Accord d'entreprise "Annexes 1, 2 et 3 à l'accord du Comité de Groupe" chez DECATHLON (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de DECATHLON et le syndicat CFDT et CGT et CFTC le 2018-06-20 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CFTC

Numero : T59L18002214
Date de signature : 2018-06-20
Nature : Avenant
Raison sociale : DECATHLON
Etablissement : 30613890001294 Siège

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-21) ACCORD RELATIF A L'IMPLICATION DES SALARIES DANS DECATHLON SE (2018-04-16) Accord de méthode - Négociation sur le forfait jours des cadres (2021-10-19) AVENANT À L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2023-06-19)

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-06-20

COMITE DE GROUPE DECATHLON

ANNEXE 1

Annule et remplace l’annexe 1 du 20 mai 2014

Liste des entreprises membres de droit du Comité de groupe DECATHLON

SOCIETES AVEC COMITE D’ENTREPRISE OU D’ETABLISSEMENT , OU DUP OU CSE :

SOCIETE ENSEIGNE CCN

EFFECTIF

TOTAL ETC

30 04 18

Part du capital détenu par Décathlon S.A.
DECATHLON S.A. DECATHLON Commerce des articles de sports et de loisirs 4.179 N/S
DECATHLON S.A.S. DECATHLON Commerce des articles de sports et de loisirs 12.346 100%
LOGISTIQUE FRANCE SAS DECATHLON Commerce des articles de sports et de loisirs 2.177 100%
DEDISSUD SAS DECATHLON ESSENTIEL Commerce des articles de sports et de loisirs 192 100%
NEWMAG SAS DECATHLON CITY Commerce des articles de sports et de loisirs 47 100%
JETLANE SAS Usine BTWIN Métallurgie 224 100%
ANIMFIT SNC DOMYOS CLUB Sport 62 100%


SOCIETES SANS COMITE D’ENTREPRISE, SANS DUP ET SANS CSE :

SOCIETE ENSEIGNE CCN EFFECTIF TOTAL ETC Part du capital détenu par Décathlon S.A.
SEMAPHORE SARL Décathlon Echanges Formation continue 11 100%
OGEA SAS Ogéa Agents et courtiers d’assurances 0 100%
ATHLOS SAS Sporeka Commerce des articles de sports 0 100%
OXANIM SARL Sporteezy Espaces de loisirs et d’attraction 10 100%
ETS SIMOND SAS SIMOND Métallurgie 17 100%
N.CO.BO. SAS Essensole De la chaussure et articles chaussants 8 100%
ALSOLIA S.A. Alsolia Organismes financiers 1 80%
EMBISPHERE SAS Embisphere Commerce de gros des composants 30 100%
S.R.B. SRB Commerce de gros 9 100%

Fait à LILLE, le 20/06/2018

Pour la société DECATHLON S.A. et les sociétés visées à l’annexe 1.

Pour les Organisations Syndicales

CFDT : CGT :
CFTC :

COMITE DE GROUPE DECATHLON

ANNEXE 2

Annule et remplace l’annexe 2 du 20 mai 2014

CCN Classification Répartition Com. Groupe
METALLURGIE Ouvrier Employé
Technicien & administ. Employé
AGM AGM
Ingénieur & cadre Cadre
SPORT Employé Employé
Technicien AGM
Cadre Cadre

Fait à LILLE, le 20/06/2018

Pour la société DECATHLON S.A. et les sociétés visées à l’annexe 1.

Pour les Organisations Syndicales

CFDT : CGT :
CFTC :

COMITE DE GROUPE DECATHLON

ANNEXE 3

Annule et remplace l’annexe 3 du 20 mai 2014

Mandats des membres du Comité de groupe 2018/2022

Effectif pris en compte

Les effectifs pris en compte dans l’établissement du Comité de groupe ont été calculés aux dates des élections CE/DUP/CSE des divers établissements concernés (effectif équivalent temps complet).

EMPLOYE AGM CADRE Total EFFECTIF interne et externe
DECATHLON S.A. 160.84 106.70 3,410.72 3,678.26
DECATHLON FRANCE S.A.S. 9,148.11 266.34 2,484.29 11,898.74
LOGISTIQUE FRANCE S.A.S. 2,069.65 40.19 176.00 2,285.84
DEDISSUD S.A.S. 94.00 0.00 71.50 165.50
NEWMAG S.A.S. 30.00 0.00 12.00 42.00
ANIMFIT 39.31 0.00 14.00 53.31
JETLANE S.A.S. 188.50 4.00 27.00 219.50
18,343.15

Nombre de sièges

Au vu du nombre de CE/DUP/CSE dans le groupe, le nombre de sièges est fixé à quatorze.

Répartition des sièges entre les collèges

Au vu des effectifs par collège aux élections des comités d’établissement ou délégations uniques, la répartition est fixée comme suit :

Employé : 9 sièges

Agent de maîtrise : 1 siège

Cadre : 4 sièges

Répartition des sièges entre les organisations syndicales

Eu égard aux résultats des élections des sept comités d’entreprise / délégations uniques du personnel/ comités sociaux et économiques, la répartition des sièges entre organisations syndicales est la suivante :

EMP AGM CADRE
CFDT 1 0 0 1
CFTC 4 1 2 7
CGT 1 0 0 1
UNSA 3 0 2 5
TOTAL 9 1 4 14

Fait à Lille, le 20/06/2018

Pour la société DECATHLON S.A. et les sociétés visées à l’annexe 1.

Pour les Organisations Syndicales

CFDT : CGT :
CFTC :
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com