Accord d'entreprise "AVENANT D'ADHESION DE LA SOCIETE PROMOCIL A L'ACCORD COLLECTIF D'UES RELATIF AU PERIMETRE DU CSE" chez SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER et le syndicat CFDT et UNSA le 2022-12-01 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et UNSA

Numero : T59V22002540
Date de signature : 2022-12-01
Nature : Avenant
Raison sociale : SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER
Etablissement : 42864606100013 Siège

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés Accord relatif à la réduction des mandats des réprésentants du personnel de la DUP et du CHSCT (2019-10-01) Accord d'entreprise relatif au périmètre du comité social et économique (2019-10-03) Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE (2019-10-03) AVENANT DADHESION DE LA SOCIETE PROMOCIL A L'ACCORD COLLECTIF D'UES RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2022-12-01)

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-12-01

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