Avenant de révision à l’accord relatif au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de Renault s.a.s. du 17 juillet 2018

du 26 novembre 2020

ENTRE

RENAULT s.a.s.

représentée par Monsieur XXXX

Directeur des Ressources Humaines Groupe

D’une part,

ET

Les organisations syndicales ci-dessous :

D’autre part,

Préambule

Un accord relatif au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de Renault s.a.s. a été conclu le 17 juillet 2018. Il a été révisé à deux reprises dans le cadre des avenants du 13 mai et du 6 septembre 2019.

Le présent avenant est conclu dans un contexte particulier, lié à la fois à la crise sanitaire mondiale de la COVID 19 et au plan d’économies du Groupe Renault, qui perturbe la vie de l'entreprise et amène les parties à convenir de la nécessité d’adapter temporairement les dispositions de l’accord relatives aux informations-consultations récurrentes.

Cet avenant a donc pour objet de modifier à titre exceptionnel, pour l’année 2020, la périodicité de l’information-consultation récurrente concernant les orientations stratégiques, ainsi que celle relative à la politique sociale.

Révision apportée à l’article 1.4.1 de l’accord du 17 juillet 2018

En dérogation à l’article 1.4.1. « Gestion des informations-consultations récurrentes » il est convenu qu’à titre exceptionnel, la périodicité de deux des trois informations-consultations récurrentes est adaptée pour l’année 2020.

Compte tenu de l’annonce du plan stratégique envisagée début 2021, les parties conviennent en effet de réaliser l’information-consultation relative aux orientations stratégiques et celle relative à la politique sociale après l’annonce du plan, c’est-à-dire au cours du 1^er semestre 2021.

Dispositions administratives et juridiques

Titre 1 - Durée et conditions d’application de l’accord

Le présent avenant porte révision de l’accord du 17 juillet 2018 relatif au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de Renault s.a.s..

Il prend effet à compter de sa date de signature.

Il est conclu pour une durée déterminée pour l’année 2020.

Sa signature n’emporte pas adhésion à l’accord qu’il modifie.

Titre 2 – Notification, dépôt et publicité

Le présent avenant est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions légalement prévues.

Le présent texte est déposé dans les formes requises à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes des Hauts-de-Seine par Renault s.a.s..

Titre 3 - Commission d’application et clause de rendez-vous

La mise en œuvre des dispositions du présent avenant de révision sont suivis lors des réunions de la commission d’application prévu par l’accord du 17 juillet 2018.

Titre 4 - Adhésion

Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application du présent avenant, et qui n’en est pas signataire, peut y adhérer dans les conditions légales applicables. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité du texte du présent avenant.

Titre 5 – Révision

Pendant sa durée d’application, le présent avenant peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues par l’accord du 17 juillet 2018 précité.

Fait à Boulogne Billancourt, le 26 novembre 2020

Avenant de révision à l’accord relatif au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales chez Renault s.a.s.

ENTRE

RENAULT s.a.s.

représentée par Monsieur XXX

Directeur des Ressources Humaines Groupe

D’une part,

ET

Les organisations syndicales ci-dessous :