Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2022" chez SETRI - ORYS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SETRI - ORYS et les représentants des salariés le 2022-02-22 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01322014164
Date de signature : 2022-02-22
Nature : Accord
Raison sociale : ORYS
Etablissement : 30687831500069 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-02-22
ACCORD relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2022
de la societe ORYS
Entre : La Direction d’ORYS, dont le Siège Social est à AIX EN PROVENCE (13799) Parc de Pichaury - 550 Rue Pierre Berthier, représentée par ………………..,
Et : Les …………… assistés des membres du Comité Social et Economique Central
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise ORYS
Données Générales prises en compte lors de la négociation
L’inflation hors tabac mesurée par l’INSEE en 2021 est de 2.8 %.
Le glissement prévisionnel de l’ancienneté représente pour l’entreprise 0.4 % de la masse salariale des ouvriers et 0.46% de la masse salariale des ETAM.
Revalorisation Salariale
Après de nombreux échanges, il a été finalement convenu ce qui suit :
3.1 Augmentations Générales
| OUVRIERS | ETAM | CADRES | |
| Augmentations Générales (AG) | 2% | 2 % |
Pour les salariés Ouvriers et ETAM dont le salaire mensuel (base temps plein) est inférieur ou égal à 2250 €, il est décidé une revalorisation salariale de 45 € par mois, versée au prorata du temps de travail.
Cette augmentation générale correspond à une revalorisation de 2.65 % pour un salaire de 1700 € et de 2.5 % pour un salaire de 1 800 €.
L’impact de ce talon est évalué à 0.3% de la masse salariale des Ouvriers et 0.1% de celle des ETAM.
Date d’effet : Les Augmentations Générales auront lieu au 1e Mars 2022.
3.2 Augmentations Individuelles
| OUVRIERS | ETAM | CADRES | |
| Augmentations Individuelles (AI) | 0.6% | 0.6 % | 3.1% |
Date d’effet : Les Augmentations Individuelles auront lieu au 1e Mars 2022.
3.3 Indemnités
Le montant du panier sera porté, à compter du 1er Mars 2022, à 9.50 € par jour travaillé.
La valeur faciale du Titre Restaurant est revalorisée, à compter du 1er Mars 2022, de 0.3€ ; la répartition part salariale et employeur étant inchangée.
Le montant du Grand Déplacement est porté, à compter du 1er Mars 2022, à 85€/journée effectuée sur le site + nuitée.
L’indemnité kilométrique est portée à 0.40 €/km ; soit une revalorisation de 14%.
Ces dispositions ont un impact de 1 % sur la masse salariale des ouvriers et de 0.74% sur la masse salariale des ETAM et sont appliquées à compter du 1er Mars 2022.
3.4 Synthèse
L’ensemble de ces mesures correspond à une revalorisation moyenne (y compris ancienneté) par catégorie de :
Ouvriers : 4.30 %
ETAM : 3.90 %
Cadres : 3.10 %
TOTAL : 3.70 %
Par ailleurs il a été acté au cours de la réunion qu’à compter du 1er janvier 2022 la contribution patronale aux œuvres sociales des CSE ORYS Chinon ,ORYS Beaulieu et ORYS Blayais est portée à 0.7% de la masse salariale.
Fait à Aix en Provence, le 22 Février 2022
Pour la ………………… Pour La Direction
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