Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES MODALITES DE REUNION DU CSE" chez AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURISTIQUE DE L AISNE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURISTIQUE DE L AISNE et les représentants des salariés le 2023-07-06 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00223060008
Date de signature : 2023-07-06
Nature : Accord
Raison sociale : AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LAISNE
Etablissement : 78019519400037 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-07-06
ONVENTION
Entre :
L’Agence de Développement Touristique de l'Aisne,
dont le siège social est situé Parc Foch - Avenue du Maréchal Foch 02007 LAON cedex
représentée par Monsieur ___________________, Directeur, agissant par délégation du Conseil d’administration, ci-après désignée Aisne Tourisme d'une part,
et :
Le Comité Social et Economique d’Aisne Tourisme
représenté par ______________, titulaire et ________________suppléante, agissant en tant que membres élus du personnel d’autre part,
Il est conclu un accord sur les modalités de réunion du CSE au sein de l’Agence Aisne Tourisme.
Le CSE se réunira tous les mois en présence de tous ses membres. A l’issue de cette dernière, un compte-rendu sera rédigé et transmis par les membres élus à l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise, et sera accessible sous format numérique et papier dans un espace commun.
Cet accord autorise la présence du suppléant en plus du titulaire lors des réunions du CSE. Celui-ci peut librement participer aux échanges et aux débats, au même titre que les autres membres du CSE.
Le présent accord est effectif durant le mandat actuel des membres du CSE élus du personnel. Il pourra être dénoncé ou révisé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. Dans ce cas, le CSE se réunira pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d’un nouvel accord.
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 6 juillet 2023.Il annulera et remplacera à compter de cette date l’accord précédemment en vigueur.
Fait à Laon, le 6 juillet 2023
Directeur de |
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En double exemplaire originaux paraphés sur chaque page, dont un pour chaque partie signataire
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