Accord d'entreprise "Avenant Accord d'entreprise "Instances représentatives du personnel et dialogue social au sein de la société EURODIF SAS"" chez EURODIF (Siège)

Avenant

Accord d’entreprise « Instances représentatives du Personnel et Dialogue social au sein de la société EURODIF SAS »

Entre

D’une part, la Eurodif SAS dont le siège social est situé au 24 rue du Sentier, 75002 PARIS représentée par ………………………………., Directrice des Ressources Humaines

Et d’autre part,

• L’organisation syndicale CFDT, Fédération des Services, représentée par sa Déléguée Syndicale, ……………………………

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• L’organisation syndicale CGT, représentée par sa Déléguée Syndicale, ……………………………………..

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• L’organisation syndicale FO, Fédération des Employés et Cadres représentée par sa Déléguée Syndicale, …………………………………

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Préambule

La Direction de la société EURODIF SAS a signé le 26 octobre 2015, un accord d’entreprise relatif aux « Instances représentatives du personnel et Dialogue social ».

Cet accord a été signé pour une durée déterminée de 3 ans et vient à expiration le 25 octobre 2018 au soir.

Après négociation entre les parties au cours d’une réunion qui s’est tenue le 18 octobre 2018, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Prorogation de l’accord du 26 octobre 2015

L’accord d’entreprise relatif aux « Instances représentatives du personnel et Dialogue social » signé le 26 octobre 2015 est renouvelé jusqu’à la mise en place du Comité social et économique au sein de la société EURODIF SAS soit au plus tard le 31 décembre 2019.

Article 2 –Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’à la mise en place du Comité social et économique au sein de la société EURODIF SAS soit au plus tard le 31 décembre 2019. Il n’est pas tacitement reconductible.

Il cessera de produire effet de plein droit le 31 décembre 2019 sans autre formalité et ne sera pas tacitement renouvelé.

Article 3 : Communication de l'avenant

Le texte du présent avenant, une fois signé, est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Article 4 : Dépôt de l’avenant

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

Il sera déposé :

- sur la plateforme de téléprocédure dénommée «Télé-Accords» accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;

- et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Article 5 : Publication de l’avenant

Le présent avenant fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

La Société remettra un exemplaire du présent accord aux membres titulaires et suppléants des institutions représentatives du personnel, ainsi qu’aux délégués syndicaux.

Un exemplaire sera affiché au sein de chaque site et un exemplaire sera donné à chaque DP.

Fait à Paris, le 18 octobre 2018

En 8 exemplaires