Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES" chez FINANCIERE SYNTILOR (Siège)
Cet accord signé entre la direction de FINANCIERE SYNTILOR et les représentants des salariés le 2019-10-04 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06920009572
Date de signature : 2019-10-04
Nature : Accord
Raison sociale : FINANCIERE SYNTILOR
Etablissement : 42001028200028 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-10-04
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
ENTRE LES SOUSSIGNES :
LA SOCIETE FINANCIERE SYNTILOR,
S.A au capital de 9 289 620 Euros,
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON (69),
Sous le numéro RCS 420 010 282,
Siège à Saint Priest (69) – 50 Huitième rue – 69800 SAINT PRIEST
Représentée par Monsieur XX,
Agissant en qualité de Président,
Ci-après dénommée l'Entreprise.
D'une part,
Et
Les membres titulaires de la délégation du personnel du CSE, signataires du présent accord.
D'autre part,
ARTICLE 1 : Subvention des activités sociales et culturelles du CSE
Il est convenu entre les parties de verser une contribution par l’employeur pour financer les institutions sociales du comité social et économique. Celle-ci permettra de financer une participation à des tickets de cinéma et à des bons cadeaux de fin d’année.
Cette contribution forfaitaire est de 70€ par salarié inscrit aux effectifs,
au 31/12/2018 pour le versement 2019
au 31/12/2019 pour le versement 2020.
ARTICLE 4 : DUREE DE L’ACCORD ET REGLES DE REVISION OU DE DENONCIATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique aux budgets alloués au titre des exercices 2019 et 2020.
Il pourra être révisé pendant sa période d'application au cas où ses modalités de mise en œuvre n'apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration.
Il ne peut être modifié ou dénoncé que par l'ensemble des parties signataires du contrat initial et dans la même forme que pour sa conclusion.
L'avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE dépositaire de l'accord initial.
Fait à Saint Priest, le 4 octobre 2019
Rédigé en cinq exemplaires originaux dont un pour chaque partie et un pour DIRECCTE.
Pour la Société FINANCIERE SYNTILOR
XX
Les membres titulaires de la délégation du personnel du CSE
XX
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