Accord d'entreprise "AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE PRIMONIAL - DECEMBRE 2021" chez NEW PRIMONIAL HOLDING 2 (Siège)

AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD DE RECONNAISSANCE

D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE

GROUPE PRIMONIAL

DECEMBRE 2021

ENTRE LES SOUSSIGNES :

1. La Société NEW PRIMONIAL HOLDING 2 (NPH2)

Société par actions simplifiée

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 852 684 380

dont le Siège Social est sis 6-8 rue du Général FOY - 75 008 PARIS

représentée par son Président, ,

DE PREMIERE PART,

2. La Société NEW PRIMONIAL HOLDING (NPH)

Société par actions simplifiée

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 824 897 326

dont le Siège Social est sis 6-8 rue du Général FOY - 75 008 PARIS

représentée par son Président, ,

DE DEUXIEME PART,

3. La Société PRIMONIAL HOLDING

Société par actions simplifiée

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 528 812 688

dont le Siège Social est sis 6-8 rue du Général FOY - 75 008 PARIS

représentée par la Société NEW PRIMONIAL HOLDING, elle-même représentée par son Président, ,

DE TROISIEME PART,

4. La Société PRIMONIAL

Société par actions simplifiée

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 484 304 696

dont le Siège Social est sis 6-8 rue du Général FOY - 75 008 PARIS

représentée par son Président, ,

DE QUATRIEME PART,

5. La Société PRIMONIAL REIM FRANCE

Société anonyme

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 531 231 124

dont le Siège Social est sis 36 rue de Naples à PARIS - 75 008 PARIS

représentée par son Président du Directoire, ,

DE CINQUIEME PART,

6. La Société SPORTINVEST

Société par actions simplifiée

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 422 835 199

dont le Siège Social est sis 6-8 rue du Général FOY - 75 008 PARIS

représentée par son Président, ,

DE SIXIEME PART,

7. La Société PRIMONIAL PARTENAIRES

Société par actions simplifiée

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 504 162 439

dont le Siège Social est sis 6-8 rue du Général FOY - 75 008 PARIS

représentée par sa Présidente, ,

DE SEPTIEME PART,

8. La Société DS INVESTMENT SOLUTIONS

Société par actions simplifiée

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 820 648 806

dont le Siège Social est sis 6-8 rue du Général FOY - 75 008 PARIS

représentée par son Président, ,

DE HUITIEME PART,

9. La Société SEFAL PROPERTY

Société anonyme

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 348 593 757

dont le Siège Social est sis 134 rue Danton - 92300 LEVALLOIS-PERRET

représentée par son Directeur Général, ,

DE NEUVIEME PART,

10. La Société PRIMONIAL REIM

Société par actions simplifiée

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 884 030 842

dont le Siège Social est sis 6-8 rue du Général FOY - 75 008 PARIS

représentée par son Président, ,

DE DIXIEME PART,

11. La Société PRIMONIAL INGENIERIE & DEVELOPPEMENT (dite « PID »)

Société par actions simplifiée

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 884 030 834

dont le Siège Social est sis 6-8 rue du Général FOY - 75 008 PARIS

représentée par son Président, ,

DE ONZIEME PART,

12. La Société LEEMO

Société par actions simplifiée

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 481 275 097

dont le Siège Social est sis 51 boulevard de Courcelles - 75 008 PARIS

représentée par sa Présidente, ,

DE DOUZIEME PART,

13. La Société Union Générale des Placements (dite « UGP »)

Société par actions simplifiée

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 831 433 941

dont le Siège Social est sis 40 avenue Hoche - 75008 PARIS

représentée par son Président, ,

DE TREIZIEME PART,

ET :

14. Les Organisations syndicales représentatives de l’Unité Economique et Sociale Groupe PRIMONIAL à savoir :

• Le SYNDICAT SN2A CFTC, représenté par , déléguée syndicale

• Le SYNDICAT SNB CFE-CGC, représenté par , déléguée syndicale

DE DOUZIEME PART.

Conjointement dénommées aux présentes « les Parties »

PREAMBULE

L’existence d’une UES entre différentes sociétés du Groupe PRIMONIAL a été reconnue par un accord collectif en date du 30 septembre 2011.

Depuis la conclusion de cet accord, le périmètre du Groupe PRIMONIAL a évolué et différents avenants à l’accord initial de reconnaissance d’une UES ont été conclus pour constater ces évolutions.

Ainsi, ont été conclus les avenants suivants :

• Un avenant du 12 janvier 2016 actant des évolutions intervenues au niveau des sociétés de l’UES courant 2015 ;

• Un avenant du 28 octobre 2016 actant de l’intégration de la société DERIVATIVE SOLUTIONS (nouvellement dénommée DS INVESTMENT SOLUTIONS) au sein de l’UES ;

• Un avenant du 9 mars 2017 actant de l’intégration de la société NEW PRIMONIAL HOLDING et la sortie de la société PARISII GESTION PRIVEE de l’UES ;

• Un avenant du 14 novembre 2017 actant de la sortie de la société ROCHE-BRUNE AM de l’UES ;

• Un avenant du 28 février 2018 actant la sortie des sociétés STAMINA ASSET MANAGEMENT (« STAMINA ») et ALTA ROCCA de l’UES ;

• Un avenant du 21 mars 2019 actant de l’intégration de la société SEFAL PROPERTY au sein de l’UES ;

• Un avenant du 19 décembre 2019 actant de l’intégration de la société NEW PRIMONIAL HOLDING 2 au sein de l’UES ;

• Un avenant du 10 juillet 2020 actant de l’intégration des sociétés STONE HOLDING et PID au sein de l’UES ;

• Un avenant du 21 juillet 2021 actant de l’intégration des sociétés LEEMO et Union Générale des Placements (dite « UGP ») au sein de l’UES.

Les parties signataires ont toutefois décidé d’acter de la sortie de la Société UGP du périmètre de l’UES Groupe PRIMONIAL.

Dès lors, le présent avenant se substitue à l’accord de reconnaissance d’une unité économique et sociale Groupe PRIMONIAL du 30 septembre 2011 et ses avenants subséquents.

ARTICLE 1 – PERIMETRE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE

Les Parties signataires décident qu’à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, le périmètre de l’UES GROUPE PRIMONIAL sera exclusivement constitué des sociétés suivantes :

• NEW PRIMONIAL HOLDING 2,

• NEW PRIMONIAL HOLDING,

• PRIMONIAL HOLDING,

• PRIMONIAL,

• PRIMONIAL REIM FRANCE,

• SPORTINVEST,

• PRIMONIAL PARTENAIRES,

• DS INVESTMENT SOLUTIONS,

• SEFAL PROPERTY,

• PRIMONIAL REIM,

• PID,

• LEEMO.

L’ensemble des dispositions conventionnelles applicables aux sociétés appartenant au périmètre de l’UES Groupe PRIMONIAL (statut collectif commun, statuts collectifs propres, représentation du personnel et droit syndical) cessera donc de s’appliquer à la Société UGP dès l’entrée en vigueur du présent avenant.

ARTICLE 2 – DUREE - REVISION - DENONCIATION - DEPOT - PUBLICITE

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il sera révisé dès qu'une Société, pour quelque raison que ce soit, quittera l'Unité Economique et Sociale ainsi constituée ou qu'une nouvelle Société entrera dans son périmètre.

Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales.

Le présent accord sera déposé auprès de l’Administration sur la plateforme de téléprocédure dédiée : https//www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr et au Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément aux dispositions légales.

Un exemplaire original de cet accord, dûment signé par chacune des parties, sera remis à chaque signataire et mis en ligne sur l’intranet.

Fait à Paris, le 16 décembre 2021.

Pour les Sociétés constituant l’UES Groupe PRIMONIAL :

NEW PRIMONIAL HOLDING 2

NEW PRIMONIAL HOLDING

PRIMONIAL HOLDING

PRIMONIAL

PID

, Président

PRIMONIAL REIM

, Président

PRIMONIAL REIM FRANCE

, Président

SPORTINVEST

, Président

PRIMONIAL PARTENAIRES

LEEMO

, Présidente

DS INVESTMENT SOLUTIONS

, Président

SEFAL PROPERTY

, Directeur Général

UNION GENERALE DES PLACEMENTS

, Président

Pour les Organisations syndicales Représentatives :

Au sein de l’UES GROUPE PRIMONIAL :

(SN2A CFTC)

(SNB CFE-CGC)