Accord d'entreprise "Avenant au protocole d'accord portant sur l'expression des salariés 2020-2023" chez ENTR AIDE SOC DEPART LA LOIRE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ENTR AIDE SOC DEPART LA LOIRE et le syndicat CFDT et CGT le 2021-03-19 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT

Numero : T04221004647
Date de signature : 2021-03-19
Nature : Avenant
Raison sociale : ENTR AIDE SOC DEPART LA LOIRE
Etablissement : 77639920600031 Siège

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-03-19

Entr’Aide Sociale de la Loire Saint Etienne, le 19 mars 2021

53 – 55 rue des Passementiers

42030 ST ETIENNE CEDEX 2

AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD

PORTANT SUR L’EXPRESSION DES SALARIES

2020-2023

Pour l’année 2021 les réunions d’expression des salariés auront lieu :

  • l e jeudi 15 avril 2021 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

  • Le mardi 12 octobre 2021 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Pour la C.F.D.T. Pour la C.G.T Pour l’Entraide Sociale de la Loire

Déléguée Syndicale Déléguée syndicale Présidente

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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