Accord d'entreprise "Un accord d4entreprise de prorogation des mandats des élus CE et CHSCT de l'UES ainsi que ceux des DP des Editions TI, des Edtions WEKA, des Editions TISSOT et de WEKA services" chez WEKA SERVICES (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CE UES WEKA et des DP des Editions TI, des Editions WEKA et des Editions TISSOT

Entre les soussignés :

L’U.E.S. WEKA, représentée par Robin Dualé, président des SAS et gérant de la SARL, composée de :

• la société Editions Weka, SAS au capital de 2.000.000 euros dont le siège social est sis 39 Boulevard Ornano – 93200 SAINT DENIS, n° SIRET 790 095 673 00022,

• la société Editions TI, SAS au capital de 1.375.000 euros dont le siège social est sis 39 Boulevard Ornano – 93200 SAINT DENIS, n° SIRET 380 985 937 00032,

• la société Editions Tissot, SAS au capital de 500.000 euros dont le siège social est sis 9 rue de Pré Paillard Parc des Glaisins 74940 Annecy–Le-Vieux, n° SIRET 306 589 953 000 42,

• la société Weka Services, SARL au capital de 110.000 euros dont le siège social est sis 39 Boulevard Ornano – 93200 SAINT DENIS, n° SIRET 398 474 353 00032.

d’une part

et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES WEKA représentées respectivement par :

• Délégation CFE-CGC :

• Délégation CGT :

d’autre part

En application de l’ordonnance n°2 relative à "la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales", les parties se sont réunies pour convenir ce qui suit :

ARTICLE 1 – REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Les élections professionnelles (1er et second tours) auront lieu entre mi-mai 2018 et fin juin 2018.

ARTICLE 2 – PROROGATION DES MANDATS

Les mandats des élus titulaires et suppléants

• DP de WEKA SERVICES, des Editions TISSOT, des Editions WEKA et des Editions TI

• Au Comité d’Entreprise de l’UES

Seront prorogés en conséquences, jusqu’à la date de prise d’effet des mandats des nouveaux élus.

ARTICLE 3 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an.

L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter de sa date de signature.

Conformément à l’article L 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié aux organisations syndicales représentatives de l’UES.

ARTICLE 4 : DEPOT LEGAL

Le présent document donnera lieu à dépôt, conformément à l’article D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Le présent accord sera ainsi à la diligence de l’Entreprise :

- déposé, dans les meilleurs délais, à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi selon les modalités suivantes :

• 1 original par lettre recommandée avec accusé de réception ;

• 1 exemplaire sous forme numérisée ;

• déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny en 1 exemplaire,

• porté individuellement à la connaissance des salariés et affiché aux emplacements réservés à cet effet

Fait à Saint-Denis, en sept exemplaires le 21 novembre 2017,

Pour les sociétés :

Editions WEKA : Editions TI :

SIRET 790 095 673 00022 SIRET 380 985 937 00032

Robin Dualé Robin Dualé

Président Président

Editions TISSOT : WEKA Services :

SIRET 306 589 953 00042 SIRET 398 474 353 00032

Robin Dualé Robin Dualé

Président Gérant

Les délégués syndicaux :

Déléguée syndicale CFE - CGC Délégué syndical CGT