Accord d'entreprise "PV des négociations annuelles obligatoires 2022 de KCS Valenciennes SAS" chez WAVE - WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SA (Siège)

NCH/plh

NAO 2022

Procès-verbal des Négociations Annuelles Obligatoires 2022

de la société Knauf Ceiling Solutions VALENCIENNES SAS

Les négociations annuelles obligatoires (dites « NAO ») de la société Knauf Ceiling Solutions Valenciennes SAS (« KCS Valenciennes SAS ») se sont tenues les jeudi 17 février, jeudi 03 mars et lundi 14 mars après une remise des documents le par email et une réunion de fixation des modalités des NAO en date du 03 février.

La Société Knauf Ceiling Solutions VALENCIENNES SAS fût représentée par Monsieur ….., son Président. Celui-ci étant assisté de Monsieur ….., Responsable Ressources Humaines multi-sites de KCS France.

Les Délégations syndicales qui ont pris part aux échanges :

• …… pour FO

• …… pour la CFDT

• ……. pour la CGC-CFE

Lors de la réunion en date du 17 février 2022, les Délégations Syndicales ont souhaité émettre les revendications suivantes :

Lors de la réunion du 03 mars, la Direction de KCS Valenciennes SAS a rappelé à titre liminaire le contexte général de l’entreprise et son approche dans le cadre des NAO pour l’année 2022 :

L’approche de KCS VALENCIENNES SAS dans le cadre des NAO 2022 :

• Négociations sur la partie salariale

• Distinguer Population cadres et populations non-cadres sur le périmètre KCS Valenciennes SAS

• Cadres : augmentation au mérite

• Non-cadres : AG avec possibilité d’augmentation individuelle

• Communication commune et simultanée en fin de négociations

• Prise en compte du contexte d’inflation et du contexte économique général

• Prise en compte d’une cohérence au niveau des sociétés du Groupe Knauf

I / Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (art. L.2242-15)

Sur ce premier volet des NAO, les sujets abordés sont les suivants :

• Salaires effectifs

• Durée et organisation du temps de travail

• Ecarts de rémunération entre Hommes et Femmes et différences en termes de déroulement de carrière.

La revue commune de la liasse remise en réunion dite 0 n’a pas appelé de commentaires particuliers de la part des délégations présentes à la négociation.

La position de la Direction de KCS Valenciennes SAS étant confortée par les pratiques relatives aux NAO au niveau du périmètre national, il ne peut être cohérent de s’écarter des pratiques en place au regard du contexte tant du point de vu micro que macro-économique.

Dans le même souci de cohérence, la Direction de KCS Valenciennes SAS distinguera la population cadres et population non-cadres :

- La population Cadres est bénéficiaire d’une augmentation individuelle au mérite (AI)

- La population Non-cadres est, quant à elle, bénéficiaire d’une augmentation
générale avec possibilité d’une augmentation individuelle.

La proposition d’augmentation des non-cadres de la société est fixée à hauteur de 2,1%.

La Date d’effectivité des augmentations (AG et AI) pour les deux populations est fixée au 1^er avril 2022.

Enfin, la société s’engage à ce que les prochaines NAO débutent le 1er trimestre de 2023 dès que les éléments de discussion relatifs à l’exercice 2022 sont disponibles.

lI) Avancées sociales en accord avec la Direction suite aux échanges avec les organisations syndicales présentes et les différentes revendications

• Augmentation Générale de 2,1 avec une possibilité d’AI au mérite. La population « Cadres » étant au mérite exclusivement. Une cohérence d'ensemble doit présider au sein des entités juridiques du périmètre KNAUF, toutes divisions commerciales confondues en n'oubliant pas que KCS Valenciennes SAS est déficitaire sur l'exercice 2020 ;

• Reconduction de la dotation exceptionnelle CSE en portant la part employeur à 130 Euros par employé : la Direction consent à verser cette dotation exceptionnelle, elle sera de 130 Euros ;

• Mise en place d’une politique sociale de télétravail avec pour principes de base 3 jours de présence sur site avec le lundi comme journée dite du « maintien du lien social » ;

• Une revue des coefficients sur l’ensemble de l’entreprise avec les actions correctives nécessaires avec suivi trimestriel en CSE

• Mise en application effective de la Politique de Reconnaissance de KCS avec présentation en CSE des Awards remis

• Ouverture de discussion avec les représentants du Personnel autour du formulaire servant aux entretiens d’évaluation

• Prime de performance 2022 :

• Les autres revendications ne peuvent recevoir de suite favorable de la part de la Direction de KCS Valenciennes SAS.

III / Dispositions diverses

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail et auprès du Conseil de Prud’hommes de Valenciennes.

Le présent Accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des Parties.

En application de l’article R. 2262-2 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel.

Une copie du présent accord sera portée à l’attention du personnel par voie d’affichage au sein de l’entreprise et par mail.

Les prochaines NAO se tiendront premier trimestre 2023.

Fait à Valenciennes, le 1er/04/2022.

Pour FO :

, Délégué Syndical

Avis favorable ou avis défavorable*

Pour la CFDT :

…..Délégué Syndical

Avis favorable ou avis défavorable*

Pour la CGC-CFE :

………. Délégué Syndical

Avis favorable ou avis défavorable*

Pour KNAUF CEILING SOLUTIONS VALENCIENNES SAS :

……………, Président KCS VALENCIENNES SAS

*Entourez la mention utile et rayer la mention inutile