Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif à la mise en place du CSE d'ENGIE GBS Services" chez ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT le 2019-12-03 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT
Numero : T09219014817
Date de signature : 2019-12-03
Nature : Avenant
Raison sociale : GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES
Etablissement : 43998621700156 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-12-03
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE
DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
AU SEIN D’ENGIE GBS SERVICES
Entre les soussignés :
La société ENGIE GBS Services, ci-après dénommée « la société », ayant son siège au 257 avenue Georges Clémenceau, 92000 NANTERRE, représentée par, agissant en qualité de Gérant,
d’une part,
et,
La délégation syndicale CFDT, représentée par
La délégation syndicale CFE – CGC, représentée par
La délégation syndicale CGT, représentée par
d'autre part,
Il est convenu que seules les dispositions modifiées de l’accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de la société ENGIE GBS Services du 22 janvier 2019.
CHAPITRE 3 : LES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
Article 9 : Périmètre de mise en place et nombre de représentants de proximité
En vue du regroupement sur un site unique des salariés situés actuellement sur les sites de Lyon et de Villeurbanne, les parties conviennent de fusionner les mailles RP Lyon et Villeurbanne, initialement prévues dans l’accord du 22 janvier 2019.
Les parties conviennent également que 21 représentants de proximité pourront être désignés . La répartition de ces représentants de proximité est la suivante :
Dijon : 2 représentants de proximité,
Lyon (Lyon et Villeurbanne) : 5 représentants de proximité,
Toulouse : 2 représentants de proximité,
Nantes : 6 représentants de proximité
Ile de France (Nanterre et Saint-Ouen) : 6 représentants de proximité.
Les conditions définies à l’article 10.1 restent inchangées.
CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES
Article 16 : Date d'application et durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au lendemain des formalités de dépôt.
Article 17 : Révision et dénonciation
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé par l’une ou l’autre des parties, dans les conditions prévues aux articles L.2261-8 et suivants du Code du travail.
Article 18 - Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord est déposé sur la plateforme dédiée du Ministère du travail, conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail.
Par ailleurs, un exemplaire du présent accord est déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale intéressée.
Une communication de mise à disposition du présent accord sera adressée à l’ensemble des salariés.
Fait en 6 exemplaires originaux à Nanterre, le 3-12-2019
Pour la Société ENGIE GBS SERVICES
Pour la Délégation Syndicale CFDT
Pour la Délégation Syndicale CFE-CGC
Pour la Délégation Syndicale CGT
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com