Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord relatif au fonctionnement de la négociation collective du groupe et des coordonnateurs syndicaux groupe du 15 mars 2017" chez ERAMET (Siège)

Avenant N°1 A L’ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE DU GROUPE ET DES COORDONNATEURS SYNDICAUX GROUPE DU 15 MARS 2017

ENTRE

La Société ERAMET, dont le siège social est 10 boulevard de Grenelle – CS 63205 – 75015 PARIS, représentée par X agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, de la Santé et de la Sûreté du Groupe ERAMET, et ayant tous pouvoirs à cet effet

Ci-après dénommée l’entreprise,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives du personnel en la personne des Coordinateurs Syndicaux Centraux, à savoir :

• CFE-CGC représentée par X, coordonnateur syndical central

• CGT représentée par X, coordonnateur syndical central

• FO représentée par X, coordonnateur syndical central

D’autre part,

Il a été décidé ce qui suit :

Préambule

Le calendrier social 2022 étant particulièrement soutenu, compte tenu des projets en cours, il est essentiel de maintenir les pratiques et les moyens accordés à la coordination syndicale centrale prévus dans l’accord relatif au fonctionnement de la négociation collective et des coordonnateurs syndicaux groupe.

Article 1 – Objet : Prorogation de l’accord relatif AU FONCTIONNEMENT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE DU GROUPE ET DES COORDONNATEURS SYNDICAUX GROUPE DU 15 MARS 2017

Les parties signataires ont convenu de proroger, dans l’ensemble de ses dispositions, l’accord relatif au fonctionnement de la négociation collective du groupe et des coordonnateurs syndicaux de groupe jusqu’au 31 décembre 2022, date à laquelle il cessera de produire ses effets.

Article 2 – Périmètre de l’accord

Par ailleurs, le périmètre de l’accord est modifié pour tenir compte des évolutions récentes. La liste des entreprises concernée figure dans l’annexe 1 du présent avenant.

Article 3 - Entrée en vigueur

Il entrera en vigueur à compter du 14 mars 2022.

Article 4 – Suivi de l’accord

Le présent avenant de l’accord fera l’objet d’un suivi annuel dans le cadre d’une des réunions trimestrielles qui réunissent les équipes coordonnatrices syndicales de chaque organisation syndicale représentative, ainsi que la Direction des Relations Sociales du Groupe.

Article 5 – Dépôt et Publicité

Le présent avenant de l’accord est établi en 5 exemplaires pour notification à chaque organisation syndicale représentative et pour les formalités légales de dépôt.

Un original (version papier) du présent avenant de l’accord signé des parties sera déposé par courrier auprès de la DRIEETS.

Une copie (version électronique) du présent avenant de l’accord non-signée mais dont le contenu doit être identique à l’original (version papier) sera déposé auprès de la DRIEETS.

Fait à Paris, le 03/03/2022.

ANNEXE 1

Liste des entreprises entrant dans le champ d’application de l’Accord

• Eramet SA

• Eramet Ideas

• Eramet Services

• EMas

• Comilog Dunkerque

• Aubert & Duval et ses établissements

• Interforge

• Erasteel SAS

• Erasteel SAS Champagnole