Accord d'entreprise "Un Avenant à l'Accord sur le Dialogue Social de Stef Logistique Bain de Bretagne" chez STEF - STEF LOGISTIQUE BAIN DE BRETAGNE (STEF)
Cet avenant signé entre la direction de STEF - STEF LOGISTIQUE BAIN DE BRETAGNE et le syndicat CGT-FO le 2022-11-30 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T03522012320
Date de signature : 2022-11-30
Nature : Avenant
Raison sociale : STEF Logistique Bain de Bretagne
Etablissement : 44529977900022 STEF
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
Un Accord sur le dialogue social (2018-11-30)
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-11-30
AVENANT A L’ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL DE
LA SOCIETE XXX
Entre les soussignés :
La société STEF Bain de Bretagne dont le siège social est situé 93 Boulevard Malesherbes 75008 Paris, représentée par Monsieur XXX, Directeur de Filiale,
D’UNE PART
ET :
M. XXX
Délégué Syndical FO,
D’AUTRE PART.
Il est préalablement rappelé qu’un accord sur le dialogue social de la société xxx a été conclu le 30 novembre 2018.
Il a été convenu les dispositions suivantes :
Article 1 : Renouvellement de l’accord
Comme le prévoit l’article 12 de l’accord sur le dialogue social de la société xxx, il a été décider par les parties de renouveler l’accord pour une durée équivalente à la durée initiale, soit 4 ans.
Article 2 : Dépôt légal
Le présent accord sera déposé auprès de la Direccte de L’Ille et Vilaine et du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Rennes.
Fait à Bain de Bretagne
Le 30/11/2022
Pour la société xxxx
Pour les Organisation syndicales
FO
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