prévoit normalement des coefficients malus de 15% applicables sur le palier sur les taux respectifs de Fréquence et de Gravité d’Accidents du Travail soient 152 euros sur une prime équivalente à celle versée cette année.

La prime tiendra compte de la quotité de temps de travail contractuelle de chacun et sera payée au prorata des heures travaillées sur la période du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020

Cette prime sera versée sur la paie du mois de février 2021.

Un nouvel accord triennal établissant les nouveaux seuils sera négocié avant fin mars 2021.

Article 13: Prime Qualité

• Marchés parisiens

Historiquement, cette prime était octroyée aux Conducteurs Poids-Lourd affectés aux marchés affiliés à la Ville de Paris suivants:

• VILLE DE PARIS : Déchetteries (rotations de caissons)

• VILLE DE PARIS : Collectes de PAV

• VILLE DE PARIS : Nettoiement des Ports Autonomes de Paris

Le marché de nettoiement des Voies sur Berge qui ne disposait pas de Conducteur PL n’était donc pas concerné.

La Direction a souhaité pour cette année 2021 reconduire la prime qualité du même montant soit 100€ bruts versés aux conducteurs affectés aux marchés susmentionnés.

Le montant de la prime qualité continuera à être versée de janvier à novembre aux mêmes conditions que l’an passé : absence de tout signalement de non-conformité en matière de qualité des prestations (notification interne ou Client), de tout sinistre responsable, ou toute absence sur la période de référence entraine sa suppression totale.

• Sigidurs

En 2018, la Direction a également introduit le versement d’une prime qualité pour Conducteurs PL du marché du SIGIDURS d’un montant de 50€.

Par cohérence avec la démarche précédemment engagée sur les marchés parisiens et celui de Plaine Commune, il a été convenu qu’en 2020 cette prime soit revalorisée à 100€.

La Direction a souhaité pour cette année 2021 reconduire la prime qualité du même montant soit 100€ bruts versés aux conducteurs affectés aux marchés susmentionnés.

Celle-ci, sera octroyée sous des conditions strictes : absence de tout signalement de non-conformité en matière de qualité des prestations (notification interne ou Client), de tout sinistre responsable, ou toute absence sur la période de référence entraine sa suppression totale.

• Champs Elysées

Les salariés affecté au marché des Champs Elysées ont souhaité que l’on reconnaisse la spécificité de leur activité. Soucieux de favoriser le maintien et l’amélioration de la qualité du service rendu à ses clients, la Direction a décidé de mettre en place une prime qualité.

En 2020, la Direction a donc introduit le versement d’une prime qualité pour Les salariés affecté au marché des Champs Elysées d’un montant de 50€.

Par cohérence avec les démarches précédemment engagées sur les marchés parisiens et Sigidurs, il a été convenu qu’en 2021 cette prime soit revalorisée à 100€.

Le montant de la prime qualité sera de 100€ brut mensuels et ce, de janvier à novembre.

Cette prime est octroyée sous des conditions strictes.

Tout signalement de non-conformité en matière de qualité des prestations (notification interne ou Client et en particulier contrôles de conformité mensuels), tout sinistre responsable, ou toute absence sur la période de référence entraine sa suppression totale.

Il est rappelé qu’en cas de non-conformité relevée par le client, c’est l’ensemble des personnels présent et œuvrant sur le créneau horaire concerné qui sera impacté.

• Ville de Paris : Marché Trilib et Dépôts Sauvages

Fidèle à la démarche qu’elle a engagée il y a déjà plusieurs années, la Direction souhaite poursuivre sa démarche de responsabilisation des Conducteurs dans le maintien de la qualité de service.

En 2020, la Direction a donc introduit le versement d’une prime qualité pour les Conducteurs Poids des marchés Trilib et Dépôts Sauvages de la Ville de Paris d’un montant de 50€.

Par cohérence avec les démarches précédemment engagées, il a été convenu qu’en 2021 cette prime soit revalorisée à 100€.

Le montant de la prime qualité sera de 100€ brut mensuels et ce, de janvier à novembre.

Cette prime est octroyée sous des conditions strictes.

Tout signalement de non-conformité en matière de qualité des prestations (notification interne ou Client), tout sinistre responsable, ou toute absence sur la période de référence entraine sa suppression totale.

• Ville de Paris : Plateau Trilib

Les salariés affectés au marché Plateau Trilib de la Ville de Paris ont souhaité que l’on reconnaisse la spécificité de leur activité. Soucieux de favoriser le maintien et l’amélioration de la qualité du service rendu à ses clients, la Direction décide de mettre en place une prime qualité dans les conditions suivantes :

A compter du mois de janvier 2021, les Conducteurs Poids-Lourd affectés au marché Plateau Trilib de la Ville de Paris pourront prétendre à une prime qualité d’un montant de 50€ brut mensuels et ce, de janvier à novembre.

Cette prime est octroyée sous des conditions strictes.

Tout signalement de non-conformité en matière de qualité des prestations (notification interne ou Client), tout sinistre responsable, ou toute absence sur la période de référence entraine sa suppression totale.

Article 14 : Prime de valorisation SIGIDURS

Depuis le 1^er juillet 2016, la société est en charge de l’exploitation des déchèteries et de l’évacuation des déchets réceptionnés pour le SIGIDURS.

Le cahier des charges de ce marché stipulait que les salariés seraient associés aux performances de valorisation qui sont constatées annuellement.

Dans ce contexte, il était prévu que les salariés relevant de l’exploitation et affectés au marché puissent prétendre à une prime annuelle dont le montant cible peut s’élever à 1000 euros maximum.

Le montant cible de cette prime est conditionné aux éléments de performance définis contractuellement avec le client.

Il est précisé que les bénéficiaires de cette prime sont plus spécifiquement les ouvriers et les responsables de secteur affectés au marché pour plus de 75% de leur temps.

Il était également à noter que le montant versé tiendra également compte du temps de présence effectif de chaque bénéficiaire sur la période de référence qui s’étend du 1^er janvier au 31 décembre.

Ainsi, le montant cible de la prime sera proratisé si le salarié est entré en cours d’année dans la société ou s’il a été absent au cours de la période de référence.

Article 15 : Décompte des CP sur jours fériés

De façon récurrente, les organisations syndicales s’interrogent sur les modalités de décompte des congés payés lorsque leur prise coïncide avec un jour férié.

En particulier, les partenaires sociaux demandent à ce que soient éclaircies les dispositions décrites dans l’article 2-20 de la convention collective.

Lors des dernières NAO, la Direction s’était engagée à rédiger avec eux un courrier de saisine de la commission d’interprétation du Syndicat National des Activités du Déchet et fixer une rencontre avec eux de façon à traduire le plus clairement possible leurs interrogations dans la demande qui sera envoyée à la branche.

Compte tenu de la situation exceptionnelle rencontrée en 2020, cet engagement n’a pu être respecté. Aussi, par anticipation, une demande a d’ores et déjà été adressée au SNAD afin d’apporter un éclaircissement sur les modalités de décompte des congés payés lorsqu’ils coïncident avec un jour férié habituellement travaillé.

A ce titre la Direction reviendra vers les partenaires sociaux afin de les informer de la réponse de la commission d’interprétation.

Article 16 : Versement anticipé du treizième mois

Les partenaires sociaux ont formulé, l’an passé, une demande d’une partie du personnel qui, souhaitait bénéficier d’un versement anticipé en novembre, sous la forme d’un acompte de la prime du treizième mois.

La Direction a décidé de reconduire pour l’année 2019, le versement anticipé du treizième qui interviendra aux mêmes conditions que celles prévues en 2018.

A cet effet, il est convenu que les salariés qui souhaitent obtenir un versement anticipé de leur treizième mois en novembre devront t s’adresser à leur Direction pour bénéficier d’un acompte sur ladite prime.

Début novembre, la Direction fera connaitre par voie d’affichage la date limite pour se manifester auprès des services administratifs et la date de virement attendue.

Article 17 : Mutuelle

Suite à la mise en place depuis janvier 2020, d’un régime de mutuelle unique dans l’ensemble des filiales traitant des activités de collecte des déchets ménagers et de nettoiement urbain, la Direction a été alertée quant à la multitude de difficultés rencontrées dans le traitement des dossiers de mutuelle.

Face à ce constat, la Direction s’engage à organiser au cours du premier semestre 2021 une réunion avec les représentants de notre courtier MERCER en présence de la Direction RH et d’un représentant du personnel nommé par chaque agence.

Une étude relative à l’état de nos comptes techniques sera réalisée en amont de cette réunion.

Article 18 : Comité Social et Economique

Les dispositions concernant les dotations budgétaires au CE sont reconduites.

Pour rappel, le budget du comité d’établissement est fixé à 2% de la masse salariale brute de l’établissement, réparti comme suit :

• 0,2% au titre des frais de fonctionnement

• 1,8% au titre du budget des œuvres sociales

En complément, la Direction consent à participer à l’organisation d’un événement festif destiné à l’ensemble des salariés de l’agence. La prise en charge, désignée comme le « Bonus Galus », se limitera en 2021 à un montant de 1500 euros en une fois sur présentation d’une facture.

Compte tenu du contexte exceptionnel lié à la crise sanitaire COVID19, la Direction consent à reporter le montant initialement prévu en 2020. Ainsi, la participation à l’organisation d’un évènement festif sera portée à 3000€ pour l’année 2021 (dont le report 2020).

Article 19 : Amélioration des locaux

Au regard de la vétusté des locaux, la Direction s’engage à établir un audit de l’état des infrastructures au cours du premier trimestre 2021.

Selon le bilan de cet audit, la Direction prendra les mesures nécessaires à l’amélioration des locaux.

Article 20 : Egalité salariale entre les Hommes et les Femmes

L’égalité Homme Femme fait l’objet d’une négociation annuelle spécifique. Les aspects relatifs aux questions de rémunération et de temps de travail ont été abordés dans le cadre de la présente négociation à l’appui des documents transmis par l’entreprise (Rapport de Situation Comparée 2018).

Article 21 : Emploi des salariés âgés

Les partenaires sociaux souhaitent évoquer le sujet des salariés les plus âgés et les problématiques que cela génère sur l’exercice des missions contractuelles pour les salariés les plus âgés.

La Direction rappelle qu’à titre individuel, chaque salarié pourra solliciter un entretien individuel afin d’étudier sa situation personnelle.

Article 22 : Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ont été des thèmes abordés lors des négociations, à l’appui des documents transmis par l’entreprise.

Fait à Bobigny, le 1^er février 2021

En 5 exemplaires originaux

Pour la Société :

M.XXXX

Président

Pour la CFDT

M.XXXXX

Pour CFE-CGC

M.XXXXX

Pour la CGT

M.XXXXX

Pour FO

M.XXXXX