Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord collectif Groupe du 26 février 2019 relatif au "dialogue social et à la négociation collective"" chez ERAMET (Siège)

ERAMET

DIALOGUE SOCIAL & NEGOCIATION COLLECTIVE

Avenant n°1 à l’accord collectif Groupe du 26 février 2019 relatif au « dialogue social et la négociation collective »

ENTRE :

La Société ERAMET S.A. dont le siège social est situé 10 boulevard de Grenelle – 75015 PARIS, représentée par ., Directeur Ressources Humaines, Santé, Sécurité & Sûreté ayant reçu mandat à l’effet de la signature du présent accord de groupe s’appliquant aux filiales de la société ERAMET S.A. dont la liste est annexée au présent accord,

Ci-après dénommé le groupe ;

ET

- L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par ., en sa qualité de Coordonnateur Syndical Central CFDT ;

- L’Organisation Syndicale CFE/CGC, représentée par ., en sa qualité de Coordonnateur Syndical Central CFE/CGC ;

- L’Organisation Syndicale CGT, représentée par ., en sa qualité de Coordonnateur Syndical Central CGT ;

- L’Organisation Syndicale FO, représentée par ., en sa qualité de Coordonnateur Syndical Central Adjoint FO ;

Il est convenu que :

A compter du 19 juin 2019, le champ d’application de l’accord Groupe du 26 février 2019 relatif au dialogue social et à la négociation collective est modifié en ce qu’il intègre la société BROWN EUROPE (SIRET : 38284457900013).

L’annexe 1 listant les entités visées à l’article 1.2 de cet accord est en conséquence modifiée.

En outre, celle-ci est aussi modifiée en ce qu’elle remplace ERAMET Research et ERAMET Ingenierie par ERAMET Ideas, conformément à ce qu’il a été prévu dans l’accord Groupe du 26 février 2019 relatif au dialogue social et à la négociation collective.

Durée – Dépôt - Publicité:

Le présent avenant a la même durée que celle de l’accord collectif Groupe du 26 février 2019 relatif au dialogue social et la négociation collective.

Il sera déposé à la DIRECCTE à l’initiative du représentant du groupe ERAMET dans les conditions légales et règlementaires applicables ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes de Paris.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

A Paris, le 19 juin 2019

Pour les Sociétés du groupe ERAMET :

• .

Pour les organisations syndicales représentatives :

• Le syndicat CGT représenté par M.  

• Le syndicat FO représenté par M.

• Le syndicat CFE-CGC représenté par M.

• Le syndicat CFDT représenté par M.

Annexe 1

Liste des entités visées à l’article 1.2 de l’accord collectif Groupe relatif au dialogue social et la négociation collective

ERAMET SA

ERAMET Ideas

ERAMET Services

ERAMET Sandouville

ERAMET Nickel Manganese

COMILOG Dunkerque

INTERFORGE

AD TAF

ERASTEEL SAS (Commentry et Paris)

ERASTEEL Champagnole SAS

UKAD

BROWN EUROPE

AUBERT & DUVAL et ses établissements :

• AD Heyrieux

• AD Paris

• AD La Pardieu

• AD Imphy

• AD Firminy

• AD Issoire

• AD Pamiers

• AD Ancizes