Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE L'UES BANQUE PALATINE" chez BANQUE PALATINE (Siège)

ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE L’UES BANQUE PALATINE

Entre :

La société Banque Palatine,

Représentée par la Directrice des Ressources et Services,

La société Palatine Asset Management,

Représentée par le Président du Directoire,

D'une part et,

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES Banque Palatine, représentées par leurs délégués syndicaux nationaux,

D'autre part,

Il est convenu les dispositions suivantes.

Préambule

La Base de Données Economiques et Sociales (BDES) a été instaurée par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, complétée par le décret 2013-1305 du 27 décembre 2013 et précisée par la circulaire DGT2014-1 du 18 mars 2014.

L'objet de cet accord est de définir l'accès, le contenu, l’architecture, la périodicité des mises à jour, les modalités d’accès, de fonctionnement, d'actualisation, d’organisation et d’exploitation de la BDES au sein de l’UES et ce conformément à l’article L.2312.21 du Code du Travail.

La direction réaffirme que la pratique du dialogue social et le bon fonctionnement de la représentation du personnel sont des facteurs d’équilibre des rapports sociaux au sein de l’entreprise et contribuent à son développement.

C’est dans ce contexte qu’un groupe de travail au sein duquel toutes les organisations syndicales représentatives sont représentées s’est réuni les : 5 février, 15 février, 19 février, 5 mars, 9 avril, et 15 mai 2019, afin de définir les contours d’une BDES conventionnelle qui permette aux instances représentatives du personnel d’exercer utilement leurs compétences.

Les signataires du présent accord conviennent que l’esprit de la BDES doit à la fois répondre aux obligations d’information par rubrique fixées par le législateur, mais doit aussi être construite dans un souci de cohérence et de pertinence au regard de l’activité de l’entreprise.

Il est entendu entre les parties que les documents intégrés à la BDES pourront être révisés en fonction des évolutions réglementaires et des montées de version de l’outil.

Article 1 : Accès à la BDES

La BDES est constituée au niveau de l’UES Banque Palatine. Elle est accessible, informatiquement, au moyen d’une connexion sécurisée et en permanence, via un accès internet, aux membres du Comité économique et social, titulaires comme suppléants, aux délégués syndicaux, aux représentants syndicaux, aux invités permanents de la commission SSCT (sauf lors d’opération de maintenance ou d’évolutions majeures de l’outil) pour la durée du mandat donnant droit à cet accès.

Chaque utilisateur de la BDES bénéficie d’un identifiant et d’un mot de passe, qui ne saurait être communiqué à un tiers quel que soit son titre, son mandat ou son appartenance ou non à l’UES Banque Palatine.

Article 2 : Support de la BDES

Les données contenues dans la BDES sont tenues à disposition sur un support informatique. A ce jour, la BDES est hébergée par Alcuin. En cas d’évolutions, modifications de la base ou changement d’hébergeur, les parties se rencontreront pour en évaluer les impacts sur l’économie générale du présent accord. En cas d’impact sur l’économie générale de l’accord, les parties se rencontreront pour négocier un avenant.

Article 3 : Contenu de la BDES

3.1 Les parties rappellent qu’elles souhaitent, que soient présentes toutes les rubriques obligatoires conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur (L.23123-21 du Code du Travail) qui indiquent que la BDES doit être organisée sur les thèmes suivants, à savoir :

• Investissement social

• Investissement matériel et immatériel

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise

• Les fonds propres

• L’endettement

• L’ensemble des éléments de la rémunération des salariés et des dirigeants

• Les activités sociales et culturelles

• La rémunération des financeurs 

• Les Flux financiers à destination de l’entreprise

3.2 Afin que les informations qui sont intégrées à la BDES restent lisibles et accessibles aussi bien pour les élus (et assimilés définis à l’article 1) ayant accès à la BDES que pour les personnes chargées de l’alimenter, les Parties ont estimé nécessaire de définir, l’architecture et le contenu de la BDES.

Elles conviennent que la BDES de l’UES Palatine sera organisée selon les trois temps de consultation :

• Consultation sur la politique sociale, conditions de travail et de l’emploi,

• Consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise,

• Consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise.

Les informations visées dans l’annexe 1 seront intégrées dans la BDES selon cette architecture.

Il est précisé que cette architecture ne remet pas en cause les informations régulièrement communiquées au CSE (mensuelles ou trimestrielles). Ainsi le suivi mensuel des effectifs continuera à être transmis selon les mêmes modalités, il en est de même de l’information trimestrielle sur les résultats.

Les parties ont convenu que, sont publiés dans la BDES, sous leur forme actuelle, sous réserve d’éventuelles évolutions* des documents à adresser au niveau du Groupe ou des modifications réglementaires* :

• Le Bilan social dans sa forme demandée par le groupe

• Le rapport annuel sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation entre les Hommes et les Femmes

• Le bilan HSCT

• Le document d’information relatif aux comportements Intéressement/participation/abondement

• Le document d’information/consultation au titre de l’article L. 3212-17 sur la Politique sociale, les conditions de travail et l’emploi, étant précisé que les analyses prévues à l’article L.2323-8 1° bis du Code du travail sont intégrées dans ce document. Il est convenu que la grille de rémunération effectif permanent brut (modèle article 213 du bilan social modèle Palatine 2017 sera intégrée à ce document.

*Afin de garantir aux membres du CSE et aux délégués syndicaux un niveau d’informations pérenne des documents ci-dessus, les parties conviennent qu’elles se réuniront pour évaluer les conséquences des évolutions demandées au niveau du Groupe ou réglementaires et leurs éventuels impacts sur la BDES afin de décider de la négociation éventuelle d’un avenant à l’accord collectif pour garantir le même niveau de lisibilité des documents et d’information.

Article 4 : Champs d’application

Les parties conviennent que la base de données porte sur :

• Deux années précédentes

• L’année en cours

Conformément aux dispositions légales, les perspectives sur les 3 années suivantes sont communiquées sous forme de tendance et parfois sans objet, en raison de la difficulté d’établir des projections pertinentes. Il est rappelé que toute donnée prospective figurant dans la base de données constitue une simple projection de la situation de l’entreprise au regard d’un contexte économique apprécié à la date de communication des données. Elles sont susceptibles d’évoluer dans le temps en fonction des paramètres économiques et ne sauraient être considérées comme constituant un engagement de la part de l’entreprise.

Article 5 : Actualisation des informations

La mise à jour de la BDES est effectuée selon la périodicité afférente à chacune des consultations. Ces informations doivent être transmises dans un délai raisonnable et au moins 7 jours avant la réunion de l’instance portant sur la présentation de l’objet de la consultation.

Les porteurs d’un mandat tels que définis à l’article 1 recevront un message électronique les informant de chacune des mises à jour.

Il est précisé que les orientations stratégiques étant définies triennalement, la consultation sur ce sujet a toute sa pertinence selon le même calendrier. De fait conformément à l’article L2312-24, le CSE est consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise, tous les 3 ans.

Pour autant les parties sont convenues qu’il est important de renforcer l’information du CSE dans ce domaine afin de pour mieux anticiper et appréhender la situation de l’entreprise, ses évolutions, et les effets prévisionnels sur l’emploi et les compétences.

Il est donc précisé qu’indépendamment de la consultation triennale, il est mis à la disposition du CSE les informations suivantes lui permettant d’être informé semestriellement des effets de la stratégie sur l’emploi et les salariés :

• Un état d’avancement sur l’application de la stratégie générale de l’entreprise et des différents projets et chantiers

• Les impacts potentiels en termes d’emplois et ressources humaines :

  • L’évolution des métiers,

  • Les actions de développement professionnel

  • L’organisation du travail

  • Le recours à la sous-traitance, intérim, contrats temporaires

• Les impacts en termes de besoins en recrutement, formation;

• Les évolutions tendancielles de la pyramide des âges,

Il est rappelé qu’au même titre que la consultation sur l’emploi, ce point d’étape annuel au regard de son contenu revêt nécessairement un caractère confidentiel et afin de préserver les intérêts légitimes de l’entreprise, ne saurait faire l’objet d’une diffusion en externe. Il est précisé, conformément à l’article R. 2312-12 du Code du travail, que pour toute diffusion en interne, les informations qui revêtent un caractère confidentiel, seront expressément présentées comme telles par la Direction avec indication de la durée du caractère confidentiel.

En cas de situation exceptionnelle (telles que notamment projet de cession partielle d’actifs, d’opération de concentration, de fusion, de mutualisation de back-offices ou de fonctions support, etc…) de nature à modifier substantiellement la stratégie de l’Entreprise, le CSE sera informé et consulté sur les orientations stratégiques et la BDES actualisées.

Article 6 : Traitement des données

Les principes suivants doivent s’appliquer dès à présent et seront constants dans les évolutions à venir de la BDES :

• La BDES est accessible informatiquement et en permanence,

• La BDES permet l’export des données pour les profils « consultation »,

• La BDES permet l’impression des données,

• La BDES n’est accessible que pour les salariés définis dans l’article 1.

Il est convenu que le format des documents postés dans la BDES sera de nature à faciliter la recherche à l’intérieur du document.

Pour les indicateurs chiffrés contenus dans la BDES, le format pourra permettre une extraction en vue d’une analyse complémentaire dans le cadre des travaux relatifs aux consultations. Il est convenu entre les parties que l’export des données est conditionné à la production, par les représentants du personnel, des modalités de calcul utilisées, des définitions retenues pour produire ces analyses complémentaires. En effet la direction ne saurait s’engager à justifier des analyses ou données qu’elle ne produit pas, sans pour autant écarter toute discussion.

Un système de type moteur de recherche ou filtre multicritère doit permettre de faciliter les recherches.

Article 7 : Entrée en vigueur, suivi et dénonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1^er janvier 2020.

Il est convenu que la Direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront, à la demande d’au moins une des parties, pour faire le point sur la mise en œuvre de cet accord, et décider, le cas échéant, d’engager une procédure de révision ou non dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Article 8 : Publicité et dépôt

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) Ile de France et du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de PARIS.

Il fera l’objet d’une publication en ligne dans une version anonyme conformément aux dispositions de l’article R 2231-1-1 du Code du travail.

Fait à Paris, le 21 novembre 2019

Pour la Banque Palatine Pour Palatine Asset Management

Pour la C.G.T Pour le S.N.B Pour la C.F.D.T

ANNEXE 1 : Contenu des informations à transmettre dans le cadre des consultations récurrentes

1. Consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et de l’emploi

Investissement social :

Domaine : Evolution des effectifs

SOUS-DOMAINE	INDICATEUR	CHAMPS	SOURCE
Effectifs	Effectif total au 31/12		BSG 1.1.2
	Effectif permanent au 31/12		BSG 1.1.1
	Répartition de l’effectif total au 31/12 par sexe	Homme/Femme	BSG 1.1.1.1
	Répartition de l’effectif total au 31/12 par nationalité	Français/Etrangers	BSG 1.1.6
	Effectifs par âge	Moins de 25 ans 25 – 34 ans 35 – 44 ans 45 – 55 ans 55 – 59 ans 60 ans et plus	BSG 1.1.4
	Effectifs par ancienneté	Moins d’1 an 1 – 4 ans 5 – 9 ans 10 – 19 ans 20 – 29 ans 30 ans et plus	BSG 1.1.5
	Effectifs par type de contrat	CDD CDI Apprentissage Professionnalisation Intérim/temporaire	BSG 1.1.1.2 BSG 1.1.1.1 BSG 1.1.3 BSG 1.1.3 BSG 1.1.9
	Effectif mensuel moyen de l’année considérée par CSP	Cadre/Technicien	BSG 1.1.3
	Nombre de femmes par classification	D à Z	BSG 1.1.1.1
	Nombre d’hommes par classification	D à Z	BSG 1.1.1.1
Travailleurs extérieurs	Nombre de salariés détachés accueillis		BSG 1.9.2
	Nombre de salariés de l’entreprise détachés		BSG 1.9.1
	Nombre moyen mensuel de salariés temporaires		BSG 1.2.3

Domaine : Evolution des emplois 

SOUS-DOMAINE	INDICATEUR	CHAMPS	SOURCE
Embauches	Nombre d’embauches en CDD	Cadre/Technicien	BSG 1.3.1
	Nombre d’embauches en CDI	Cadre/Technicien	BSG 1.3.1
	Nombre d’embauches de salariés de moins de 25 ans		BSG 1.3.1.3
Promotions	Nombre de salariés femmes promues dans l’année dans une catégorie supérieure à technicien		RSC 2.A.3
	Nombre de salariés hommes promus dans l’année dans une catégorie supérieure à technicien		RSC 2.A.3
Départs	Nombre de décès	Cadre/Technicien	BSG 1.4.1.1
	Nombre de départ au cours de la période d’essai	Cadre/Technicien	BSG 1.4.1.1
	Nombre de démissions	Cadre/Technicien	BSG 1.4.1.1
	Nombre départs volontaires en retraite/préretraite	Cadre/Technicien	BSG 1.4.1.1
	Nombre de fins de CDD	Cadre/Technicien	BSG 1.4.1.1
	Nombre de licenciements pour motif économique (dont départ en retraite/préretraite)	Cadre/Technicien	BSG 1.4.1.1
	Nombre de licenciements pour d’autres causes	Cadre/Technicien	BSG 1.4.1.1
	Nombre de Mobilités Groupe	Cadre/Technicien	BSG 1.4.1.1
	Nombre de ruptures conventionnelles	Cadre/Technicien	BSG 1.4.1.1
	Total des départs	Cadre/Technicien	BSG 1.4.1.1
Travailleurs handicapés	Nombre de travailleurs handicapés		BSG 1.7.1
	Nombre de travailleurs handicapés à la suite d’accidents du travail		BSG 1.7.2
	Nombre de recrutements de travailleurs handicapés		BSG 1.7.3

Domaine : Conditions de travail 

SOUS-DOMAINE	INDICATEUR	CHAMPS	SOURCE
Durée et aménagement du temps de travail	Horaire hebdomadaire moyen affiché		39H
	Nombre de salariés bénéficiant d’un système d’horaires individualisés	Cadre/Technicien	BSG 4.1.3
	Nombre de jours de congés annuels		BSG 4.1.6
	Nombre de jours fériés payés		BSG 4.1.7
	Nombre de salariés ayant bénéficié tout au long de l’année considérée de deux jours de repos hebdomadaire consécutifs	Cadre/Technicien	BSG 4.1.5
	Nombre de salariés ayant bénéficié d’un repos compensateur au titre du Code du travail	Cadre/Technicien	BSG 4.1.2
	Nombre de salariés à temps partiel (moins de 50%)	Cadre/Technicien	BSG 4.1.4
	Nombre de salariés à temps partiel (50 à 80%)	Cadre/Technicien	BSG 4.1.4
	Nombre de salariés à temps partiel (plus de 80%)	Cadre/Technicien	BSG 4.1.4
	Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de nuit	Tout âge	BSG 4.2.1
	Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de nuit	De plus de 50 ans	BSG 4.2.1
Absentéisme	Nombre de journées d’absence	Cadre/Technicien	BSG 1.8.2
	Nombre de journées d’absence pour maladie	Cadre/Technicien	BSG 1.8.2
	Nombre de journées d’absence pour maternité	Cadre/Technicien	BSG 1.8.2
	Nombre de journées d’absence pour accident de travail et de trajet, ou maladie professionnelle	Cadre/Technicien	BSG 1.8.2
	Nombre de journées d’absence pour congés autorisés	Cadre/Technicien	BSG 1.8.2
	Nombre de journée d’absences imputables à d’autres causes	Cadre/Technicien	BSG 1.8.2
	Nombre d’heures annuelles théoriques travaillées	Cadre/Technicien	BSG 4.1.1
Accident de travail et de trajet	Nombre d’accidents avec arrêt de travail	Cadre/Technicien	BSG 3.1.1
	Nombre d’accidents de trajet ayant entrainé un arrêt de travail		BSG 3.1.5
	Nombre d’accidents de trajet parmi les accidents mortels		BSG 3.1.4
	Nombre d’accidents du travail parmi les accidents mortels		BSG 3.1.4
	Nombre d’accidents de travail avec arrêt x10(6)	Cadre/Technicien	BSG 3.1.1
	Nombre d’accidents de travail dont ont été victimes les salariés d’entreprises extérieurs		BSG 3.1.6
	Nombre de journées perdues	Cadre/Technicien	BSG 3.1.2
	Nombre de journées perdues x10(3)	Cadre/Technicien	BSG 3.1.2
	Nombre d’heures travaillées	Cadre/Technicien	BSG 4.1.1
	Nombre d’incapacités permanentes notifiées à l’entreprise	Français/Etrangers	BSG 3.1.3
	Taux de la cotisation ATMP versée à l’organisme de Sécurité sociale		BSG 3.1.7
	Montant de la cotisation ATMP versée à l’organisme de Sécurité sociale		BSG 3.1.7
	Taux de gravité des AT	Cadre/Technicien	BSG 3.1.2
	Taux de fréquence des AT	Cadre/Technicien	BSG 3.1.1
	Nombre d’accidents circulation/manutention/ stockage – code 01, 03, 04, 06, 07, 08		BSG 3.2
	Nombre d’accidents liés à des chutes avec dénivellation - code 02		BSG 3.2
	Nombre d’accidents liés à l’existence de risques graves – code 32 à 40		BSG 3.2
	Nombre d’accidents occasionnés par des machines – code 09 à 30		BSG 3.2
	Nombre d’accidents occasionnées par des objets, masses, particules en mouvement accidentel – code 05		BSG 3.2
	Nombre d’accidents (autres cas)		BSG 3.2
Maladies professionnelles	Nombre de déclarations par l’employeur de procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles		BSG 3.3
	Nombre de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel		BSG 3.3
	Nombre de maladies professionnelles déclarées à la sécurité sociale		BSG 3.3
Travailleurs inaptes	Nombre de salariés déclarés définitivement inaptes à leur emploi par le médecin du travail		BSG 4.7
	Nombre de salariés reclassés dans l’entreprise à la suite d’une inaptitude		BSG 4.7
Médecine du travail	Nombre d’examens cliniques des travailleurs	Non soumis/Soumis à surveillance médicale	BSG 4.6.1
	Nombre d’examens complémentaires	Non soumis/Soumis à surveillance médicale	BSG 4.6.2
	Part du temps consacré par le médecin du travail à l’analyse et l’intervention en milieu de travail		BSG 4.6.3
Dépenses en matière de sécurité et d’amélioration des conditions de travail	Effectif formé à la sécurité		BSG 3.5.1
	Montant des dépenses en matière de sécurité réalisées dans l’entreprise		BSG 3.5.2
	Montant des dépenses consacrées à l’amélioration des conditions de travail		BSG 4.5

Domaine : Formation professionnelle

SOUS-DOMAINE	INDICATEUR	CHAMPS
Publics concernés	Nombre de femmes stagiaires	Cadre/Technicien	RSC 3.C
	Nombre d’hommes stagiaires	Cadre/Technicien	RSC 3.C
	Nombre d’heures de stage non rémunérées des femmes	Cadre/Technicien	BSG 5.1.4.2
	Nombre d’heures de stage rémunérées des femmes	Cadre/Technicien	BSG 5.1.4.1
	Nombre d’heures de stage non rémunérées des hommes	Cadre/Technicien	BSG 5.1.4.2
	Nombre d’heures de stage rémunérées des hommes	Cadre/Technicien	BSG 5.1.4.1
	Nombre de salariés auxquels un congé de formation a été refusé		BSG 5.2
	Nombre de salariés ayant bénéficié d’un congé de formation	Rémunéré/Non rémunéré	BSG 5.2
Investissements	Montant consacré à la formation continue	En application de C° Formation interne Organismes agréés Trésor Fonds assurance formation	BSG 5.1.2
	Montant total consacré à la formation continue		BSG 5.1.2
	Pourcentage de la masse salariale affectée à la formation continue		BSG 5.1.1

Indicateurs sur la situation comparée des femmes et des hommes :

Conditions générales d’emploi :

SOUS-DOMAINE	INDICATEUR	CHAMPS	SOURCE
Effectifs	Nombre de femmes en CDD par CSP	Cadre/Technicien	BSG 1.1.1.2
	Nombre de femmes en CDI par CSP	Cadre/Technicien	BSG 1.1.1.1
	Nombre d’hommes en CDD par CSP	Cadre/Technicien	BSG 1.1.1.2
	Nombre d’hommes en CDI par CSP	Cadre/Technicien	BSG 1.1.1.1
Durée et organisation du travail	Nombre de salariés en horaires variables	Homme/Femme	RSC 1.B.6
	Nombre de salariés en temps complet	Homme/Femme	RSC 1.B
	Nombre de salariés à temps partiel (moins de 50%)	Homme/Femme	BSG 4.1.4
	Nombre de salariés à temps partiel (50 à 80%)	Homme/Femme	BSG 4.1.4
	Nombre de salariés à temps partiel (plus de 80%)	Homme/Femme	BSG 4.1.4
	Nombre de salariés ayant accédé au temps partiel pour convenance	Homme/Femme	RSC 2.B.2
	Nombre de salariés à temps partiel pour convenance ayant repris à temps complet	Homme/Femme	RSC 2.B.2
Congés	Nombre de salariés femmes ayant pris des congés compte épargne-temps	Cadre/Technicien	RSC 1.C.1
	Nombre de salariés hommes ayant pris des congés compte épargne-temps	Cadre/Technicien	RSC 1.C.1
	Nombre de salariés femmes ayant pris un congé parental	Cadre/Technicien	RSC 1.C.1
	Nombre de salariés hommes ayant pris un congé parental	Cadre/Technicien	RSC 1.C.1
	Nombre de salariés femmes ayant pris un congé sabbatique	Cadre/Technicien	RSC 1.C.1
	Nombre de salariés hommes ayant pris un congé sabbatique	Cadre/Technicien	RSC 1.C.1
Embauches et départs	Nombre de femmes embauchées en CDD	Cadre/Technicien	RSC 1.d.2
	Nombre de femmes embauchées en CDI	Cadre/Technicien	RSC 1.d.1
	Nombre de femmes embauchées en contrat professionnalisation et apprentissage		RSC 1.d.3
	Nombre d’hommes embauchés en CDD	Cadre/Technicien	RSC 1.d.2
	Nombre d’hommes embauchés en CDI	Cadre/Technicien	RSC 1.d.1
	Nombre d’hommes embauchés en contrat professionnalisation et apprentissage		RSC 1.d.3
	Nombre de départ de femmes	Cadre/technicien	RSC 1.D.15
	Nombre de départ d’hommes	Cadre/technicien	RSC 1.D.15
Positionnement dans l’entreprise	Nombre de salariés femmes par CSP	Cadre/Technicien	BSG 1.1.1.1
	Nombre de salariés femmes par classification	D à Z	BSG 1.1.1.1
	Nombre de salariés hommes par CSP	Cadre/Technicien	BSG 1.1.1.1
	Nombre de salariés hommes par qualification	D à Z	BSG 1.1.1.1

Rémunération et déroulement de carrière :

SOUS-DOMAINE	INDICATEUR	CHAMPS	SOURCE
Promotion	Nombre de promotions des femmes par CSP	Cadre/Technicien	RSC 2.A.2
	Nombre de promotions des hommes par CSP	Cadre/Technicien	RSC 2.A.2
	Durée moyenne entre deux promotions pour les femmes par CSP	Cadre/Technicien	RSC 2.A.6
	Durée moyenne entre deux promotions pour les hommes par CSP	Cadre/Technicien	RSC 2.A.6
Ancienneté	Ancienneté moyenne des femmes par CSP	Cadre/Technicien	BSG 1.1.9
	Ancienneté moyenne des hommes par CSP	Cadre/Technicien	BSG 1.1.9
	Ancienneté moyenne des hommes par classification	D à Z	RSC 2.B.3
	Ancienneté moyenne des femmes par classification	D à Z	RSC 2.B.3
	Ancienneté moyenne par CSP	Cadre/Technicien	RSC 2.B.1
Age	Age moyen des femmes par CSP (CDI inscrit au 31/12)	Cadre/Technicien	BSG 1.1.8
	Age moyen des hommes par CSP (CDI inscrit au 31/12)	Cadre/Technicien	BSG 1.1.8
	Age moyen des hommes par classification	D à Z	RSC 2.C.1
	Age moyen des femmes par classification	D à Z	RSC 2.C.1
Rémunérations	Rémunération médiane mensuelle des femmes par CSP	Cadre/Technicien	RSC 2.D.6
	Rémunération médiane mensuelle des hommes par CSP	Cadre/Technicien	RSC 2.D.6
	Rémunération médiane mensuelle des hommes par classification	D à Z	RSC 2.D.6
	Rémunération médiane mensuelle des femmes par classification	D à Z	RSC 2.D.6
	Rémunération médiane annuelle des hommes par tranche d’âge	Moins de 25 ans 25 – 34 ans 35 – 44 ans 45 – 54 ans 55 – 59 ans 60 ans et plus	RSC 2.D.9
	Rémunération médiane annuelle des femmes par tranche d’âge	Moins de 25 ans 25 – 34 ans 35 – 44 ans 45 – 54 ans 55 – 59 ans 60 ans et plus	RSC 2.D.9
	Nombre de femmes dans les 10 plus hautes rémunérations		RSC 2.D.8
Formation	Nombre moyen d’heures d’actions de formation par an par salarié femme par CSP	Cadre/Technicien	Doc politique sociale
	Nombre moyen d’heures d’actions de formation par an par salarié hommes par CSP	Cadre/Technicien	Doc politique social
Conditions de travail, santé et sécurité au travail	Nombre d’accidents de travail ayant entrainé un arrêt de travail	Homme/Femme	RSC 4.A.1
	Nombre d’accidents de trajet ayant entrainé un arrêt de travail	Homme/Femme	RSC 4.A.1
	Nombre d’arrêts de travail pour maladie	Homme/Femme	RSC 4.A.1
	Nombre de journées d’absence pour ATMP	Homme/Femme	BSG 1.8.2
	Nombre de journées d’absence pour maladie	Homme/Femme	BSG 1.8.2
	Nombre d’accidents circulation/ manutention/ stockage – code 01, 03, 04, 06, 07, 08.	Homme/Femme	RSC 4.a.4
	Nombre d’accidents liés à des chutes avec dénivellation - code 02	Homme/Femme	RSC 4.a.4
	Nombre d’accidents liés à l’existence de risques graves – code 32 à 40	Homme/Femme	RSC 4.a.4
	Nombre d’accidents occasionnés par des machines – code 09 à 30	Homme/Femme	RSC 4.a.4
	Nombre d’accidents occasionnées par des objets, masses, particules en mouvement accidentel – code 05	Homme/Femme	RSC 4.a.4
	Nombre d’accidents (autres cas)	Homme/Femme	RSC 4.a.4
	Nombre de MP déclarées à la SS dans l’année	Homme/Femme	RSC 4.a.5

Indicateurs relatif à l’articulation entre activité professionnelle et exercice de la responsabilité familiale :

SOUS-DOMAINE	INDICATEUR	CHAMPS	SOURCE
Congés	Taux de jours de congés paternité réellement pris par rapport au nombre de jours de congés théoriques	Cadre/Technicien	RSC 1.b.1
Participation de l’entreprise aux modes d’accueil de la petite enfance	Nombre de bénéficiaires		RSC 2.C.1
	Enveloppe globale		RSC 2.C.1

Fonds propres, endettement et impôts

SOUS-DOMAINE	INDICATEUR	CHAMPS	SOURCE
Capitaux propres	Montant des capitaux propres		COG - CPT
Charges financières	Montant des charges financières		COG - CPT
Dette financière	Montant de la dette financière		COG - CPT
Emprunt	Montant de l’emprunt		COG - CPT
Impôts	Montant total des impôts		COG - CPT
Taxes	Montant total des taxes		COG - CPT

Rémunération des salariés et des dirigeants

SOUS-DOMAINE	INDICATEUR	CHAMPS	SOURCE
Frais de personnel	Montant des frais de personnel		BSG 2.5
	Salaire moyen ou médian par CSP	Cadre/Technicien	RSC 2.D.5
	Salaire moyen ou médian par sexe	Homme/Femme	RSC 2.D.5
	Evolution salariale par sexe	Homme/Femme	RSC 2.D.13
Hiérarchie des rémunérations	Montant global des 10 rémunérations les + élevées		BSG 2.2.2
	Rapport entre la moyenne des rémunérations des 10% des salariés touchant les rémunérations les + élevées et celle correspondant au 10% des salariés touchant les moins élevées		BSG 2.2.1
Montant des rémunérations	Part des primes à périodicité non mensuelle dans la déclaration de salaire des femmes	Cadre/technicien	BSG 2.1.3
	Part des primes à périodicité non mensuelle dans la déclaration de salaire des hommes	Cadre/technicien	BSG 2.1.3
	Rapport entre la masse salariale annuelle et l’effectif permanent mensuel moyen des femmes	Cadre/technicien	BSG 2.1.1.2
	Rapport entre la masse salariale annuelle et l’effectif permanent mensuel moyen des hommes	Cadre/technicien	BSG 2.1.1.2
	Rémunération mensuelle moyenne des femmes	Cadre/technicien	BSG 2.1.1.3
	Rémunération mensuelle moyenne des hommes	Cadre/technicien	BSG 2.1.1.3
	Rémunération moyenne du mois de décembre (effectif permanent) – hors primes à périodicité non mensuelle	Cadre/technicien	BSG 2.1.2
Epargne salariale	Montant global de la réserve de participation		BSG 2.6.1
	Montant moyen de la participation		BSG 2.6.2
	Montant moyen de l’intéressement		BSG 2.6.2
Rémunérations accessoires	Montant des avantages en nature		ADPAI
	Montant des régimes de prévoyance		BSG 7.2.1
	Montant des régimes de retraites complémentaires		BSG 7.2.2

Rémunération des financeurs

SOUS-DOMAINE	INDICATEUR	CHAMPS	SOURCE
Revenus distribués	Montant des revenus distribués		COG CPT

Représentation du personnel et Activités sociales et culturelles

SOUS-DOMAINE	INDICATEUR	CHAMPS	SOURCE
Représentants du personnel et délégués syndicaux	Nombre de bénéficiaires d’un congé de formation économique et sociale ou syndicale		BSG 6.1.6
	Nombre de réunions avec les représentants du personnel et les DS		BSG 6.1.4
	Volume global des crédits d’heures utilisés		BSG 6.1.3
Activités sociales	Montant de la contribution au financement du CSE		BSG 7.1.1
	Montant des autres dépenses directement supportées par l’entreprise	Logement	ADPAI
	Montant des autres dépenses directement supportées par l’entreprise	Transport	ADPAI
	Montant des autres dépenses directement supportées par l’entreprise	Restauration	ADPAI
	Montant total des autres dépenses		BSG 7.2.1
Différends concernant l’application du droit du travail	Nombre de mises en demeure et de procès-verbaux de l’inspection du travail		BSG 6.3.3
	Nombre de recours non juridictionnels engagés		BSG 6.3.1
	Nombre d’instances judiciaires engagées		BSG 6.3.2

2. Consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise

Investissements matériel et immatériel :

Evolution des actifs nets d’amortissement et de dépréciations éventuelles :

SOUS-DOMAINE	INDICATEUR	CHAMPS	SOURCE
Evolution des actifs nets d’amortissement et de dépréciations éventuelles	Evolution des actifs nets d’amortissement et de dépréciations éventuelles	Actifs bruts	COG - CPT
	Evolution des actifs nets d’amortissement et de dépréciations éventuelles	Actifs nets	COG - CPT
	Evolution des actifs nets d’amortissement et de dépréciations éventuelles	Amortissements	COG - CPT
	Evolution des actifs nets d’amortissement et de dépréciations éventuelles	Dépréciations éventuelles	COG - CPT

Flux financiers à destination de l’entreprise

SOUS-DOMAINE	INDICATEUR	CHAMPS	SOURCE
Aides publiques	Montant des aides publiques		COG - CPT
Exonérations et réductions de cotisations sociales	Montant des exonérations et réductions de cotisations sociales		ADPAI
Réductions d’impôts	Montant des réductions d’impôts		COG - CPT
Crédits d’impôts	Montant des crédits d’impôts		DJF
Mécénat	Mécénat		COG - CPT
Résultats financiers	PNB		COG - CPT
	REX		COG - CPT
	RNET		COG - CPT

3. Consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise

Dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques, les informations transmises sont listées au Chapitre II de l’accord relatif à la GPEC et parcours professionnels du 20 avril 2018. Ces informations seront mises en ligne sur la BDES.