AVENANT N°2

Accord relatif au cycle électoral et à la carte sociale de l’Etablissement Français du Sang

2018 – 2022

Portant révision de l’annexe 1

La liste des sites et regroupements de sites ainsi que le nombre de réprésentants de proximité pour leur désignation par le CSE d’établissement

SOMMAIRE

PREAMBULE 3

Article 1 – OBJET DE L’AVENANT 3

ANNEXE 1 3

La liste des sites et regroupements de sites ainsi que le nombre de réprésentants de proximité pour leur désignation par le CSE d’établissement 4

ARTICLE 2 – DUREE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR 6

ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD 7

ENTRE LES SOUSSIGNES :

D'une part,

• L’Etablissement Français du Sang, numéro SIREN 428822852, pris en la personne de son représentant qualifié, XXX, Président.

D'autre part,

• Les organisations syndicales représentatives de l’EFS, ci-dessous énumérées, prises en les personnes de leurs représentants qualifiés :

XXX, délégué syndical central de l’Etablissement Français du Sang pour la CFDT.

XXX, déléguée syndicale centrale de l’Etablissement Français du Sang pour FO.

XXX, délégué syndical central de l’Etablissement Français du Sang pour le SNTS CFE/CGC.

PREAMBULE

L’Accord relatif au cycle électoral et à la carte sociale de l’Etablissement Français du Sang 2018 – 2022 de l’EFS prévoit dans son annexe 1 «  la liste des sites et regroupements de sites ainsi que le nombre de réprésentants de proximité pour leur désignation par le CSE d’établissement ».

Suite à une demande de révision de cette annexe et des discussions sur les regroupements de site, les parties ont décidé :

• D’ajouter le site d’Alès (IH/DEL), dans le périmètre de Béziers, Montpellier, La Colombière, Nîmes et Séte (Gard 30 – Hérault 34 - OCPM),

• D’ajouter le site de Bouvier (CNRGS), dans le périmètre de St-Antoine-Trousseau (IDF),

• D’ajouter le site de Cabanel (DEF), dans le périmètre du siege.

Il est rappelé que conformément au titre 3 de l’Accord droit syndical et modernisation du dialogue social l’ajout de nouveaux sites dans les regroupements de site n’entraine pas de nouvelle désignation de représentant de proximité. Les évolutions seront prises en compte lors du prochain renouvellement des mandats des représentants de proximité.

En conséquence, il est convenu ce qui suit :

Article 1 – OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant modifie l’Annexe 1 de l’Accord relatif au cycle électoral et à la carte sociale de l’Etablissement Français du Sang 2018 – 2022 de l’EFS de la façon suivante :

ANNEXE 1

La liste des sites et regroupements de sites ainsi que le nombre de réprésentants de proximité pour leur désignation par le CSE d’établissement

ARTICLE 2 – DUREE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la DRIEETS. Il cessera de produire ses effets au terme du cycle électoral en cours 2018-2022.

ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Ile de France et du secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Paris.

Fait à Saint-Denis, le 15 octobre 2021, en 5 exemplaires originaux