Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP" chez DANISH CROWN DIVISION PORC (Siège)
Cet accord signé entre la direction de DANISH CROWN DIVISION PORC et le syndicat CFDT le 2017-12-08 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : A07218003321
Date de signature : 2017-12-08
Nature : Accord
Raison sociale : DANISH CROWN DIVISION PORC
Etablissement : 35172220200014 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-08
| DANISH CROWN |  |
PV accord
Prorogation des mandats IRP 2013-2017
Le 8 décembre 2017,
Personnes présentes
, Directeur DANISH CROWN BONNETABLE
DS DANISH CROWN BONNETABLE.
La Direction a informé le 22 novembre 2017 qu'elle proposait de proroger les mandats des IRP, et qu'elle invitait à une réunion préparatoire le mardi 28 novembre 2017.
Le 5 décembre 2017, et ont discuté de la prorogation des mandats.
Les mandats des délégués du personnel, des membres élus du Comité d'Entreprise, du comité d'hygiène et de sécurité étant arrivés à échéance le 22 novembre 2017, et ont décidé de proroger les mandats d'un an, soit jusqu'au 22 novembre 2018, comme le prévoit l'article 9 de l'ordonnance n°2017-1386.
Ce jour, et ont convenu de signer ce PV d'accord.
Pour la SAS DANISH CROWN Division Porc
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