Accords d'entreprise chez SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER
Les négociations entre la direction de SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER
Siret : 42864606100013
Adresse : null
- UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-12)
- Accord relatif à la réduction des mandats des réprésentants du personnel de la DUP et du CHSCT (2019-10-01)
- Accord d'entreprise relatif au périmètre du comité social et économique (2019-10-03)
- Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE (2019-10-03)
- Accord portant sur la prise des congés payés ou des jours de repos afin de faire face à la situation exceptionnelle générée par la pandémie liée au Covid-19 (2020-04-07)
- Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-02-11)
- ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES OU DE JOURS DE REPOS AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GENEREE PAR LA PANDEMIE LIEE AU COVID-19 (2020-05-06)
- ACCORD RELATIFA LA PROROGATION DE LA DUREE DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT (2019-01-30)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-14)
- ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2019-01-30)
- NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES (2020-01-22)
- ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2021-12-03)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE CDD A OBJET DEFINI (2022-09-08)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-16)
- AVENANT D'ADHESION DE LA SAOCIETE PROMOCIL A L'ACCORD COLLECTIF D'UES RELATIF AU CALCUL DE LA PRIME DE VACANCES VERSEE AU PERSONNEL DU GROUPE SAI (2022-12-01)
- AVENANT D'ADHESION DE LA SOCIETE PROMOCIL A L'ACCORD COLLECTIF D'UES RELATIF A L'APPLICATION DE LA PRIME D'ANCIENNETE VERSEE AU PERSONNEL DU GROUPE SAI (2022-12-01)
- AVENANT D'ADHESION DE LA SOCIETE PROMOCIL A L'ACCORD COLLECTIF D'UES SUR LA MISE EN PLACE DE CDD A OBJET DEFINI (2022-12-01)
- AVENANT D'ADHESION DE LA SOCIETE PROMOCIL A L'ACCORD COLLECTIF D'UES RELATIF AU PERIMETRE DU CSE (2022-12-01)
- AVENANT D'ADHESION DE LA SOCIETE PROMOCIL A L'ACCORD COLLECTIF D'UES RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2022-12-01)
- AVENANT D'ADHESION DE LA SOCIETE PROMOCIL A L'ACCORD COLLECTIF D'UES RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN REGIME OBLIGATOIRE DE MUTUELLE PREVOYANCE COLLECTIVE (2022-12-01)
- AVENANT DADHESION DE LA SOCIETE PROMOCIL A L'ACCORD COLLECTIF D'UES RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2022-12-01)
- AVENANT D'ADHESION DE LA SOCIETE PROMOCIL A L'ACCORD COLLECTIF D'UES RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-01)
- AVENANT D'ADHESION DE LA SOCIETE PROMOCIL A L'ACCORD COLLECTIF D'UES RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-12-01)
- AVENANT A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-12-01)