Accord d'entreprise "UN AVENANT N° 1 À L'ACCORD RELATIF AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE SIGNÉ LE 24/09/2019" chez BCO - LA BOULANGERE & CO (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de BCO - LA BOULANGERE & CO et les représentants des salariés le 2021-04-27 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08521004897
Date de signature : 2021-04-27
Nature : Avenant
Raison sociale : LA BOULANGERE & CO
Etablissement : 42908156500021 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
UN ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-09-24)
UN ACCORD RELATIF AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) (2019-09-24)
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-04-27
ENTRE LES SOUSIGNÉS :
La société SNC LA BOULANGÈRE & CO dont le siège social est situé à ZI La Mongie – 1, rue du Petit Bocage, 85140 ESSARTS EN BOCAGE.
Société au capital de : 11 800 €.
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON.
Sous le numéro : 429 081 565, code NAF : 1071A.
Représentée par… agissant en qualité de Gérant ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes.
D’UNE PART,
Le Comité Social et Économique statuant à la majorité selon le procès-verbal de la séance du 24 mars 2021 annexé au présent accord.
Représenté respectivement par :
, Secrétaire.
, Secrétaire Adjointe.
, Trésorier.
, Trésorier Adjoint.
D’AUTRE PART,
Article 1 – MISE À JOUR DE L’ACCORD
L’accord relatif au Comité Social et Économique signé dans l’entreprise le 24/09/2019 est modifié par les éléments suivants :
À l’unanimité, les membres du CSE ont voté l’arrêt de la Commissions Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) (Annexe 1 : PV CSE du 24/03/2021).
Par conséquent, l’article 5 intitulé « Commission de santé sécurité et des conditions de travail » est supprimé, ainsi que tous les articles afférents (5.1, 5.2, 5.2.1…).
Article 2 – DURÉE DE L’AVENANT
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
Article 3 – PUBLICITÉ
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme en ligne « TéléAccords » accessible depuis le site internet dédié, qui le transmet ensuite à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de VENDÉE (85).
Un exemplaire de l’avenant sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de LA ROCHE SUR YON en VENDÉE (85).
Le 27/04/2021, aux ESSARTS EN BOCAGE
Le Président du CSE
Signature
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