Accord d'entreprise "AVENANT D'ADHESION DE LA SOCIETE PROMOCIL A L'ACCORD COLLECTIF D'UES RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN REGIME OBLIGATOIRE DE MUTUELLE PREVOYANCE COLLECTIVE" chez SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER et le syndicat CFDT et UNSA le 2022-12-01 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de prévoyance.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et UNSA

Numero : T59V22002537
Date de signature : 2022-12-01
Nature : Avenant
Raison sociale : SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER
Etablissement : 42864606100013 Siège

Prévoyance : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Accords de prévoyance collective

Conditions du dispositif prévoyance pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-12-01

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