Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CSE" chez SAP VOYAGES - KEOLIS ALPES MARITIMES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SAP VOYAGES - KEOLIS ALPES MARITIMES et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT le 2021-04-30 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT
Numero : T00621005032
Date de signature : 2021-04-30
Nature : Accord
Raison sociale : KEOLIS ALPES MARITIMES
Etablissement : 41575059500068 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-10-18)
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18/10/2O19 RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-10-06)
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-04-30
Accord d’entreprise relatif à l’attribution d’une subvention exceptionnelle au C.S.E
KEOLIS ALPES MARITIMES
Entre les soussignés :
La Société Keolis Alpes Maritimes, ayant son siège 498 rue Henri Laugier à ANTIBES (06602), représentée par Monsieur XXX, agissant en sa qualité de Directeur, dûment mandaté à cet effet.
D’une part,
Et
La CGT représentée par Monsieur XXX, délégué syndical
La CFDT représentée par Madame XXX, déléguée syndicale
F.O., représentée par Monsieur XXX, délégué syndical.
D’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.
Préambule
La direction a décidé d’attribuer à titre exceptionnel, une subvention destinée au budget des œuvres sociales du Comté social et économique.
Le présent accord détermine les modalités d’attribution de cette subvention globale.
Article 1 - Objet de l’Accord
Le présent accord a pour objet de fixer les modalités d’attribution de la subvention exceptionnelle au budget des œuvres sociales accordée durant l’année 2021.
Article 2 – Montant et date de versement de la subvention
La subvention d’un montant de : 12.975€ sera versée au C.S.E. avec le virement mensuel effectué au mois de juin 2021 par le C.S.P. Paye, sur le compte du C.S.E.
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Article 3 – Caractère exceptionnel de la subvention
Cette subvention d’un montant de 12.975€ ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un versement récurent annuel et est versée au CSE compte tenu d’un contexte économique et social spécifique lié notamment à la pandémie.
Article 4 - Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et s’applique uniquement sur l’année 2021.
Article 5 – Notification et Publicité
Conformément aux textes en vigueur, le présent accord sera déposé électroniquement auprès de la DIRECCTE de Nice et un exemplaire papier sera transmis au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Grasse.
Un exemplaire original a été remis à chaque partie signataire.
Un exemplaire original sera adressé aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Fait à Antibes, en 4 exemplaires originaux, le 30 avril 2021.
Pour KEOLIS ALPES MARITIMES,
XXX, Directeur
Pour la CGT,
XXX
Pour la CFDT,
XXX
Pour F.O.,
XXX
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