ACCORD relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2021

de la societe ORYS

Entre : La Direction d’ORYS, dont le Siège Social est à AIX EN PROVENCE (13799) Parc de Pichaury - 550 Rue Pierre Berthier, représentée par …………………,

Et : Les Délégués Syndicaux assistés des membres du Comité Social et Economique Central

1. Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise ORYS

2. Données Générales prises en compte lors de la négociation

 L’inflation hors tabac mesurée par l’INSEE en 2020 est de -0.3 %.

 Le glissement prévisionnel de l’ancienneté représente pour l’entreprise 0.25 % de la masse salariale.

Revalorisation Salariale

Après de nombreux échanges, il a été finalement convenu ce qui suit :

1. Augmentations Individuelles

Ces mesures s’appliqueront au 1^er mars 2021.

Il est convenu par ailleurs, que chaque salarié, de plus de 3 ans d’ancienneté, n’ayant pas eu d’augmentation individuelle depuis plus de 3 ans, sera reçu spécifiquement par sa hiérarchie et par un représentant de la DRH afin de lui apporter des explications sur sa situation.

2. Autres dispositions

• Le montant du Grand déplacement porté, à compter du 1^er Avril 2021, à 84 €/journée effectuée sur le site + nuitée ;La majoration de la valeur du Grand déplacement au-delà de 122 jours est supprimée

• Le montant des paniers est porté , à compter du 1er Avril 2021, à 9.4 €/jour travaillé.

• La valeur faciale des Titres Restaurant est portée , à compter du 1^er Avril 2021,à 8.7 €. Le taux de participation patronale reste inchangé.

• La valeur de la Prime de Fin d’Année de l’agence de Beaulieu est désormais portée à 1 mois. Cette mesure s’applique à compter du 1^er janvier 2021. Elle donnera lieu au versement d’un acompte de 0.5 mois sur paie de juin et du versement du solde sur paie de décembre.

• La contribution patronale minimale aux œuvres sociales des CSE ORYS Chinon et ORYS Beaulieu est portée à 0.5% de la masse salariale à compter du 1^er Janvier 2021.

• Un voyage de détente permettant le retour au point de départ , durant les jours non ouvrés, sera accordé dans les conditions suivantes :

• Pour les déplacements inférieurs ou égaux à 100 km : 1 voyage toutes les 2 semaines comportant une détente minimale de 1 jour non ouvré

Ce voyage n’étant accordé que s’il se place à 2 semaines au moins avant la fin de mission ou le départ en congés payés

• Pour les déplacements situés de 101 à 1000 km : 1 voyage toutes les 4 semaines comportant une détente minimale de 1,5 jours non ouvrés

Ce voyage n’étant accordé que s’il se place à 3 semaines au moins avant la fin de mission ou le départ en congés payés

Cette disposition annule la mesure concernant les inter-détentes (Notes internes n°19-00-00 NTI 1624a du 09 juin 2015 (Pierrelatte) et n°A/NOTE16/106 du 14 Avril 2016 (Marcoule)

Cette mesure prend effet à compter du 1^er avril 2021

Ces dispositions ont un impact évalué à 0.25 % de la masse salariale.

Synthèse

L’ensemble de ces mesures correspond à une revalorisation moyenne (y compris ancienneté) par catégorie de :

Ouvriers : de 1.4 %

ETAM : de 1.4 %

Cadres : de 1.4 %.

Fait à Aix en Provence, le 31 Mars 2021

Pour ………… Pour La Direction

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