Négociations Annuelles Obligatoires 2023

Accord du 12 juin 2023

C'cité - Fédération des Aveugles Alsace Lorraine Crand Est

ENTRE :

• Madame Directrice de c'cité - Fédération des Aveugles Alsace Lorraine Grand Est

D'une part,

• Les organisations syndicales représentatives du personnel .

Madame	Déléguée syndicale CFE-CGC
Madame	Déléguée syndicale F.O
Monsieur	Délégué syndical C.F.T.C.
Monsieur	Délégué syndical C.F.D.T.

D'autre part,

PREAMBULE

Conformément à l'article L2242-8 du Code du Travail, les parties se sont réunies en vue des Négociations Annuelles Obligatoires, en salle de réunion au siège de la Fédération, aux dates suivantes

• Jeudi 16 février 2023 à 10 h Mercredi 15 mars 2023 à 10 h

• Jeudi 13 avril 2023 à 10 h

• Lundi 12juin 2023 à 10 h

A l'issue de ces rencontres, un accord a pu être trouvé sur les points suivants :

1/ Réunions permettant le droit d'expression directe et collective des salariés

Les réunions de droit d'expression se déroulent par catégorie de personnels, soit Production, Administratifs, Cadres et responsables.

Le calendrier prévisionnel des réunions a été transmis en début d'année aux délégués syndicaux, à savoir :

Mercredi 03/05/2023 à 9h30 : Expédition/Maintenance/Entretien

Mercredi 03/05/2023 à 11h00 : Atelier 1er Etage

Mercredi 03/05/2023 à 14h00 : Atelier Brosserie/ Chaiserie/Repères

Jeudi 04/05/2023 à 9h30 : Usagers de l'ESAT

Jeudi 04/05/2023 à 14h00 : plateforme téléphonique de Strasbourg

Jeudi 04/05/2023 à 15h30 : personnels administratifs (hors cadres et responsables)

Vendredi 05/05/2023 à 10H00 (visio) : cadres et responsables

Les dates pour le personnel de Douai et de Colmar restent encore à définir. En effet, les réunions de droit d'expression avaient eu lieu en fin d'année 2022.

Concernant la force de vente terrain, une réunion de droit d'expression est prévue en visio dans les prochaines semaines.

Les comptes-rendus des réunions de droit d'expression sont transmis aux délégués syndicaux.

Il est prévu qu'au printemps prochain, la réunion plénière soit commune à tous les salariés et se clôture sous forme de « team building ».

2/ Rémunération maintenue pour absence enfant malade

La loi permet au salarié de bénéficier de 3 jours d'absence non rémunérés pour enfant malade ou accidenté de moins de 16 ans dont il a la charge, sur présentation d'un certificat médical.

Les délégués syndicaux demandent la prise en charge de la rémunération au minima de deux jours d'absence par an.

La direction informe les délégués syndicaux que les salariés d'Alsace Moselle sont déjà concernés par cette prise en charge.

Il s'agit d'une demande des salariés de Douai.

La direction accepte que les salariés de Douai bénéficient de la prise en charge de 2 jours par an par enfant malade.

3/ 26 décembre férié

Les salariés domiciliés en Alsace et en Moselle bénéficient d'un jour supplémentaire à l'occasion de la Saint Etienne. Les délégués syndicaux demandent que l'ensemble des salariés de c'cité puissent bénéficier de cet avantage.

La direction accepte que les salariés de Douai bénéficient de ce jour de congé supplémentaire.

4/ Jour de congé supplémentaire

Un jour de congé supplémentaire est octroyé par l'entreprise à tous les salariés.

5/ Pointage

Le pointage actuel ne permet pas d'avoir une vision des heures effectuées de façon mensuelle.

La direction va engager un audit et un état des lieux des différentes plages horaires effectuées par les salariés. Un prestataire extérieur pourra ainsi modifier ou changer le logiciel actuel de pointage afin que chaque salarié puisse avoir une vision de ses heures effectuées.

Ce travail sera effectué en 2024.

Fait à Strasbourg, le 12 juin 2023

Pour c'cité - la Fédération des Aveugles Alsace Lorraine Crand Est :

Pour les organisations syndicales représentatives du personnel :