ACCORD COLLECTIF DE GROUPE SUR LA METHODOLOGIE RELATIVE A PLUSIEURS THEMES DE NEGOCIATION DU PREMIER SEMESTRE 2022 AU SEIN DE COVEA

Entre, d’une part,

• Le Groupe Covéa (SGAM Covéa) dont le siège social est situé 88-90 rue Saint-Lazare - 75 009 PARIS,

Représenté par XXX, Directrice Affaires Sociales et de la Prévention Covéa,

Et, d’autre part,

• Les Organisations Syndicales Représentatives au niveau du Groupe Covéa, via leurs Représentants, dûment mandatés pour la négociation en cause :

• La CFDT, représentée par XXX ;

• La CFE-CGC, représentée par XXX;

• La CFTC, représentée par XXX; 

• La CGT, représentée par XXX;

• L’UNSa, représentée par XXX;

Le Groupe Covéa et les Organisations Syndicales Représentatives sont ensemble dénommées « les Parties ».

Sommaire

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD 4

ARTICLE 2 -THEMES ET PERIMETRES DES NEGOCIATIONS 4

ARTICLE 3 - LIEU ET CALENDRIER PREVISIONNEL DES RÉUNIONS 4

ARTICLE 4 - COMPOSITION DEROGATOIRE DES DÉLÉGATIONS DE NÉGOCIATION 5

ARTICLE 5 - TEMPS DE PREPARATION, TEMPS PASSE EN REUNIONS, ET TEMPS DE DEPLACEMENT RELATIF A CEUX-CI 5

ARTICLE 6 - NON REMISE EN CAUSE DES ACCORDS EXISTANTS 5

ARTICLE 7 - DISPOSITIONS FINALES 5

Article 7.1 - DURÉE ET DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR 5

Article 7.2 - NOTIFICATION 5

Article 7.3 - ADHÉSION 6

Article 7.4 - PUBLICITÉ ET DÉPÔT 6

ANNEXE 1 8

Entités du Groupe Covéa constituant le périmètre des négociations relatives à l’Intéressement et à la Participation au niveau du Groupe Covéa (article 2 du présent accord)

ANNEXE 2 9

Liste des Entités de l’UES Covéa

ANNEXE 3 10

Liste des sociétés entrant dans le périmètre du Groupe Covéa, au sens de l’article L. 2331-1 du Code du travail (au 31 décembre 2021)

Préambule

Conformément aux dispositions légales et notamment à l’article L. 2222-3-1 du Code du travail, les Parties conviennent de la mise en place d’un accord sur la méthodologie relative à plusieurs thèmes de négociations listés de manière exhaustive ci-après, qui se dérouleront au 1^er semestre 2022 au niveau de tout ou partie du périmètre du Groupe Covéa, dans les conditions prévues par le présent accord, ainsi qu’au niveau de l’UES Covéa.

Afin de favoriser la qualité du dialogue social, auquel les Parties sont très attachées, le présent accord a pour objet d’organiser les négociations susvisées en permettant aux partenaires sociaux d’assurer leur mission efficacement et dans les meilleures conditions.

Pour ce faire, les Parties conviennent de définir les modalités spécifiques de déroulement de ces négociations.

Enfin, il est rappelé que les Organisations Syndicales Représentatives au sein de chacune des entreprises ou de chacun des établissements entrant dans le périmètre du présent accord ont été préalablement informées de l’ouverture de négociations Groupe relatives au présent accord.

Il a été convenu ce qui suit.

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord concerne les Entités dont le périmètre est rappelé en page 1.

Il s’applique aux thèmes de négociations prévus à l’article 2 du présent accord listés de manière exhaustive, la liste des sociétés constituant le périmètre des négociations, pour chaque thème, étant précisée dans les annexes 1 à 3.

ARTICLE 2 -THEMES ET PERIMETRES DES NEGOCIATIONS

Les thèmes de négociation concernés par le présent accord sont :

Intéressement au niveau du Groupe Covéa (pour une période se terminant au plus tard le 31 décembre 2024)	Périmètre défini en annexe 1
Participation au niveau du Groupe Covéa (pour une période se terminant au plus tard le 31 décembre 2024)
Mise en cause des accords Intéressement et Participation de l’UES Covéa pour l’année 2022	Périmètre défini en annexe 2
Mesure salariale spécifique au niveau de l’UES Covéa (échéance de l’accord d’intéressement Groupe pour les exercices 2019 à 2021)
Attributions du CSE Central de l’UES Covéa
Prorogation des mandats des CSEE/CSEC au sein de l’UES Covéa
Fonctionnement du Comité de Groupe	Périmètre défini en annexe 3
Prorogation des mandats du Comité de Groupe

ARTICLE 3 - LIEU ET CALENDRIER PREVISIONNEL DES RÉUNIONS

Sauf exception, les réunions de négociation ont lieu sur le site parisien de Tivoli - Espace Londres, ou à distance (par skype) pour ceux qui le souhaitent.

Le planning prévisionnel des réunions de négociation envisagé pour le premier semestre 2022 dans le cadre du présent accord est, à titre d’information, le suivant :

• 13 mai 2022

• 23 mai 2022

• 2 juin 2022

• 10 juin 2022

• 24 juin 2022

Ce calendrier pourra être amené à évoluer selon l’état d’avancement des négociations. En cas de changement de date, la Direction s’engage à prévenir, dans la mesure du possible, les Organisations Syndicales Représentatives concernées, quatre jours calendaires à l’avance.

ARTICLE 4 - COMPOSITION DEROGATOIRE DES DÉLÉGATIONS DE NÉGOCIATION

Afin de permettre une négociation loyale et transparente, les thématiques de négociation définies à l’article 2 ci-dessus étant liées entre elles, les Parties conviennent que chaque Organisation Syndicale Représentative pourra composer sa délégation de négociation de la façon suivante :

• une délégation initiale de 9 membres au maximum par délégation,

• complétée le cas échéant par un invité, dans les conditions visées ci-après :

  • lorsque la négociation a lieu au niveau des Entités du Groupe Covéa (annexe 1 ou 3), le Délégué Syndical Central (DSC), ou le DSC Adjoint en cas d’indisponibilité du DSC, sera invité,

  • lorsque la négociation a lieu au niveau des Entités de l’UES Covéa (annexe 2), le Délégué Syndical de Groupe (DSG), ou le DSG Adjoint en cas d’indisponibilité du DSG, sera invité. 

Dans l’hypothèse où l’invité fait partie de la délégation initiale, les Parties s’accordent à ce que la délégation de négociation soit de 10 membres au maximum.

ARTICLE 5 - TEMPS DE PREPARATION, TEMPS PASSE EN REUNIONS, ET TEMPS DE DEPLACEMENT RELATIF A CEUX-CI

Les dispositions de l’article 3.2.2 de l’accord collectif relatif à l’exercice du droit syndical au sein de l’UES Covéa du 07 novembre 2018 s’appliquent pour les thématiques de négociation définies à l’article 2 ci-dessus.

ARTICLE 6 - NON REMISE EN CAUSE DES ACCORDS EXISTANTS

Cet accord ne remet pas en cause les autres dispositions relatives à l’exercice de la négociation applicables au sein du groupe Covéa et au sein des Entités, notamment l’accord relatif à la négociation au sein du Groupe Covéa du 20 novembre 2013 et l’accord collectif relatif à l’exercice du droit syndical au sein de l’UES Covéa du 07 novembre 2018.

ARTICLE 7 - DISPOSITIONS FINALES

Article 7.1 - DURÉE ET DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.

Il prend effet dès le lendemain de son dépôt et prendra fin au plus tard le 30 juin 2022.

Les Parties conviennent expressément que l’échéance du terme exclut toute poursuite de ses effets pour une durée indéterminée.

Article 7.2 - NOTIFICATION

Le présent accord sera notifié, dans les plus brefs délais, par courrier recommandé ou courriel avec demande d’avis de réception ou lettre remise en main propre contre décharge, à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives.

Article 7.3 - ADHÉSION

Conformément à l’article L. 2261-3 du Code du travail, une Organisation Syndicale Représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer. Cette adhésion se fera par lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux signataires du présent accord et devra en outre faire l’objet à la diligence de son auteur des mêmes formalités de dépôt et de publicité que celles du présent accord.

Article 7.4 - PUBLICITÉ ET DÉPÔT

Il sera déposé par le représentant légal de l’Entité signataire sur la plateforme TéléAccords du Ministère du travail et au Conseil des prud'hommes compétent, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les Organisations Syndicales Représentatives sont informées de ce dépôt.

L’accord sera mis à disposition du personnel sur l’intranet.

Fait à Paris, le _________________, en 8 exemplaires originaux, dont un est remis à chaque signataire.

• Pour le Groupe Covéa,

XXX Directrice Affaires Sociales et de la Prévention Covéa

• Pour les Organisations Syndicales Représentatives au niveau du périmètre du présent accord,

CFDT, XXX		CFE-CGC, XXX
CFTC, XXX		CGT, XXX
UNSa, XXX

ANNEXE 1

Entités du Groupe Covéa constituant le périmètre des négociations relatives à l’Intéressement et à la Participation au niveau du Groupe Covéa (article 2 du présent accord)

Ce périmètre comprend les Entités de l’UES Covéa, Covéa D, la SGAM Covéa.

• ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (Société d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes),

• FIDÉLIA Assistance (Société Anonyme),

• FIDÉLIA Services (Société Anonyme),

• GMF ASSURANCES (Société Anonyme),

• GMF Vie (Société Anonyme),

• LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES et employés de l’État et des services publics et assimilés (Société d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes),

• Association pour le développement des Compétences (Association),

• MAAF Assurances (Société d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes),

• MAAF Assurances SA (Société Anonyme),

• MAAF Santé (Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité),

• MAAF Vie (Société Anonyme),

• GIE EURO GESTION SANTÉ (Groupement d’intérêt Économique),

• GIE EURODEM (Groupement d’intérêt Économique),

• GIE EUROPAC (Groupement d’intérêt Économique),

• GIE EUROPEX (Groupement d’intérêt Économique),

• GIE LOGISTIC (Groupement d’intérêt Économique),

• GIE RCDI (Groupement d’intérêt Économique),

• MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Société d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes),

• MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (Société d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes),

• MMA IARD (Société Anonyme),

• MMA VIE (Société Anonyme),

• COVEA PROTECTION JURIDIQUE (Société Anonyme),

• COVEA D (Association)

• SGAM COVEA (Société de Groupe d’Assurance Mutuelle)

ANNEXE 2

Liste des Entités de l’UES Covéa

• ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (Société d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes),

• FIDÉLIA Assistance (Société Anonyme),

• FIDÉLIA Services (Société Anonyme),

• GMF ASSURANCES (Société Anonyme),

• GMF Vie (Société Anonyme),

• LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES et employés de l’État et des services publics et assimilés (Société d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes),

• Association pour le développement des Compétences (Association),

• MAAF Assurances (Société d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes),

• MAAF Assurances SA (Société Anonyme),

• MAAF Santé (Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité),

• MAAF Vie (Société Anonyme),

• GIE EURO GESTION SANTÉ (Groupement d’intérêt Économique),

• GIE EURODEM (Groupement d’intérêt Économique),

• GIE EUROPAC (Groupement d’intérêt Économique),

• GIE EUROPEX (Groupement d’intérêt Économique),

• GIE LOGISTIC (Groupement d’intérêt Économique),

• GIE RCDI (Groupement d’intérêt Économique),

• MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Société d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes),

• MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (Société d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes),

• MMA IARD (Société Anonyme),

• MMA VIE (Société Anonyme),

• COVEA PROTECTION JURIDIQUE (Société Anonyme),

ANNEXE 3

Liste des sociétés entrant dans le périmètre du Groupe Covéa, au sens de l’article L. 2331-1 du Code du travail (au 31 décembre 2021)

Cette liste est établie, à titre informatif, conformément à l’article L. 2331-1 du Code du travail.

COVEA	SOCIETE DE GROUPE D'ASSURANCE MUTUELLE
ASSOCIATION DE PREVOYANCE GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DES SALARIES (APGIS)	INSTITUTION DE PREVOYANCE
ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE	SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE
LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES et employés de l'État et des services publics et assimilés	SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE
LE FINISTERE ASSURANCE	SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS FIXES
MAAF ASSURANCES	SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS VARIABLES
MAAF SANTE	MUTUELLE OU UNION REGIE PAR LE LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES	SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS FIXES
MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES	SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS FIXES
MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE SMI	MUTUELLE OU UNION REGIE PAR LE LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE
ADELIS ASSURANCES	SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
AGIR SERVICES	SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
APPENIN (ex Covea Technologies)	SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
ASSURLAND.COM	SOCIETE ANONYME
AZ PLUS	SOCIETE ANONYME
BOISSY ROYALE	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
BOULOGNE AILES MDM	SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
BRETEUIL-SEGUR	SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE
CAT.SA	SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
CERPA - CONSEILS ETUDES EN RETRAITES PREVOYANCE ET ASSURANCES	SOCIETE A RESP. LIMITEE ASSOCIE UNIQUE
CESVI FRANCE	SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
CHAURAY VALEURS	SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
COFIMMOBILIER	SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
COPAREX (Ex SP Groupe)	SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
CORE 102 CHARONNE	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
COVEA Actions Amérique	SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE
COVEA Actions France	SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE
COVEA Actions Japon	SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE
COVEA Actions Monde	SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE
COVEA COOPERATIONS	SOCIETE ANONYME
COVEA Euro Souverain	SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE
COVEA FINANCE	SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
COVEA Flexible ISR (ex COVEA SELECTIF)	SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE
COVEA IMMOBILIER	SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
COVEA INVEST (ex COVEA MAB)	SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
COVEA Moyen Terme	SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE
COVEA Multi Europe	SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE
COVEA Multi Immobilier	SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE
COVEA NEXT	SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
COVEA Oblig Inter	SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE
COVEA Obligations	SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE
COVEA Perspectives Entreprises	SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE
COVEA PROTECTION JURIDIQUE	SOCIETE ANONYME
COVEA REAL ESTATE DEVELOPPEMENT II (ex Dauphin Liège)	SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
COVEA REAL ESTATE RESIDENTIEL	SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
COVEA SALARIES	FONDS COMMUN DE PLACEMENT D'ENTREPRISE
COVEA Sécurité	SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE
COVEA SOLUTIONS PREVENTION	SOCIETE ANONYME
COVERY	SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
DALLE 1 SCI	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
DALLE 2 SCI	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
FIDELIA Assistance	SOCIETE ANONYME
FIDELIA Services	SOCIETE ANONYME
FINANCIERE VIVIENNE	SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
FONCIERE OPERA GAILLON	SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
GESPRE EUROPE	SOCIETE ANONYME
GESTION D'ENCOURS DE CREDITS IMMOBILIERS (GECI)	SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
GLOUCESTER	SOCIETE A RESP. LIMITEE ASSOCIE UNIQUE
GMF ASSISTANCE INTERNATIONALE	SOCIETE ANONYME
GMF ASSURANCES	SOCIETE ANONYME
GMF RECOUVREMENT	SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
GMF VIE	SOCIETE ANONYME
HEMATITE	SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
IENA INVESTISSEMENTS PARTICIPATIONS SAS	SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
IMMOBILIERE DES MMA	SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
LA SAUVEGARDE	SOCIETE ANONYME
LA SENIORIE DE CORREZE	SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
LE GRAND BLEU	SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
LE MANS 37 CHANZY MDM	SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
LYON MDM	SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
MAAF ASSURANCES SA	SOCIETE ANONYME
MAAF PARTICIPATIF 1 FCPE	FONDS COMMUN DE PLACEMENT D'ENTREPRISE
MAAF TELESURVEILLANCE	SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
MAAF VIE	SOCIETE ANONYME
MCF MNPX OUEST	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
MDM KELLERMANN	SOCIETE A RESP. LIMITEE ASSOCIE UNIQUE
MIDEPP	SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
MMA GESTION	SOCIETE ANONYME
MMA IARD	SOCIETE ANONYME
MMA PARTICIPATIONS	SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
MMA VIE	SOCIETE ANONYME
OCCIDENTALE DE CONSEIL ET DE GESTION (OCG)	SOCIETE ANONYME
OFS CDI	SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A CAPITAL VARIABLE
OPPCI ORITAIL	SOCIETE DE PLACEMENT A PREPONDERANCE IMMOBILIERE A CAPITAL VARIABLE
ORESTATE OPPCI	SOCIETE DE PLACEMENT A PREPONDERANCE IMMOBILIERE A CAPITAL VARIABLE
ORICORE	SOCIETE DE PLACEMENT A PREPONDERANCE IMMOBILIERE A CAPITAL VARIABLE
PRIFINANCE	SOCIETE EN NOM COLLECTIF
PRI-TER IMMOBILIER	SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
PRONY HABITATIONS	SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
PRONY IMMOBILIER	SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
SACEP	SOCIETE ANONYME
SCI 36 BOULEVARD SAINT MARCEL	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SCI 6 AVENUE KLEBER	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SCI CALIFIMMO	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SCI CITAL WACKEN	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SCI CORE Invest Global	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SCI CORE Invest IARD	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SCI CORE INVEST VIE 2	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SCI COVEA REAL ESTATE DEVELOPPEMENT	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SCI COVEA REAL ESTATE LONG TERME (CORE LT)	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SCI DE PLACEMENTS DE COVEA PROTECTION JURIDIQUE (Ex DAS)	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SCI DU GROUPE DES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SCI EGLE COMPIEGNE	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SCI EGLE PATRIMOINE	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SCI EGLE SAINT-OUEN	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SCI EGLE-ISSY-LES-MOULINEAUX	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SCI ESPACE PERFORMANCE	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SCI EULIN	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SCI FLECHE MIZOLA	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SCI IMMOBILIERE GENERALE FRANCAISE	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SCI L'ARRIVEE IGF	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SCI LE TROPIC	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SCI LONDRES ATHENES	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SCI MAISON DES QUATRE	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SCI MARBLE HAUSSMANN	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SCI MDM VIE	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SCI MEYERBEER IGF	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SCI MGF IMMOBILIER	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SCI MGF REPUBLIQUE	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SCI PRONY BUREAUX	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SCI REPUBLIQUE IGF	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SCI SECURITE PIERRE	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SECURITE PIERRE INVESTISSEMENTS	SOCIETE ANONYME
SEMINBAIL	SOCIETE CIVILE
SEQUANA RIVE GAUCHE	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SGLM-TORCY	SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
SILVERSEINE	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
SOCIETE CIVILE CLIPPERTON	SOCIETE CIVILE
SOCIETE CIVILE SPORTIVE DES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES	SOCIETE CIVILE
SOCIETE D'AMENAGEMENT DU PARC DE ROISSY (SAPR)	SOCIETE ANONYME
Société Forestière BAILLEAU-VERNEUIL	SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE IMMOBILIERE D'EPONE SNC	SOCIETE EN NOM COLLECTIF
TRANS CO	SOCIETE CIVILE
TRANS INVESTISSEMENTS	SOCIETE CIVILE
AGSI	GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
ASSOCIATION DE GESTION DES PERSONNELS D'IMMEUBLES (AGPI)	ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES (ADC)	ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
ASSOCIATION PRONY DE GESTION D'IMMEUBLES	ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
CIBAIL	GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
COVEA AGORA	GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
COVEA D	ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
EURO GESTION SANTE	GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
EURODEM	GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
EUROPAC	GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
EUROPEX	GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
FONDS DE SOLIDARITE DES SOCIETAIRES DE MAAF ASSURANCES	ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
GIE EUROPEENNE DE REGLEMENT	GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
GIE MMA.SI	GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
GMF SOLIDARITE FONDS D'ENTRAIDE DU GROUPE GMF	ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
LOGISTIC	GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
MMA SOLIDARITE	ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
MAAF PREVENTION ET SECURITE	ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
RCDI	GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
ABT	SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
BPCE IARD	SA A DIRECTOIRE & CONSEIL DE SURVEILLANCE
GESTION EPARGNE RETRAITE ET ASSURANCES DE PERSONNES (GERAP)	GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
REUNION AERIENNE & SPATIALE	SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
SC HOLDING	SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE