Procès-Verbal sur la négociation annuelle 2020 de la société ARYSTA LIFESCIENCE SAS

La société Arysta Lifescience SAS représentée par XXX agissant en qualité de Responsable des Opérations et de XXXX agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines et les Organisations syndicales représentatives au sein de la société Arysta Lifescience représentées par :

• Pour la CFDT : XXXX

• Pour FO : XXXX

• Pour CFE-CGC : XXXX

Dans le cadre des dispositions de l’article L2242.1 du Code du Travail, se sont rencontrés les 12 et 23 mars et le 06 avril 2020.

Les dernières propositions respectives à la clôture de la négociation sont les suivantes :

Propositions Syndicales

– CFDT

• Augmentation générale de 3%, avec talon de 80€

• Extension de la prime vacance au collège cadre

• Ouverture de discussions pour changement de prestataire pour la mutuelle et prévoyance santé

• Accord de méthode :

  • Ouverture négociation Intéressement

  • Qualité de vie au travail

• Révision accord + revalorisations primes astreintes Production (casque rouge)

• Revalorisation primes de postes, personnels en 6x4

• Revalorisation primes astreinte maintenance

• Ouverture négociation roulements production

• Congés de 2 jours pour enfants malades

• Finalisation accord C.E.T (inscrit accord 02/2018)

• Ouverture de discussions accord Senior

• Versement d’une prime exceptionnelle (Ex Macron)

• Déplafonnement de l’ancienneté (20=>25ans)

– FO

• 3% d’augumentation générale

• Mise en place du CET

• Rétablissement de l’intéressement

• Mise en place d’un accord sénior

• Versement d’une prime « type Macron »

• Déplafonnement de la prime d’ancienneté

– CFE/CGC

• 3% d’augmentation

• Revalorisation des bonus de 2 points

• Revalorisation du ticket restaurant à 9€

• Extension de la prime vacance aux cadres

• Mise en place du CET

• Revalorisation des primes POI

Contexte

Historique

% de salariés augmentés en 2019 par catégorie

• Ouvriers: 100 % ont été augmentés (AG+AI) – 86,5% ont eu une AI

• Agent de Maîtrise: 100 % ont été augmentés (AG+AI) – 96 % ont eu une AI

• Cadres: 92,1 % ont été augmentés

Changement de coefficient sans changement de statut:

• 6 changements de coefficient – Ouvrier

• 2 changements de coefficient – Agents de Maitrise

• 2 changements de coefficient – Cadre

Promotion

1 passage Cadre

0 passage AM

Rémunération variable

La rémunération variable appelée plus communément « Bonus » a représenté en 2018 :

• Ouvriers / Employés : 7.56 % de la rémunération annuelle de base

• Technicien/Agent de Maîtrise : 8.64 % de la rémunération annuelle de base

• Cadres : 19.33% de la rémunération annuelle de base

Egalité Hommes Femmes

Présentation de l’Index avec une note de 52/100

PROPOSITIONS DIRECTION 2019

Augmentations 2019– Réunion du 12 mars 2020

• Ouvriers/Employés 1,0 % AG + 0,3 % en AI soit un total de 1,3 %

• Agent de Maîtrise/Technicien 0,7% AG + 0,5 % en AI soit un total de 1,3 %

• Cadre 1,4 % en AI

Ouverture des discussions

• Ouverture de discussions sur les roulements production

• Ouverture de discussions sur un accord séniors

• Ouverture de discussions sur un accord qualité de vie au travail

• Mise en place du CET

Augmentations 2019 – Réunion du 23 mars 2020 :

La Direction fait une nouvelle proposition concernant les augmentations :

• Ouvriers/Employés 1,3 % AG + 0,5 % en AI soit un total de 1,8 %

• Agent de Maîtrise/Technicien 1,2% AG + 0,6 % en AI soit un total de 1,8 %

• Cadre 2,0 % en AI

Lors de la réunion du 06 avril 2020, la direction maintient sa dernière proposition.

4 : DATES D’EFFET

Le présent accord est applicable en ce qui concerne les dispositions relatives aux augmentations à compter du 1^er avril 2020.

5 : DEPOT et DIFFUSION de ce PROCES VERBAL

Il est soumis aux formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L2231.6 du code du travail.

Il sera déposé au secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes de Pau.

A l’expiration d’un délai de huit jours suivant la notification aux organisations représentatives au sein de l’entreprise, un exemplaire sera adressé à la DIRRECTE des Pyrénées Atlantiques.

Pour la société Arysta Lifescience SAS, le 29 avril 2020 à Noguères

Responsable des Ressources Humaines

La déléguée syndicale FO

Le délégué syndical CFE/CGC

Le délégué syndical CFDT