Avenant n°2

à l’accord collectif d’entreprise d’UES signé le 16 décembre 2019

Entre

• Institut du Temps Géré – ITG SAS, société par actions simplifiée au capital de 45 000.00 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 404 748 055, représentée par son Président, MISSIONEO GROUP (830 605 440 RCS Paris), elle-même représentée par son Président, NEWLIFE GROUP (852 391 465 RCS Paris), elle-même représentée par son Président, PLW Holding (480 486 810 RCS Paris), elle-même représentée par son Président, Monsieur xxx.

• ITG Conseil SAS, société par actions simplifiée au capital de 40 000.00 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 444 663 085, représentée par son Président, MISSIONEO GROUP (830 605 440 RCS Paris), elle-même représentée par son Président, NEWLIFE GROUP (852 391 465 RCS Paris), elle-même représentée par son Président, PLW Holding (480 486 810 RCS Paris), elle-même représentée par son Président, Monsieur xxx.

• ITG Consultants SAS, société par actions simplifiée au capital de 40 000.00 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 433 933 793, représentée par son Président, MISSIONEO GROUP (830 605 440 RCS Paris), elle-même représentée par son Président, NEWLIFE GROUP (852 391 465 RCS Paris), elle-même représentée par son Président, PLW Holding (480 486 810 RCS Paris), elle-même représentée par son Président, Monsieur xxx.

• Missioneo, société à responsabilité limitée, au capital de 12 198 510 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 489 527 275, représentée par son Gérant, Monsieur xxx,

• Montgomery Conseil SAS, société par actions simplifiée au capital de 40 000.00 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 450 746 219, représentée par son Président, MISSIONEO GROUP (830 605 440 RCS Paris), elle-même représentée par son Président, NEWLIFE GROUP (852 391 465 RCS Paris), elle-même représentée par son Président, PLW Holding (480 486 810 RCS Paris), elle-même représentée par son Président, Monsieur xxx.

• ITG Construction Etudes et Diagnostics SAS, société par actions simplifiée au capital de 40 000.00 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 504 106 956, représentée par son Président, MISSIONEO GROUP (830 605 440 RCS Paris), elle-même représentée par son Président, NEWLIFE GROUP (852 391 465 RCS Paris), elle-même représentée par son Président, PLW Holding (480 486 810 RCS Paris), elle-même représentée par son Président, Monsieur xxx.

• ITG Formation SAS, société par actions simplifiée au capital de 40 000.00 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 444 632 970, représentée par son Président, MISSIONEO GROUP (830 605 440 RCS Paris), elle-même représentée par son Président, NEWLIFE GROUP (852 391 465 RCS Paris), elle-même représentée par son Président, PLW Holding (480 486 810 RCS Paris), elle-même représentée par son Président, Monsieur xxx.

• ACPI Agence Conseil Pour les Intervenants SARL, société à responsabilité limité au capital de 40 000.00 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 441 643 822, représentée par son Gérant Monsieur xxx,

• Société Nationale de Portage Salarial - SNPS (PORTéo), société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est sis Zone Albipôle - 8 avenue de la Martelle 81150 Terssac, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d’ALBI sous le numéro Siren 480 961 002, représentée par son Président, MISSIONEO GROUP (830 605 440 RCS Paris), elle-même représentée par son Président, NEWLIFE GROUP (852 391 465 RCS Paris), elle-même représentée par son Président, PLW Holding (480 486 810 RCS Paris), elle-même représentée par son Président, Monsieur xxx.

• ITG DIGITAL, société par action simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 878 113 026 000, représentée par son Président, MISSIONEO GROUP (830 605 440 RCS Paris), elle-même représentée par son Président, NEWLIFE GROUP (852 391 465 RCS Paris), elle-même représentée par son Président, PLW Holding (480 486 810 RCS Paris), elle-même représentée par son Président, Monsieur xxx.

• ITG EXECUTIVE, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 891 114 357, représentée par son Président, MISSIONEO GROUP (830 605 440 RCS Paris), elle-même représentée par son Président, NEWLIFE GROUP (852 391 465 RCS Paris), elle-même représentée par son Président, PLW Holding (480 486 810 RCS Paris), elle-même représentée par son Président, Monsieur xxx.

• ITG IT, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 891 796 351, représentée par son Président, MISSIONEO GROUP (830 605 440 RCS Paris), elle-même représentée par son Président, NEWLIFE GROUP (852 391 465 RCS Paris), elle-même représentée par son Président, PLW Holding (480 486 810 RCS Paris), elle-même représentée par son Président, Monsieur xxx.

• ITG LEARNING, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 878 113 091, représentée par son Président, MISSIONEO GROUP (830 605 440 RCS Paris), elle-même représentée par son Président, NEWLIFE GROUP (852 391 465 RCS Paris), elle-même représentée par son Président, PLW Holding (480 486 810 RCS Paris), elle-même représentée par son Président, Monsieur xxx.

• ITG MANAGEMENT, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 891 800 583, représentée par son Président, MISSIONEO GROUP (830 605 440 RCS Paris), elle-même représentée par son Président, NEWLIFE GROUP (852 391 465 RCS Paris), elle-même représentée par son Président, PLW Holding (480 486 810 RCS Paris), elle-même représentée par son Président, Monsieur xxx.

• ITG PERFORMANCE, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 891 800 641, représentée par son Président, MISSIONEO GROUP (830 605 440 RCS Paris), elle-même représentée par son Président, NEWLIFE GROUP (852 391 465 RCS Paris), elle-même représentée par son Président, PLW Holding (480 486 810 RCS Paris), elle-même représentée par son Président, Monsieur xxx.

• ITG PUBLIC, société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 880 090 071, représentée par son Président, MISSIONEO GROUP (830 605 440 RCS Paris), elle-même représentée par son Président, NEWLIFE GROUP (852 391 465 RCS Paris), elle-même représentée par son Président, PLW Holding (480 486 810 RCS Paris), elle-même représentée par son Président, Monsieur xxx.

Ci-après désignées par « l'UES ITG »

D’une part, 

Et

Les Délégués Syndicaux des organisations syndicales représentatives au sens de l’article L 2122-1 du code du Travail : 

xxx, Déléguée Syndicale CFDT

xxx, Déléguée Syndicale CFTC

xxx, Délégué Syndical CFE-CGC

Ci-après dénommés « les salariés »

D’autre part,

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

Préambule

L'existence de l’UES ITG est liée à la volonté forte de la Direction de consacrer l’existence d’une communauté de travail réunissant l’ensemble des salariés portés, et de favoriser une harmonie sociale au sein de la communauté des sociétés du Groupe de portage salarial ITG.

L’autonomie dont disposent les consultants portés rend plus qu’ailleurs indispensable l’organisation des relations collectives et individuelles de travail afin que soient constitués et consolidés les liens entre les salariés.

C’est dans cette perspective qu’a été conclu, le 26 avril 2004, un accord d’entreprise visant à créer un cadre commun à l’ensemble de la communauté des salariés portés par les différentes entités du groupe ITG, dont il a été convenu qu’elles constitueraient ensemble une unité économique et sociale dénommée « l’UES ITG ».

Cet accord d’entreprise, qui organise les relations individuelles et collectives au sein de l’UES, a été remplacé par un nouvel accord d’entreprise en date du 16 décembre 2019 pour tenir compte des évolutions légales et règlementaires qui ont consacré l’existence du portage salarial, et de l’entrée en vigueur d’une convention collective de branche applicable aux salariés en portage salarial.

L’accord d’entreprise du 16 décembre 2019 a été modifié par un avenant n°1 du 18 décembre 2020 visant notamment à (i) formaliser l’extension du périmètre de l’UES ITG par l’intégration de nouvelles entreprises de portage salarial à la suite de la restructuration du groupe ITG et à (ii) tenir compte des nouvelles modalités de calcul de la rémunération, ses implications sur les bulletins de paies et contrats de travail des salariés portés.

Récemment, le groupe a connu de nouvelles évolutions :

• Changement de dénomination sociale de la société FREELAND Group (Siren 830 605 440 RCS Paris) qui détient l’ensemble des entités de l’UES et qui, depuis le 13 septembre 2021, est dénommée MISSIONEO Group ;

• Radiation de la société MISSIONEO Group (Siren 751 810 953 RCS Paris) en date du 13 septembre 2021 suite à sa fusion-absorption par MISSIONEO GROUP (anciennement dénommée FREELAND GROUP)

Le présent avenant n°2 à l’accord d’entreprise du 16 décembre 2019 tire les conséquences de ces évolutions qui emportent :

• Modification de la dénomination de l’UES ITG, qui sera désormais désignée sous le nom « UES MISSIONEO » ;

• Modification du périmètre de l’UES MISSIONEO.

C’est dans ce contexte que le présent avenant a été conclu.

Article unique :

Compte-tenu des récentes évolutions intervenues au sein du groupe (changement de dénomination sociale de la société FREELAND Group (Siren 830 605 440 RCS Paris) devenue MISSIONEO GROUP le 29 septembre 2021 et radiation de la société MISSIONEO Group (Siren 489 527 275) le 13 septembre 2021 :

• la dénomination « UES MISSIONEO » se substitue à la dénomination « UES ITG » dans toutes les dispositions de l’accord d’entreprise du 19 décembre 2019 mais également de tous les accords collectifs conclus au périmètre de l’UES ;

• l’article 2.1 relatif à l’ « existence de l’UES » de l’accord d’entreprise du 16 décembre 2019 est modifié, à compter de la signature du présent avenant, comme suit :

L’UES MISSIONEO englobe, actuellement, 16 sociétés :

1. Missioneo (Siren 489 527 275 RCS Paris)

2. Institut du Temps Géré – ITG SAS (Siren 404 748 055 RCS Paris)

3. ITG Conseil SAS (Siren 444 663 085 RCS Paris)

4. ITG Consultants SAS (Siren 433 933 793 RCS Paris)

5. Montgomery Conseil SAS (Siren 450 746 219 RCS Paris)

6. ITG Construction Etudes et Diagnostiques SAS (Siren 504 106 956)

7. ITG Formation SAS (Siren 444 632 970 RCS Paris)

8. ITG Learning (Siren 878 113 091 RCS Paris)

9. ITG Digital (Siren 878 113 026 000 RCS Paris)

10. ITG Performance (Siren 891 800 641 RCS Paris)

11. ITG Public (Siren 880 090 071 RCS Paris)

12. ITG Exécutive (Siren 891 114 357 RCS Paris)

13. ITG Management (Siren 891 800 583 RCS Paris)

14. ITG IT (Siren 891 796 351 RCS Paris)

15. Agence Conseil pour les Intervenants (ACPI) (Siren 441 643 822 RCS Paris)

16. Société Nationale de Portage Salarial – SNPS (PORTéo) (Siren 480 961 002 RCS Albi)

Les autres dispositions de l’article 2.1 demeurent inchangées.

Au-delà de la substitution du terme « UES MISSIONEO » au terme « UES ITG » dans toutes les dispositions de l’accord d’entreprise du 16 décembre 2019, les autres articles de cet accord ne sont pas modifiés par le présent avenant et restent en vigueur sans changement.

Dispositions finales

Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dématérialisé auprès de la DIRECCTE de Paris. Le dépôt sera accompagné de la copie de l’avis de réception daté de notification du texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Il est convenu entre les parties que, dans l’objectif de réduire au juste nécessaire la charge de paraphage et de signature, le présent accord est établi en quatre (4) exemplaires originaux : un pour chaque organisation syndicale et un pour l’UES MISSIONEO qui sera mis à disposition de chacune des sociétés de l’UES.

Il sera par ailleurs établi 17 copies certifiées conformes à l’original (un exemplaire pour chacune des sociétés signataires n’ayant pas reçu d’original, et un exemplaire pour le Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris).

Fait à Paris, le 20 décembre 2021,