Accord d'entreprise "NAO année 2020" chez SELR - LABORATOIRE RENAUDIN (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ANNEE 2020

La Négociation Annuelle Obligatoire s est déroulée en présence de :

agissant en qualité de de dont le siège social ,

D’UNE PART,

ET

Les syndicats,

• représentée par

• représentée par

• , représentée par

D’AUTRE PART,

Pour rappel, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2020, les parties se sont rencontrées au cours de 7 réunions aux dates suivantes :

• 2020

• 2020

• 2020

• 2021

• 2021

• 2021

• 2021

Lors de la dernière réunion du, la a demandé si toutes les questions avaient été abordées et s’il était nécessaire de prévoir une autre réunion. L’ensemble des représentants syndicaux a déclaré avoir parcouru tous les sujets et que la NAO pouvait être clôturée.

La direction et les organisations syndicales ont engagé une négociation annuelle portant sur les thèmes obligatoires :

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• Salaires et durée du travail

• Régime de prévoyance maladie

• Intéressement, participation et épargne salariale

• Travailleurs handicapés

Ont été remis les 2020, à l’ensemble des participants, les documents suivants :

• Effectif au 31/12/2019 et au 30/09/2020 : CDI, CDD, Intérimaires, Temps partiels

• Déclaration mensuelle obligatoire de main d’œuvre au 31/12/2019 et au 30/09/2020

• Contrats apprentissage – Contrats de professionnalisation – Stages – au 31/12/2019 et au 30/09/2020

• Pyramide des âges au 31/12/2019

• Durée effective par grandes catégories – Année 2019

• Evolution de l’emploi années 2020 - 2021

• Données salariales au 31/12/2019 et au 30/09/2020 par groupe et par niveau

• Promotions – Primes au 31/12/2019 et au 30/09/2020

• Absentéisme 2019 :

  • Arrêts maladies (ensemble du personnel – par service – par groupe)

  • Accidents de travail

  • Maladies professionnelles

• Indicateurs recrutements 2019 

• Indicateurs formations 2019, formations internes, formations externes

• Travailleurs handicapés année 2019

• Cotisations – Allégements 2017 - 2018 – 2019

*

* *

L’organisation syndicale a demandé :

• Augmentation du budget des œuvres sociales à 10 000,00 € pour compenser la perte des ventes des machines à café et de sandwichs.

• Distribution d’une prime exceptionnelle dans le cadre du COVID.

L’organisation syndicale a demandé :

• Augmentation du budget des œuvres sociales à 6 500,00 € pour compenser la perte des ventes des machines à café et de sandwichs.

• Distribution d’une prime exceptionnelle dans le cadre du COVID.

• Augmentation de 25 € de tous les salaires des coefficients de 1 à 4.

• Augmentation de 15 € pour tous les salaires à partir du coefficient 5 de la grille des salaires du.

• Dans le cadre d’un accord d’astreinte pharmaceutique mis en place cette année, paiement rétroactif des montants dus aux différentes personnes.

• Organisation d’entretiens individuels

L’organisation syndicale  a demandé :

• Augmentation du budget des œuvres sociales à 7 000,00 €.

• Fidélisation des salaires avec une ancienneté de plus de 18 ans, en octroyant une augmentation de salaire de 3%, en plus tous les 3 ans.

• Paiement de 3 jours d’absence pour enfant malade au lieu de 1 jour actuellement.

• Augmentation de tous les salaires comme suit :

  • 3 % pour les salaires jusqu’à 2 200 € Brut/mois

  • 2 % pour les salaires supérieurs à 2 200 € Brut/mois

*

* *

L’ensemble des points ci-dessus a fait l’objet de discussions :

• Evolution de l’emploi pour les années 2020 et 2021

La baisse des effectifs au 31/12/2019 (CDI) et au 30/09/2020 (CDI) s’explique par la difficulté à trouver des personnes adaptées en au, au et au.

Une dizaine d’embauche est prévue en 2021 pour ses services.

• Pyramide des âges au 31/12/2019

L’évolution de la pyramide des âges met en avant la nécessité de passation des connaissances à des personnes plus jeunes.

• Salaires et durée du travail

Le a revalorisé la grille des salaires au 1^er janvier 2019 et au premier janvier 2020.

la Direction a procédé, dans différents services, à :

• promotions en 2019 et au 30/09/2020

• augmentations de salaire en 2019 et au 30/09/2020

• primes exceptionnelles en 2019 et au 30/09/2020

Dans notre entreprise, la durée du temps de travail est de 35 heures avec RTT conformément à l’accord RTT en date du 2000, sauf pour les cadres de direction et les cadres autonomes. Tous les cadres, sauf les cadres de direction, ont droit aux RTT.

• Régime de prévoyance maladie

L’entreprise adhère depuis le:

- au régime d’assurance complémentaire des frais de santé à

- au régime de prévoyance maladie

• Intéressement, participation et épargne salariale

Il est rappelé que tous les salariés, ayant au moins 3 mois d’ancienneté avant la fin de l’exercice, bénéficient de l’accord d’intéressement en vigueur dans l’entreprise depuis sans discontinuité. L’accord en cours a été signé le. Les salariés bénéficient aussi d’un accord de participation signé le et toujours en vigueur. Les sommes concernées peuvent être versées tout ou partie, sur le Plan Epargne Entreprise – PEE.

• Travailleurs handicapés

Il a été remis aux délégations syndicales un tableau récapitulatif sur la proportion des travailleurs handicapés au sein du Laboratoire Renaudin avec leur répartition (CDI, intérims, sociétés extérieures).

L’entreprise emploie des travailleurs handicapés en interne en fonction de l’adaptabilité des handicaps à notre activité spécifique et fait appel à des associations de travailleurs handicapés pour l’achat de différents articles utilisés dans notre travail habituel. L’ensemble de ces actions permet à l’entreprise de remplir son obligation légale.

*

* *

Réponses de la Direction aux demandes des organisations syndicales :

- Augmentation du budget des œuvres sociales : la direction n’est pas favorable (une augmentation a été faite en 2020 et est toujours d’actualité).

- Participation aux cadeaux de Noël : la direction ne souhaite pas donner suite à cette demande.

- Augmentation générale des salaires : Il n’y aura pas d’augmentation générale des salaires. La grille du a été revalorisée au 1^er janvier 2021 et des augmentations de salaires ponctuelles auront lieu comme tous les ans pour différentes personnes en fonction de plusieurs critères.

- Astreinte : un accord d’astreinte pour différentes catégories de salariés sera mis en place avant le, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2021.

- Mise en place d’entretiens individuels : Lors des entretiens professionnels qui ont lieu tous les deux ans il sera désormais demandé au salarié, à la fin de l’entretien, s’il souhaite avoir aussi un entretien individuel avec son responsable hiérarchique. Si tel est le cas ils définiront ensemble la date ou la période souhaitée.

- Paiement de 3 jours d’absence pour enfant malade au lieu de 1 jour actuellement : Un seul jour sera payé, conformément à notre convention collective.

- Mise à jour des fiches de fonction du personnel administratif : Accord de la Direction.

- Prime MACRON : La Direction est favorable et cette prime sera distribuée après la publication des conditions et des annonces définitives du gouvernement.

*

* *

Le présent procès verbal d’accord NAO 2020 est établi en 5 exemplaires :

• Un exemplaire par signataire,

• Un exemplaire pour le conseil des Prud’hommes de

Le présent accord sera également déposé en ligne sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Fait à, le

Pour le syndicat Pour

Pour le syndicat

Pour le syndicat