Accord d'entreprise "Avenant à l'accord collectif relatif au dialogue social au sein de l'UES Amaury" chez AMAURY SERVICES (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de AMAURY SERVICES et le syndicat Autre et CGT-FO et CGT le 2019-09-16 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés, divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CGT-FO et CGT

Numero : T09219013286
Date de signature : 2019-09-16
Nature : Avenant
Raison sociale : AMAURY SERVICES
Etablissement : 50165905600045 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Droit syndical, IRP, expression des salariés Accord sur la durée des mandats de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de l'UES Amaury (2019-03-15) Accord collectif relatif au dialogue social au sein de l'UES Amaury (2019-03-15)
• Autres dispositions Accord collectif relatif au dialogue social au sein de la société Amaury Services (2021-04-27) AVENANT N°1 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION AU SEIN D’AMAURY SERVICES (2023-04-19)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-09-16

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