Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur les carrières syndicales dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges" chez CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES et le syndicat Autre et CFDT et CFE-CGC le 2019-04-10 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFDT et CFE-CGC

Numero : T06719002723
Date de signature : 2019-04-10
Nature : Avenant
Raison sociale : CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
Etablissement : 43764253100010 Siège

Droit syndical : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés Accord sur le droit d'expression des salariés dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges (2019-12-20) Accord relatif aux moyens mis au service du dialogue social au sein du Crédit Agricole Alsace Vosges (2019-05-15) Avenant à l’accord sur le droit d’expression des salariés dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges (2022-12-20)

Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-04-10

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Avenant à l’accord sur les carrières syndicales dans la Caisse Régionale

de Crédit Agricole Alsace Vosges

Entre les soussignés

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES

Ayant son siège social 1, place de la Gare 67000 STRASBOURG

Représentée par

Agissant en qualité de Directeur Général

d’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes

- CFDT représentée par

- SNECA CGC représenté par

- SNIACAM représenté par

d’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

La Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges et les Organisations Syndicales représentatives ont signé en date du 20 avril 2016 un accord sur les carrières syndicales. Celui-ci arrive à échéance le 19 avril 2019.

Compte-tenu de la densité des sujets de négociation inscrits à l’ordre du jour des réunions du 1er semestre 2019, les parties ont convenu de reconduire les dispositions de l’accord du 20 avril 2016 jusqu’à la proclamation des résultats du 1er tour des élections professionnelles de 2019, date à laquelle elles cesseront de plein droit de produire tous leurs effets.

Dépôt légal

Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi exclusivement sous forme dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Strasbourg. Un exemplaire sera remis à chaque Organisation Syndicale.

Fait à Strasbourg le 10 avril 2019

Directeur Général

CFDT représentée par

SNECA-CGC représenté par

SNIACAM représenté par

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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