Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord du 5 décembre 2018 sur l'architecture et le fonctionnement de la représentation du personnel au sein de l'UES LafargeHolcim Bétons" chez LAFARGEHOLCIM BETONS (Siège)

Avenant n°1 à l’accord du 5 décembre 2018 sur l’architecture et le fonctionnement de la représentation du personnel

au sein de l’UES LafargeHolcim Bétons

Entre

Les sociétés, Lafarge Holcim Bétons, Bétons Chantiers Charente Limousin, Bétons Matériaux Contrôlés et Bétons Chantiers Océaniques, composant l’Unité Economique et Sociales, ci-dessous désignées « l’Entreprise », représentée par xxx, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté et ayant pouvoir pour signer les présentes,

Et,

Les Organisations syndicales représentatives au sein de l’UES Lafarge Holcim Bétons  :

• CFTC, représentée par :

  • Monsieur xxxxxx, Délégué Syndical Central, dûment mandaté,

• CFE-CGC, représentée par :

  • Madame xxxxxx, Déléguée Syndicale Centrale, dûment mandatée,

• CGT, représentée par :

  • Monsieur xxxxxx, Délégué Syndical Central, dûment mandaté,

• CFDT, représentée par

  • Monsieur xxxxxx, Délégué Syndical Central, dûment mandaté,

Ci-après dénommées, les « organisations syndicales »

Ensemble dénommés « les parties ».

PREAMBULE

Un accord sur l’architecture et le fonctionnement de la représentation du personnel au sein de la ligne de produits Bétons a été signé le 5 décembre 2018 par la Direction et les organisations syndicales CFTC CFE-CGC et FO.

Ledit accord définit, entre autres, le nombre et le périmètre des établissements distincts pour la mise en place des comités sociaux et économiques qui sont organisés autour des agences existantes à la date de signature de l’accord, chacune d’elle représentant un établissement distinct.

Le 1er avril 2021, la société Lafarge Holcim Bétons a fait l’acquisition d’une vingtaine de centrales à bétons dans la région Rhône Alpes Auvergne, opération pour laquelle le CSEC a rendu un avis lors de sa réunion le 18 janvier 2021.

Il a alors été indiqué que ce développement des activités de la ligne de produits en région Rhône Alpes Auvergne amenait l’entreprise à créer une nouvelle agence opérationnelle appelée Agence Alpes.

C’est dans ce contexte que l’ensemble des organisations syndicales représentatives et la Direction se sont rencontrés le 5 mai 2021, afin d’adapter les dispositions de l’accord du 5 décembre 2018 et de permettre la mise en place d’un CSE d’établissement au niveau de cette nouvelle agence Alpes.

ARTICLE 1 – PERIMETRES DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES

L’accord du 5 décembre 2018 prévoit la mise en place d’un Comité Social et Economique au niveau de chaque agence opérationnelle.

C’est ainsi qu’il a été convenu de mettre un place un CSE au sein des neufs établissements suivants :

• Vallée de Seine et Siège ;

• Provence ;

• Côte d’Azur ;

• Rhône Alpes Auvergne ;

• Occitanie ;

• Rhône Méditerranée ;

• Pays de Loire ;

• Bretagne ;

• Nouvelle Aquitaine / Charente Limousin / BCO

Compte tenu de la création d’une nouvelle agence appelée Alpes, les parties conviennent de créer un nouvel établissement distinct au sens du CSE au niveau de cette nouvelle agence Alpes.

Ce nouvel établissement est sans impact sur les neufs établissements listés ci-dessus à l’exception de l’établissement Rhône Alpes Auvergne qui se voit ajouter six sites supplémentaires et dont l’appellation devient « Etablissement Rhône Auvergne ».

Il est par ailleurs précisé que les salariés de la société Béton Chantier Océanique sont rattachés au périmètre de l’établissement Nouvelle Aquitaine / Charente Limousin. Par conséquent la liste des sites rattachés à cet établissement est mise à jour et annexée au présent document.

Il en résulte les 10 établissements suivants au sein de l’UES LHB :

• Vallée de Seine et Siège ;

• Provence ;

• Côte d’Azur ;

• Rhône Auvergne ;

• Occitanie ;

• Rhône Méditerranée ;

• Pays de Loire ;

• Bretagne ;

• Nouvelle Aquitaine / Charente Limousin / BCO

• Alpes.

Les sites relevant des établissements Alpes et Rhône Auvergne sont listés en annexe 1

ARTICLE 2 – NOMBRE ET MEMBRES ELUS AU CSE CENTRAL

L’évolution du nombre d’établissements distincts au sens du CSE impacte également la composition de la délégation salariée au CSE central prévue à l’article 4.1.2 de l’accord du 5 décembre 2018.

Pour mémoire, le CSE central de l’UES LafargeHolcim Bétons est composé d’un membre titulaire et d’un membre suppléant par établissement ainsi que, pour les établissements de 100 salariés et plus, d’un membre titulaire supplémentaire et d’un membre suppléant supplémentaire par tranche de 100 salariés employés par l’une des sociétés de l’UES.

Pour le cycle électoral en cours, le nombre de membres est donc déterminé comme suit :

L’ensemble des autres dispositions de l’article 4.1.2 de l’accord du 5 décembre 2018 restent inchangées.

ARTICLE 3 – LES REPRESENTANTS DE PROXIMITE

Article 3.1 La répartition des représentants de proximité

L’accord du 5 décembre 2018 définit en son article 7.1 le nombre et la répartition des représentants de proximité au sein des différents établissements distincts pour la mise en place des CSE.

Les parties conviennent de la possibilité de désigner un représentant de proximité au sein du nouvel établissement Alpes ce qui porte le nombre de représentants de proximité au sein de l’UES LHB à 17 (vs 16 dans l’accord du 5 décembre 2018).

Les 17 représentants de proximité sont répartis entre les établissements de la manière suivante :

Etablissements distincts	Nombre de représentants de proximité
Vallée de Seine et Siège	2 (sur deux sites différents)
Provence	1
Cote d'Azur	1
Rhône Auvergne	2 (sur deux sites différents)
Occitanie	2 (sur deux sites différents)
Rhône Méditerranée	2 (sur deux sites différents)
Pays de Loire	2 (sur deux sites différents)
Bretagne	2 (sur deux sites différents)
Nouvelle Aquitaine / Charente Limousin	2 (sur deux sites différents)
Alpes	1

Les autres dispositions de l’article 7.1 de l’accord du 5 décembre 2018 restent inchangées.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINALES

Article 4.1 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature.

Il se substitue intégralement ou partiellement aux dispositions des articles 2, 4.1.2 et 7.1 contenues dans l’accord du 5 décembre 2018.

L’ensemble des autres dispositions de l’accord du 5 décembre 2018 non visées dans le présent avenant restent inchangées.

Article 4.2 – Dépôt légal et publicité de l’avenant

Le présent avenant sera déposé par le représentant des sociétés signataires sur la plateforme de Téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Nanterre.

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale.

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES à l’issue de la procédure de signature.

Fait à l’Isle d’Abeau, en 6 exemplaires,

Le 11 mai 2021

Pour les Organisations Syndicales Pour les sociétés composant

Représentatives l’UES LafargeHolcim Bétons

Pour la CFE-CGC

Directeur des Ressources Humaines

Pour la CFDT

Pour la CFTC

Pour la CGT

ANNEXE 1

Liste des sites relevant des établissements Alpes, Rhône Auvergne et Aquitaine/Charente Limousin au 5 mai 2021

Alpes

Gresy sur Aix, Noisy, Ville le Grand, Chatillon en Michaille, Belley, Bourgoin Jallieu, La Motte Servolex, Faverges, Thoiry, Fontaine, Jarrie, Saint Jean De Soudain, Moirans, Morestel, Pontcharra, Saint Martin D'Heres, Saint Simeon de Bressieux, Viry

Rhône Auvergne 

Aiguilly Vougy, Amplepuis, Andrezieux, Chanas, Chassieu, Cournon, Epercieux, Herriot, La Roche, Lablachère, Lavilledieu, Mour St Eusebe, Reventin, Serezin, St Etienne, St Germain, Tignieu, Vaise, Valence, Vaulx en Velin, Peronnas, Beaurepaire, La Chapelle De Guinchay, Macon, Jayat, Tournus

Aquitaine / Charente Limousin

Agen, Blanqufort, Bonnetan, Boulazac, Cahors, Condat, Creysse, Floirac, Fontet, Fumel, Lavardac, Le Buisson, Les Billaux, Lormont, Marmande, Merignac, Sarlat, Villenave d’Ornon, Villeneuve sur Lot, Angoulème, Barbezieux, Bedenac, Chabannais, Coudert, Merpins-Cognac, Saint Germain de Lusignan, Uzerche, Zin Rue Dion Bouton, La Rochelle Siège, La Pallice, La Jarne, Saint Jean d'Angely, Parthenay, Niort, Celles sur Belle, Fontenay le Comte, Luçon, La Roche sur Yon, Le Château d'Olonne