Accord d'entreprise "Accord de groupe transférant la consultation sur les orientations stratégiques au niveau du comité de groupe" chez ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS (Siège)

GROUPE ASCOMETAL

Accord de groupe transférant la consultation sur les orientations
stratégiques au niveau du comité de groupe

ENTRE :

Le groupe ASCOMETAL constitué des sociétés suivantes :

• La société ASCOMETAL HAGONDANGE ;

• La société ASCOMETAL FOS-SUR-MER ;

• La société ASCOMETAL LES DUNES ;

• La société ASCOMETAL CUSTINES LE MARAIS ;

• La société ASCOMETAL FRANCE HOLDING,

Représenté par Madame , agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines, dûment habilitée à conclure le présent accord.

Ci-après dénommé « le Groupe »,

D’une part,

ET :

Les Organisations Syndicales Représentatives au niveau du Groupe :

La CFDT, représentée par Monsieur , en sa qualité de coordonnateur syndical dûment mandaté à cet effet ;

La CFE-CGC, représentée par Monsieur , en sa qualité de coordonnateur syndical dûment mandaté à cet effet ;

La CGT, représentée par Monsieur, en sa qualité de coordonnateur syndical dûment mandaté à cet effet ;

Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales Représentatives »,

D’autre part,

Ci-après dénommés ensemble « les Parties ».

Préambule

Par jugement du 29 janvier 2018, le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg a ordonné la cession par la société ASCO INDUSTRIES de son entreprise de vente et de production d’aciers spéciaux au profit de la société SCHMOLZ + BICKENBACH AG, à effet au 1^er février 2018, avec faculté de substitution aux sociétés créées pour la reprise.

Dans le cadre de la reprise de l’activité de la société ASCO INDUSTRIES, cinq nouvelles sociétés ont été créées :

• La société ASCOMETAL HAGONDANGE, qui a accueilli le site de production situé à Hagondange ;

• La société ASCOMETAL FOS-SUR-MER, qui a accueilli le site de production situé à Fos-sur-Mer ;

• La société ASCOMETAL LES DUNES, qui a accueilli le site de production situé aux Dunes (Dunkerque) ;

• La société ASCOMETAL CUSTINES LE MARAIS, qui a accueilli les sites situés à Custines (près de Nancy) et au Marais (près de Saint-Etienne) ;

• La société ASCOMETAL FRANCE HOLDING, qui a vocation pour sa part à accomplir des prestations de services au profit des filiales opérationnelles.

Ces sociétés ont constitué ensemble le groupe ASCOMETAL, suivant un accord collectif à durée indéterminée relatif à la configuration du Groupe ASCOMETAL et au fonctionnement du Comité de Groupe en date du 27 septembre 2018 (ci-après l’Accord sur le Comité de Groupe).

Parallèlement, les Parties ont souhaité doter le Comité de Groupe d’une attribution consultative en matière d’orientations stratégiques, en application de l’article L.2312-20 du Code du travail.

En effet, elles ont estimé que le transfert de la consultation sur les orientations stratégiques au niveau du Comité de Groupe, complétait utilement les attributions détenues légalement par ce dernier, et répondait à l’objectif de :

• partager les informations disponibles au sujet de la stratégie du groupe afin de tenir compte du contexte d’évolutions économiques, financières, des marchés, des technologies et des produits auxquelles il est confronté ; et de permettre l’expression d’un avis au niveau du Groupe ;

• de permettre aux salariés et à leurs représentants de comprendre les enjeux et les orientations stratégiques du groupe, les leviers et contraintes qui les déterminent.

Un premier accord collectif de groupe transférant la consultation sur les orientations stratégiques au Comité de Groupe a été conclu le 5 décembre 2018 et est applicable jusqu’au 4 décembre 2021.

Fort du succès de ce premier accord de groupe et de la constatation par les Parties de l’utilité du transfert de la consultation sur les orientations stratégiques au niveau du Comité de Groupe, les Parties sont convenues de signer un nouvel accord à ce sujet. Conformément à l'article L.2232-32 du Code du travail, les organisations syndicales des salariés représentatives dans chacune des entreprises comprises dans le périmètre du présent accord de groupe ont préalablement été informées de l'ouverture d'une négociation dans ce périmètre.

En conséquence, le présent accord définit :

• la compétence du Comité de Groupe en matière de consultation sur les orientations stratégiques ;

• et les modalités de déroulement de la consultation sur les orientations stratégiques au niveau du Groupe.

Les Parties rappellent enfin leur volonté de faire du dialogue social l’un des piliers de la politique de développement du Groupe.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1. Champ d’application de l’accord

Le présent accord est applicable aux salariés de l’ensemble des sociétés du Groupe, c’est-à-dire pour rappel :

• La société ASCOMETAL HAGONDANGE ;

• La société ASCOMETAL FOS-SUR-MER ;

• La société ASCOMETAL LES DUNES ;

• La société ASCOMETAL CUSTINES LE MARAIS ;

• La société ASCOMETAL FRANCE HOLDING.

  Article 2. Objet de l’accord

Le présent accord a pour objet :

• d’une part, de prévoir que la consultation sur les orientations stratégiques sera effectuée au niveau du Comité de Groupe, en lieu et place des Comités Sociaux et Économiques des sociétés, en application de l’article L.2312-20 du Code du travail ;

• d’autre part, de fixer les modalités de cette consultation en application de l’article L.2312-19 du Code du travail.

  Article 3. Modalités de déroulement de la consultation sur les orientations stratégiques au niveau du Comité de Groupe

Article 3.1. Contenu de la consultation

En application de l’article L.2312-24 du Code du travail, la consultation sur les orientations stratégiques a pour objet :

• Les orientations stratégiques du groupe et leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, et le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des stages ;

• La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;

• Les orientations de la formation professionnelle ;

• Le plan de développement des compétences.

Elle complète en cela utilement les attributions du Comité de Groupe, qui en application de l’article L.2332-1 du code du travail et de l’article 7 de l’Accord sur le Comité de Groupe, est un lieu d’échange et de discussions sur la situation et la stratégie du Groupe.

Article 3.2. Nombre de réunions et calendrier

Compte tenu de l’organisation au niveau du Comité de Groupe de la consultation sur les orientations stratégiques, le nombre de réunions annuelles du Comité de groupe sera de 3 réunions, au lieu des 2 réunions prévues à l’article 6.3 de l’Accord sur le Comité de Groupe du 27 septembre 2018.

Ces réunions auront pour ordre du jour :

• d’une part, la mission générale d’information du Comité de Groupe, prévue par l’article L.2332-1 du Code du travail, et rappelée à l’article 7 de l’Accord sur le Comité de Groupe, s’agissant de la 1^ère et de la 3^ème réunion annuelle ;

• d’autre part, la consultation du Comité de Groupe sur les orientations stratégiques, s’agissant de la 1^ère et de la 2^ème réunion annuelle.

Pour permettre au Comité de Groupe de rendre un avis sur les orientations stratégiques, le contenu et les dates de ces réunions seront les suivantes, étant précisé qu’elles se substituent aux dates envisagées dans l’article 6.6. de l’Accord sur le Comité de Groupe :

Réunions	Contenu des réunions	Dates des réunions
1ère Réunion	Remise des informations, prévues par l’article 3.4 de l’accord, à savoir : Informations sur l'activité, la situation financière, l'évolution et les prévisions d'emploi annuelles ou pluriannuelles Point de départ de la mission de l’expert-comptable (article 3.3. de l’accord).	Février
2ème Réunion	Présentation du rapport de l’expert-comptable sur le volet « orientations stratégiques », au titre des article L.2312-20 et L.2312-24 du Code du travail Avis du Comité de Groupe sur les orientations stratégiques	Avril
3ème Réunion	Présentation du rapport de l’expert-comptable sur le volet « situation financière et les comptes », au titre de l’article L.2332-1 du code du travail Point sur la réalisation du budget à mi-parcours	Juillet

Il est convenu entre les Parties que :

• Le Secrétaire du Comité de Groupe transmettra le projet d’ordre du jour 1 mois au moins avant la date fixée pour la réunion du Comité de Groupe ;

• Les informations prévues par l’article 3.4. du présent accord seront mises à disposition du Comité de Groupe lors de la convocation à la 1^ère réunion, adressée au moins 15 jours calendaires avant la réunion (article 6.4. de l’Accord sur le Comité de groupe). S’agissant des comptes, des bilans consolidés et des rapports du commissaire aux comptes, ils seront communiqués lorsqu’ils sont établis ;

• La 2^ème réunion annuelle aura lieu dans le délai de deux mois après la date de la 1^ère réunion ;

L’expert-comptable assistant le Comité de Groupe (cf. ci-après) devra avoir adressé le volet de son rapport sur les orientations stratégiques en amont, pour qu’il puisse être joint à la convocation à la 2^ème réunion adressée au moins 15 jours calendaires avant celle-ci.

• Hors cas de force majeure, le Comité de Groupe émettra un avis sur les orientations stratégiques lors de la 2^ème réunion annuelle, ou en tout état de cause dans un délai qui ne peut être supérieur à deux mois à compter de la 1^ère réunion. En l’absence d’avis dans ce délai, il sera réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif.

• La 3ème réunion annuelle aura lieu au mois de juillet de chaque année et se tiendra en application de l’article L.2332-1 du code du travail.

L’expert-comptable du Comité de Groupe (cf. ci-après) devra avoir adressé le volet de son rapport sur la situation financière et les comptes en amont, pour qu’il puisse être joint à la convocation à la 3ème réunion adressée au moins 15 jours calendaires avant celle-ci.

Article 3.3. Assistance par un expert-comptable

Aucune disposition légale ne prévoit la possibilité pour le Comité de Groupe d’être assisté par un expert-comptable dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques. Une telle possibilité n’est prévue que lorsque cette consultation a lieu au niveau de l’entreprise, et implique que le Comité Social et Économique participe à son financement.

Les Parties sont convenues, en lieu et place de ces dispositions, de la possibilité pour le Comité de Groupe d’étendre la mission de l’expert-comptable qu’il peut mandater en application des articles
L.2334-4 et L.2332-1 du Code du travail.

Ainsi, un même expert pourra être mandaté afin d’assister le Comité de Groupe dans le cadre :

• de sa mission d’information sur l’activité, la situation financière, l’évolution et les prévisions d’emploi annuelles ou pluriannuelles et les actions éventuelles de prévention envisagées compte tenu de ces prévisions dans le Groupe et dans chacune des entreprises qui le composent ;

• et de sa consultation sur les orientations stratégiques.

Cet expert devra établir son rapport en deux volets :

• un 1^er volet sur les orientations stratégiques afin qu’il soit présenté lors de la 2^ème réunion, annuelle du Comité de groupe, et que le Comité de groupe puisse rendre son avis sur les consultations stratégiques au cours de cette réunion ;

• un 2^ème volet sur la situation financière et les comptes afin qu’il soit présenté lors de la 3^ème réunion annuelle du Comité de groupe.

Le financement de cette expertise sera assuré par l’entreprise dominante dès lors que l’expertise diligentée sera conforme aux missions prévues par le présent accord.

Lorsqu’il y a lieu de consulter à la fois le Comité de Groupe sur les orientations stratégiques et un ou plusieurs Comités sociaux et économiques sur les conséquences de ces orientations, il est convenu que le Comité de chaque société pour lesquelles la consultation sur les orientations stratégiques a des conséquences pourra demander à compléter si besoin la lettre de mission de l’expert mandaté par le Comité de Groupe. Il devra formuler cette demande au plus tard lors de sa 1^ère réunion se tenant consécutivement à la 1^ère réunion annuelle du Comité de groupe.

Article 3.4. Support de la consultation, informations mises à disposition du Comité de Groupe

Pour assurer la complète information du Comité de Groupe en vue de la consultation sur les orientations stratégiques, ce dernier disposera :

• De l’ensemble des informations prévues dans le cadre de sa mission générale d’information, citées par l’article L.2332-1 du Code du travail et rappelées à l’article 7 de l’Accord sur le Comité de Groupe,

• Et des informations contenues dans la base de données économiques et sociales (« BDES ») de chacune des sociétés entrant dans le périmètre du Comité de Groupe, dès que celles-ci seront disponibles.

  Article 4. Articulation de la consultation du Comité de Groupe sur les orientations stratégiques avec la saisine des Comités des sociétés du groupe

• L’avis du Comité de Groupe sur les orientations stratégiques sera transmis, par la Direction des Ressources Humaines - dans le délai de 15 jours calendaires suivant son émission par courriel avec accusé de réception :

• D’une part, au secrétaire de chaque Comité social et économique des sociétés composant le Groupe. Il appartiendra au secrétaire de le transmettre à chaque membre du Comité.

Le Comité de chaque société pourra alors bénéficier de la restitution de ses travaux par l’expert-comptable nommé par le Comité de groupe, au cours d’une réunion (ordinaire ou extraordinaire).

• D’autre part, à l’organe chargé de l’administration de l’entreprise dominante du groupe, c’est à dire de la société ASCOMETAL FRANCE HOLDING. Il appartiendra à ce dernier de formuler une réponse argumentée qui sera communiquée au Comité de Groupe, qui pourra y répondre, en application de l’article L.2312-24 du Code du travail.

• Il est rappelé par ailleurs que si les orientations stratégiques ont des conséquences sur une entreprise du Groupe, son Comité doit être consulté sur les conséquences de celles-ci en application de l’article L.2312-20 du Code du travail.

En conséquence, lorsqu’il y a lieu de consulter à la fois le Comité de Groupe sur les orientations stratégiques et un ou plusieurs Comités sociaux et économiques sur les conséquences de ces orientations, il est convenu que le Comité Social et Économique de chaque société pour lesquelles la consultation sur les orientations stratégiques a des conséquences :

• Sera informé et consulté au cours de deux réunions, qui auront lieu dans les 15 jours calendaires suivant respectivement la 1^ère et la 2^ème réunion annuelle du Comité de Groupe, sans possibilité de nommer d’expert compte tenu de l’expertise diligentée par le Comité de Groupe et de la possibilité pour le Comité de demander à compléter si besoin la lettre de mission de l’expert mandaté par le Comité de Groupe (cf.§.3.3.). ;

• Recevra copie des informations spécifiques à l’entreprise remises au Comité de groupe ; (ainsi que la copie de l’avis du Comité de Groupe sur les orientations stratégiques dès qu’il sera prononcé) ; Ces informations seront remises au secrétaire du Comité, à qui il appartiendra de les communiquer à chaque membre du Comité ;

• Lors de sa 2^ème réunion, se tenant dans les 15 jours calendaires de la 2^ème réunion annuelle du Comité de groupe :

  • Bénéficiera de la restitution de ses travaux par l’expert-comptable nommé par le Comité de Groupe, dans les conditions prévues ci-dessus ;

  • Émettra son avis sur les conséquences pour l’entreprise des orientations stratégiques. A défaut, le Comité social et économique sera réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif.

    Article 5. Dispositions finales

1. Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature. Il régira les attributions du Comité de Groupe telles que prévues par le présent accord pour les exercices 2022 à 2024, dès lors que l’accord collectif conclu le 5 décembre 2018 prendra fin en décembre 2021. Il est conclu pour une durée déterminée prenant fin le 31 décembre 2024.

Il annule et remplace toutes les dispositions résultant d’accords collectifs, d’usages ou de tout autre politique en vigueur au sein la Société et portant sur le même objet, et notamment à celles de l’Accord sur le Comité de Groupe du 27 septembre 2018.

2. Révision de l’accord

Le présent accord ne pourra être dénoncé ou modifié par avenant que par l’ensemble des parties signataires dans les mêmes formes que sa conclusion.

3. Différends

Les différends éventuels qui pourraient survenir à l'occasion de l'application du présent Accord ou de ses avenants sont examinés aux fins de règlement par la Direction du groupe ASCOMETAL, et les organisations syndicales signataires.

Pendant toute la durée du différend, l’application de l’accord se poursuit conformément aux règles qu’il a énoncées.

À défaut de règlement amiable, le différend sera soumis aux juridictions compétentes par la partie le plus diligente.

4. Formalités de dépôt et de publication de l’accord

L'accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au niveau du Groupe.

Cette formalité sera effectuée par la remise d’un exemplaire de l'accord lors de sa signature, ou à défaut, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le présent accord sera déposé :

• En deux versions électroniques sur la plateforme de Téléprocédure du ministère du travail, teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dont une version intégrale signée par les parties au format .PDF et une version publiable au format .DOCX de laquelle sera supprimée toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature de personnes physiques.

Les Parties rappellent qu’en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, tout ou partie du présent accord pourra ne pas faire l’objet d’une publication en cas d’accord postérieur en ce sens ou de décision unilatérale du Groupe d’occulter les éléments portant atteinte à ses intérêts stratégiques.

• En un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de METZ.

  5. Information des salariés

L’accord fera l’objet d’un affichage sur les panneaux d’information de chaque Société réservés à cet effet.

Fait à HAGONDANGE, le 17 mars 2021

En 5 exemplaires originaux

Pour le Groupe :

• Le Groupe ASCOMETAL représenté par Directrice des Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales Représentatives :

• La CFDT, représentée par

 

• La CFE-CGC, représentée par

• La CGT, représentée par

  RECEPISSE DE REMISE DE L’ACCORD COLLECTIF

  AUX ORGANISATIONS SYNDICALES SIGNATAIRES
  

  
  
  Objet : Notification de l’accord collectif de groupe « Transférant la Consultation sur les Orientations Stratégiques au niveau du Comité de Groupe » aux organisations syndicales représentatives au sein du Groupe :

Organisation syndicale Représentative	Nom	Date de remise	Signature
CFDT		17/03/2021
CFE-CGC		17/03/2021
CGT		17/03/2021