Accord d'entreprise "Avenant à l’accord de configuration du Groupe RAS GROUPE" chez

Avenant à l’accord de configuration du Groupe RAS GROUPE

Entre les soussignés,

RAS immatriculée au RCS de LYON sous le numéro SIRET 969 508 563 01206 dont le siège social se situe 10 Rue Jean Marcuit à 69009 LYON représentée par son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège

et

Les ORGANISATIONS SYNDICALES de salariés représentatives dans le Groupe RAS GROUPE

La S. I. C. S. T. I - C. F. T. C., représentée par Madame XXX, déléguée syndicale

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule :

Conformément à la volonté des entreprises exerçant leur activité de manière indépendante de créer un Groupe RAS GROUPE commun à l’ensemble des sociétés et de leurs salariés, il a été conclu un accord en date du 20 avril 2021.

Lors de la conclusion de l’accord initial, la SASU RAS SERVICES était dénommée « entreprise dominante » et représentait ainsi les entreprises du Groupe RAS GROUPE.

Compte tenu d’une évolution dans la détention du capital parmi les différentes sociétés du Groupe, il a été convenu de conclure le présent avenant en modifiant l’article 1 de l’accord initial.

Il est convenu que les autres articles de l’accord initial conclu le 20 avril 2021 demeurent inchangés.

Les parties conviennent également de mettre à jour la liste des entreprises entrant dans le périmètre du Groupe au jour de la signature du présent avenant en annexe du présent accord.

Article 1 – Reconnaissance du Groupe

Les parties au présent accord reconnaissent l’existence d’un Groupe formé par :

• RAS, dénommée par la loi « entreprise dominante » ;

• Les entreprises ayant leur siège social en France et sur lesquelles l’entreprise dominante exerce un contrôle ou une influence dominante, au sens de l’article L 2331-1 du Code du travail.

Fait à Lyon, le 16 décembre 2022

Pour la société RAS

YYY

Pour les syndicats :

Pour la S. I. C. S. T. I - C. F. T. C., représentée par Madame XXX, déléguée syndicale

ANNEXE 1

LISTE DES ENTREPRISES APPARTENANT

AU GROUPE RAS GROUPE

EN DATE DU 16 DECEMBRE 2022