Accord d'entreprise "ACCORD D'ETABLISSEMENT - SGACPR SUR L'EMPLACEMENT DES PANNEAUX D'AFFICHAGE SYNDICAUX" chez BDF - BANQUE DE FRANCE (Siège)

ACCORD D’ÉTABLISSEMENT - SGACPR SUR L’EMPLACEMENT DES PANNEAUX D’AFFICHAGE SYNDICAUX

SOMMAIRE

Préambule 3

ARTICLE 1 – EMPLACEMENT DES PANNEAUX D’AFFICHAGE SYNDICAUX 3

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS FINALES

4

Préambule

L’accord relatif à l’exercice du droit syndical au sein de la Banque de France a fait l’objet d’un avenant en date du 1er octobre 2022. Il dispose qu’une négociation avec les délégués syndicaux d’établissement détermine par accord d’établissement l’emplacement et le nombre de panneaux syndicaux site par site pour les établissements de la Banque autres que le siège.

Par le présent accord d’établissement, il est convenu ce qui suit au sein de l’ACPR pour les panneaux d’affichage syndicaux.

ARTICLE 1 – EMPLACEMENT DES PANNEAUX D’AFFICHAGE SYNDICAUX

Il est mis à disposition de chaque section syndicale dans l’établissement des panneaux d’affichage.

Immeuble « INTOWN »

Des panneaux se trouvent, du rez-de-chaussée au 6e étage, à la sortie des ascenseurs sur les paliers des couloirs Budapest/Londres.

• Ces panneaux ont un format permettant d’afficher six documents de format A3.

• Les espaces alloués à chaque section syndicale déclarée seront identifiés.

Les emplacements à la sortie des ascenseurs sur les paliers des couloirs Budapest/Londres seront doublés avec l’ajout à chaque étage, du rez-de-chaussée au 6e étage, de seconds panneaux de dimensions identiques (six documents de format A3).

Des panneaux seront installés, du rez-de-chaussée au 5e étage du bâtiment, à la sortie des ascenseurs sur les paliers des couloirs Amsterdam/Madrid ainsi qu’au rez-de-jardin (niveau RIE) et du 1er au 5e étage du bâtiment, à la sortie des ascenseurs sur les paliers des couloirs Londres/Madrid. Ces panneaux permettront d’afficher six documents de format A3.

Pendant la durée de la campagne pour les élections sociales, des panneaux d’affichage syndicaux seront installés au rez-de-chaussée dans le couloir en face du local du CSE, afin de permettre à toutes les organisations syndicales ayant déposé une liste au sein de l’établissement ACPR d’afficher leurs documents. Ces panneaux permettront, au total, l’affichage de 12 documents au format A4 (ou 6 A3). La totalité de la surface sera partagée de façon égale entre les organisations syndicales concernées.

Aucun affichage en dehors de ces panneaux n’est accepté.

Deux présentoirs à destination des tracts syndicaux seront mis à disposition des organisations syndicales dans le hall d’accès principal.

Des porte-documents, clairement identifiés pour chaque section syndicale dans l’établissement, seront installés dans les espace de convivialité.

Immeuble « 54 rue de Londres »

Des panneaux se trouvent :

• Au 3^e étage, aux deux accès des espaces « Banque de France » sur le palier des ascenseurs. Les 2 panneaux ont un format permettant d’afficher six documents de format A3.

• Au 2^e étage, aux deux accès des espaces « Banque de France » sur le palier des ascenseurs. Du côté où se trouvent toutes les cases courrier, le panneau a un format permettant d’afficher six documents de format A3. Du côté de l’accès à gauche en sortant de l’ascenseur, le panneau a un format permettant d’afficher six documents de format A4.

Ces 4 panneaux seront spécialement dédiés aux organisations syndicales. Les espaces alloués à chaque section syndicale déclarée seront identifiés. Des panneaux dédiés à l’affichage « employeur » seront ajoutés à proximité.

Aucun affichage en dehors de ces panneaux n’est accepté.

Pendant la durée de la campagne pour les élections sociales, des tables seront installées à proximité des panneaux afin de permettre à toutes les organisations syndicales ayant déposé une liste au sein de l’établissement ACPR, de mettre leurs documents.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS FINALES

DURÉE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent accord entre en vigueur à partir du jour qui suit la réalisation des formalités de dépôt.

ADHÉSION

Conformément aux dispositions légales applicables, toute organisation syndicale représentative du personnel de l’ACPR qui n’est pas signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement.

RÉVISION ET DÉNONCIATION

Le présent accord peut être dénoncé et révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-9 du code du Travail.

NOTIFICATION, DÉPÔT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, un exemplaire de cet accord, signé par les parties, est remis à chaque organisation syndicale représentative du personnel de l’ACPR, valant notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail.

Le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Le présent accord est mis en ligne sur l’intranet de l’ACPR.

Paris, le

La Secrétaire générale de l’ACPR