Accords d'entreprise sur les modalités d'un plan de sauvegarde de l'emploi

• CAISSE REG CREDIT MARIT MUT LITTO SUD OU - PROJET DE FUSION ENTRE BPACA ET CMMLSO ET SES CONSEQUENCES SOCIALES (2017-10-27)
• SODEXO EDUCATION - SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES - ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE SUR LE PROJET DE FERMETURE DU SITE SFRS DE DREUX ET LES MESURES SOCIALES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES (2017-11-09)
• DISPEO - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE (2017-11-09)
• WSC - WILO INTEC - SALAIRES, FORMATION, EMPLOI, TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• BOLLORE LOGISTICS - AVENANT N°3 DE REVISION DE L’ACCORD D’HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX DE LA SOCIETE SDV-LI (DEVENUE BOLLORE LOGISTICS AU (2017-11-08)
• SIS - DIS - GM - - SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et les travailleurs handicapés (2018-01-11)
• PROTEC - ALPHAGUARD SECURITE PRIVEE - ACCORD RELATIF AUX CRITERES D'ORDRE DE LICENCIEMENT DANS LE PSE AFFECTANT LES SALARIES DU MARCHE LILLE METROPOLE HABITAT (2018-01-11)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (2017-11-17)
• UNIQUE HERITAGE ENTERTAINMENT - ACCORD PORTANT SUR LE DELAI ET LES MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CHSCT ET DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (DUP) DE LA SOCIETE DHP DANS LE CADRE DU PROJET DE DEMENAGEMENT VERS LES IMME (2017-12-05)
• ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES D'INFORMATION/ DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL (2017-12-22)
• DISPEO - UN AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE DU 09/11/2017 (2017-12-19)
• SUEZ RV NORMANDIE - UN ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE DETERMINANT LE CONTENU DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI DANS LE CADRE DE LA CESSATION DE L'ACTIVITE DE TRI CS D'ETREPAGNY (2017-11-06)
• STEF TRANSPORT METZ - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF TRANSPORT (2017-11-30)
• DAUCY - LES FILS DE ARMAND DEPENNE - Accord de méthode dans le cadre d'une procédure de Plan de Sauvegarde de l'Emploi (2017-11-23)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• BRICO DEPOT - ACCORD RELATIF AU PROCESSUS D'INFORMATION-CONSULTATIONS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DES SOCIETES BRICO DEPOT ET EURODEPOT IMMOBILIER SUR LES CONSEQUENCES SOCIALES DU PROJET DE REORGANISATION (2018-02-06)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - UN ACCORD DE METHODE (2017-12-01)
• LA VOIX DU NORD - AVENANT A L'ACCORD DE REORGANISATION DE LA PRODUCTION LA VOIX DU NORD SA - PSE 2017-2018 DECEMBRE 2017 (2017-12-22)
• PROTEC - ALPHAGUARD SECURITE PRIVEE - ACCORD DE PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI (2018-02-19)
• CP - COLGATE-PALMOLIVE SERVICES - ACCORD DE METHODE DE GROUPE COLGATE-PALMOLIVE SASU ET COLGATE-PALMOLIVE SERVICES (2017-09-13)
• PRESCOTT INTERMONDE IMEDIA PRESSE - PLURIMEDIA - ACCORD PORTANT SUR LE DELAI ET LES MODALITES DE CONSULTATION DE LA DUP ELARGIE DE LA SOCIETE PLURIMEDIA DANS LE CADRE DU PROJET DE DEMENAGEMENT VERS LES IMMEUBLES SEXTANT ET OCTANT (procédure 4 du projet) (2017-11-23)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - ACCORD DE METHODE DU PROJET "AMBITION 2022"- VOLET 1 (2018-01-19)
• TRANSPORTS GILLIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE MAJORITAIRE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• CP - COLGATE-PALMOLIVE SERVICES - AVENANT A L’ACCORD DE METHODE DE GROUPE COLGATE-PALMOLIVE SASU ET COLGATE-PALMOLIVE SERVICES (2017-12-07)
• HOPITAL DU PERPETUEL SECOURS - OEUVRE DU PERPETUEL SECOURS - Avenant accord de méthode de regroupement relatif au regroupement des négociations et consultations récurrentes (2017-11-08)
• LA VOIX DU NORD - AVENANT N°2 A L'ACCORD DE REORGANISATION DE LA PRODUCTION LA VOIX DU NORD SA - PSE 2017 - 2018 EXPEDITIONS - DECEMBRE 2017 (2017-12-22)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ATT (2017-12-14)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION DES ACCORDS COLLECTIFS (2017-12-21)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-26)
• MECCANO - ACCORD SUR LE NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2017 (2017-12-06)
• DAUNAT NORD - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE : NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-06)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES POUR LES ANNEES 2018, 2019 ET 2020 (2018-02-27)
• SECURITAS ACCUEIL - ACCORD RELATIF AUX SALARIES MULTI SITES (2017-12-12)
• SOGERES - ACCORD DE SUBSTITUTION (2017-10-02)
• ROCHE - Accord de méthode sur la procédure d’information – consultation des instances représentatives du personnel de la société ROCHE dans le cadre du projet de réorganisation de Roche SAS (2017-12-06)
• SAINT GOBAIN PAM - Accord de méthode (2018-02-16)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD : NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-04)
• BAGATELLE SOC - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-30)
• RAMSAY GENERALE DE SANTE - ACCORD DE METHODE SUR LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION D'UNE PLATEFORME COMPTABILITE / FINANCE ET RH AU SEIN DU GROUPE RAMSAY GENERALE DE SANTE (2017-12-18)
• RAMSAY GENERALE DE SANTE - ACCORD SUR LES MESURES SOCIALES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION D'UNE PLATEFORME COMPTABILITE / FINANCE ET RH AU SEIN DU GROUPE RAMSAY GENERALE DE SANTE (2017-12-18)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Avenant à l'accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation du Centre de Services Partagés Finance au sein de la Société FAURECIA Sièges d'Automobile du 13 décembre 2017 (2018-02-21)
• RUBIX FR HOLDING - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX INFORMATIONS-CONSULTATIONS DU COMITE D'ENTREPRISE (2018-01-17)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION CONCLU DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LA SOCIETE SCHNEIDER AUTOMATION A LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (2017-09-28)
• VINCI CONSTRUCTION FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'INSTANCE VINCI CONSTRUCTION FRANCE (2017-10-02)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION CONCLU DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LA SOCIETE SCHNEIDER AUTOMATION A LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (2017-09-28)
• INEO NUCLEAIRE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-21)
• CSP PARIS FASHION GROUP - Un accord de méthode sur le dialogue social (2018-01-02)
• DOUX ACCOUVAGE - UN ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES SALARIES DE DOUX ACCOUVAGE (2018-03-28)
• GRI GROUPE RAULIC INVESTISSEMENTS - UN ACCORD PORTANT SUR LA DEFINITION DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE GROUPE RAULIC INVESTISSEMENT (2017-11-24)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - ACCORD SUR LES TRANSFERTS DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE GEMALTO SA (2018-03-12)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - ACCORD SUR LES TRANSFERTS DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE GEMALTO SA (2018-03-08)
• SYND PILOTES STATION NICE-VILLEFRANCHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA STATION DE PILOTAGE DE NICE-CANNES-VILLEFRANCHE (2018-04-09)
• BRICO DEPOT - Avenant à l'accord relatif au processus d'information-consultation des instances représentatives du personnel des sociétés Brico Dépôt et Euro Dépôt Immobilier sur les conséquences sociales du projet de réorganisation conclu le 6 février 2018 (2018-03-27)
• EUROSIT - Protocole d'accord - Négociations annuelles 2018 (2018-03-29)
• FM FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-19)
• DANONE RESEARCH - CENTRE DANIEL CARASSO - DANONE RESEARCH - ACCORD COLLECTIF DE METHODE RELATIF AU CALENDRIER ET CONTENU DES NEGOCIATIONS (2018-01-30)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD CADRE A DUREE DETERMINEE POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS A LA FONDATION D'AUTEUIL LIEES AUX EVOLUTIONS DES ETABLISSEMENTS ET DES PRESTATIONS (2017-12-04)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• BIC CONTE - UN ACCORD SUR L'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES - SOCIETE CONTE (2018-01-29)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D'ADAPTATION PRÉALABLE A LA FUSION DES SOCIÉTÉS MMV RÉSIDENCES - MMV SA - MMV GESTION (2018-05-15)
• ARC FRANCE - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-26)
• DXC TECHNOLOGY FRANCE - ACCORD PLAN DE DEPART VOLONTAIRE DU 21 DECEMBRE2017 (2017-12-21)
• TECHNICOLOR - ACCORD DE METHODE SUR LES PROJETS DE CESSION DE L'ACTIVITE PATENT LICENSING (2018-04-20)
• THERMO ELECTRON SAS - Accord de Méthode sur les modalités d'information/consultation des IRP dans le cadre des projets de réorganisation des activités IES et finance de thermo Electron SAS (2018-06-06)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - Deuxième accord sur les transferts dans le cadre du projet de réorganisation (2018-04-11)
• DODIN CAMPENON BERNARD - Accord relatif au Pack mobilité (2018-01-24)
• SUEZ RV FRANCE - ACCORD SUEZ R ET V FRANCE SUR LA MOBILITE DANS UN CONTEXTE DE REORGANISATION AVANT UN IMPACT SUR L'EMPLOI (2018-02-12)
• ATOS SE - UN AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DU 22/09/2002 COMITE GROUPE ATOS DE 1997 (2018-02-12)
• CERFRANCE FINISTERE - Accord de méthode sur la négociation d'un accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES CER 29 (2018-06-11)
• MONDELEZ FRANCE R&D SAS - Accord de méthode dans le cadre du projet de modernisation des systèmes d’information et d’adaptation des organisations Commerciale, CS&L, R&D et Qualité envisagé par Mondelēz International en France (2018-06-15)
• KRAFT FOODS EUROPE PROCURNT GMBH - MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH - Accord de méthode dans le cadre du projet de modernisation des systèmes d’information et d’adaptation des organisations Commerciale, CS&L, R&D et Qualité envisagé par Mondelēz International en France (2018-06-15)
• VNF - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2017 (2017-10-19)
• FLAMME ENVIRONNEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-01)
• COLIS PRIVE - Accord collecif en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-03-15)
• MONDELEZ TOULOUSE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS - Accord de méthode dans le cadre du projet de modernisation des systèmes d’information et d’adaptation des organisations Commerciale, CS&L, R&D et Qualité envisagé par Mondelēz International en France (2018-06-15)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - Accord de Méthode (2018-04-25)
• PAGES BLANCHES - SOLOCAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CONCERTATION AVEC LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE PAGESJAUNES SA PORTANT SUR LE PROJET DE REORGANISATION DES ACTIVITES DE L’ENTREPRISE ET SES CONSEQUENCES SOCIALES (2018-06-22)
• V W R INTERNATIONAL - Accord de Méthode dans le cadre du Projet de réorganisation de la Société VWR International (2018-06-28)
• SENELAR LARSON JUHL - accord collectif relatif aux indemnités de départ des salariés (2018-07-11)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - Accord de méthode dans le cadre de la réorganisation de la société (2018-01-14)
• CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE CONCLUSION D'UNE NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE (2017-11-14)
• ITRON FRANCE - ACCORD DE METHODE ITRON France (2018-07-18)
• STREETTRACKS - STATE STREET BANQUE SA - Accord de méthode (2018-06-27)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - AVENANT A L ACCORD DE METHODE NAO (2018-05-31)
• EST BOURGOGNE MEDIA - Acquisition Points Régimes de Retraites complémentaires obligatoires (2018-06-28)
• LF SAS - MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS - Accord de méthode dans le cadre du projet de modernisation des systèmes d'information et d'adaptation des organisations commerciale, CS&L, R&D et Qualité envisagé par Mondelez International en France (2018-06-15)
• ETAM PRET A PORTER - Avenant n°1 à l'Accord relatif aux transferts, cessions et fermetures de magasins des enseignes de l'UES ETAM (2018-02-28)
• MICRO FOCUS FRANCE SAS - ACCORD DE METHODE (2018-07-23)
• MYLAN MEDICAL SAS - ACCORD DE METHODE (2018-02-01)
• RE:SOURCES FRANCE - ACCORD DE METHODE ORGANISANT LA PROCEDURE D'INFORMATION / CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE RE:SOURCES FRANCE (SERVICE EDC) (2018-03-20)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Accord de méthode relatif aux négociations obligatoires au sein de la FBS (2018-06-28)
• LABORATOIRES EXPANSCIENCE - Accord de méthode (2018-08-27)
• RE:SOURCES FRANCE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE METHODE ORGANISANT LA PROCEDURE D'INFORMATION / CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE RE:SOURCES FRANCE (SERVICE EDC) (2018-04-25)
• DUFOUR YACHTS - PV D'ACCORD PARTIEL SUITE AUX NAO 2018 (2018-07-04)
• IPSICOM - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO EXERCICE 2018 IPSICOM (2018-01-08)
• SIB - SOCIETE IMPRESSION DU BOULONNAIS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA SANTE, LA PENIBILITE ET A L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA VIEAU TRAVAIL - BILAN 2017 (2018-03-06)
• EDITIONS PROLONGATIONS - L'EQUIPE - Avenant n°1 à l'accord de méthode (2018-03-29)
• CMI DIGITAL - ACCORD PORTANT SUR LE DELAI DE CONSULTATION DU CHSCT ET DE LA DUP DANS LE CADRE DU PROJET DE STRUCTURATION DE LAGARDERE ACTIVE EN PÔLES D’ACTIVITE (2018-04-11)
• PLACOPLATRE - Accord de méthode dans le cadre de la négociation sur l'élaboration du socle du dialogue social (2018-04-19)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION CONCLU DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LA SOCIETE INFRAPLUS A LA SOCIETE SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (2018-09-25)
• HALIEUTIS FISH & CO - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION D'UN ACCORD COLLECTIF (2018-09-21)
• GIE AMPHITHEATRE - ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES BATIGERE (2018-05-22)
• ORIUM - ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA REMISE EN CAUSE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES PRESTATAIRES DE SERVICE (2018-04-16)
• GEDINOR - Accord mettant en place le travail de nuit (2018-05-22)
• ADPEP22 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - UN ACCORD DE METHODE LIE A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’ADAPTATION AVANT LA FUSION ENTRE LES ASSOCIATIONS AD PEP22 ET AD PEP35 AU 01/01/2019 (2018-10-05)
• CANON BRETAGNE - Accord portant rupture conventionnelle collective (RCC) (2018-10-05)
• ACIERPLUS - Accord Methode (2018-10-05)
• STEF - STEF LOGISTIQUE NORD - Procès Verbal Négociation annuelle Obligatoire 2018 (2018-06-12)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'UES AFPA (2018-10-12)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - ACCORD GEMALTO 2018 NAO SUR LES SALAIRES (2018-02-08)
• SMR-LINDE LA NORDISTE DE L'ENVIRONNEMENT - RAMERY ENVIRONNEMENT - Un proces-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2018-05-28)
• RESIDENCE DU PARC DU MANOIR EHPAD ASS ADMR ST VENANT ET ENVIRONS - Un accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'association RESIDENCE LE PARC DU MANOIR (2018-05-31)
• SAS CLINIQUE DU VIRVAL - UN ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-20)
• A.J.Y. SERVICES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2018-05-28)
• FUNECAP SUD EST - Accord de méthode du 19/10/2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires (N.A.O.) (2018-10-19)
• ITRON FRANCE - AVENANT AUX ACCORDS DE METHODE DES 18 JUILLET ET 4 SEPTEMBRE 2018 ITRON FRANCE (2018-10-24)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE - ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL SUITE A LA REPRISE DES POINTS DE VENTE « LA MAISON DU CHOCOLAT » (2018-10-22)
• T.D.E. (TRANSPORTS DANIEL EONNET) - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-24)
• COPALIS INDUSTRIE - Un procés-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-06-22)
• ALAHMI - ASS LIGERIEN AIDE HANDIC MENTAUX INADAPT - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION D'UN ACCORD DE SUBSTITUTION EN MATIERE D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2018-05-16)
• KNAUF FIBRE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-03-05)
• 5ASEC R I F - ACCORD PORTANT SUR LE PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DES LICENCIEMENTS (2018-10-12)
• LABORATOIRE DE BIOLOGIE CLINIQUE - LABOSUD GARONNE - Accord de méthode (2018-09-19)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Accord sur l'aménagement et la répartition du temps de travail pour l'ITEP "L'Escale" (2018-02-23)
• SATER - SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN SUR RESEAU SATER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-29)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 AU GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE (2018-11-12)
• BP FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI SUITE A LA MISE EN PLACE DU PROJET DE TRANSFORMATION DES ACTIVITES FINANCE,ACHATS, JURIDIQUE ET DES CONSEQUENCES DU PROJET GSD D'IMPLEMENTATIOND E SAP (2018-03-26)
• PAGES BLANCHES - SOLOCAL - Avenant N°1 à l’accord collectif relatif à la concertation avec les représentants du personnel de la société PAGESJAUNES SA portant sur le projet de réorganisation des activités de l’entreprise et ses conséquences sociales. (2018-12-11)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOURCOING - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-06-21)
• LOG FOR YOU - Un avenant N°1 à l'accord PSE (2018-07-17)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Un accord sur l'aménagement et la répartition du temps de travail pour l'IEM Les 3 Moulins (2018-07-21)
• IER - IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT - Accord de méthode portant sur le projet de réorganisation de la société IER (2018-10-12)
• ALCURA FRANCE - Accord d'entreprise de la société ALCURA France portant sur le projet de licenciement collectif pour motif économique et le PSE en résultant 17.09.2019 (2019-09-17)
• ALCURA FRANCE - Avenant Accord de Méthode ALCURA (2019-09-17)
• ALCURA FRANCE - Second Avenant Accord de Méthode ALCURA (2019-09-19)
• CITE NOUVELLE - SA H L M CITE NOUVELLE - Accord d'harmonisation des statuts suite aux transferts automatiques des contrats de travail des salariés de Néolia et d'Alliade habitat (2019-09-27)
• LA BROSSE ET DUPONT - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE RESTRUCTURATION DE LA SOCIETE LBD ET DE LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR MOTIF ECONOMIQUE (2019-08-29)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de la SAPESO (2019-09-06)
• FONGECIF ILE FRANCE - TRANSITIONS PRO ILE-DE-FRANCE - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DU FONGECIF ILE-DE-FRANCE (2019-10-02)
• ALSAPAN - Accord de substitution (2019-10-02)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - AVENANT N°1 A L'ACCORD GRILLE DE SALAIRE ET DE CLASSIFICATION SIGNE LE 19 NOVEMBRE 2018 (2019-02-01)
• AZURIAL - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES (2019-09-25)
• ATLANTIC MEDIA - Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation Projet CAP 24 (2019-07-04)
• SAVOYE - SAVOYE ASSETS MANAGEMENT - accord de transition et de méthode (2019-07-05)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DE CAPIO LA ROCHELLE (2019-01-21)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Accord relatif au recrutement d'ouvriers autoroutiers et d'agents de surveillance sur le district A89 Centre (2019-07-05)
• DANZER FRANCE SAS - Accord méthode relatif au PSE (2019-08-30)
• GALDERMA INTERNATIONAL - Accord d'entreprise portant divers engagements réciproques de l'organisation syndicale USAPIE à l'occasion de la cession des actions de Nestlé Skin Health SA (2019-09-12)
• EGENCIA FRANCE - Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation des services comptabilité et facturation d'Egencia France et du projet de PSE (2019-10-16)
• CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES - Accord relatif au CSE et au dialogue social au sein de CAPS (2019-09-13)
• CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT - UN ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE CONCLUSION D'UNE NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE (2017-11-14)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Avenant à l'accord de méthode et de détermination du périmètre du projet de réorganisation (2019-09-05)
• LES CELLIERS DE L ILIADE - SA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE FERMETURE DE LA SOCIETE VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE (2019-09-24)
• COOPER STANDARD AUTOMOTIVE FRANCE - Accord QVT Insertion professionnelle et maintien dans emploi des Travailleurs handicapés (2020-06-23)
• CELGENE - Accord de méthode portant sur la procédure d’information consultation du CSE de la société Celgene SAS (2020-04-09)
• SIGNIFY FRANCE - Avenant a l’Accord collectif de licenciement pour motif economique de moins de dix salaries (2020-04-20)
• ROQUETTE FRERES - Accord de méthode relatif au processus d'information consultation des IRP sur le projet de déménagement des équipes Finance et Customer Care et au processus de négociation des mesures sociales d'accompagnement de ce projet (2020-02-06)
• SERVAIR - CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN - Accord de méthode relatif aux actions liées à la crise sanitaire de la COVID -19 (2020-07-10)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - UN ACCORD DE METHODE (article L.1233-21 & suivant du code du travail) (2020-10-02)
• SAINT GOBAIN GLASS FRANCE - Accord portant sur le périmètre d'application des critères d'ordres de licenciement (2020-09-11)
• RENAULT SAS - Avenant de révision à l’accord de méthode et transition pour l’année 2020 du 24 juillet 2020 (2020-07-24)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - Accord de prolongation au sein d'Allianz Real Estate GmbH des effets des accords collectifs issus d'AREF (2020-06-10)
• FINASTRA FRANCE SAS - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE FINASTRA FRANCE (2020-03-09)
• FINASTRA FRANCE SAS - AVENANT A L’ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE FINASTRA FRANCE (2020-04-08)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - ACCORD DE METHODE (2020-07-29)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 24 JANVIER 2020 RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE RADIO FRANCE (2020-03-13)
• FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES - accord portant sur la reconfiguration du périmètre de l'UES réseau Foncia (2020-04-29)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Qualité de vie au travail (2019-12-19)
• INTERVET - accord collectif d'entreprise - accord de méthode (2019-05-14)
• CEGID - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE VISANT A ACCOMPAGNER LE PROCESSUS DE TRANSFORMATION NECESSAIRE AU DEVELOPPEMENT DE CEGID (2020-04-10)
• BAYER SAS - Accord socle sur les mesures d’accompagnement lors des projets de réorganisation / Groupe Bayer en France (2020-04-23)
• CARDIF IARD - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 au sein de Cardif IARD (2019-12-10)
• MEDILAND - FINSA FRANCE SAS - ACCORD DE METHODE (2020-08-26)
• ANETT DEUX - ACCORD COLLECTIF Qualification et salaire (2020-04-21)
• FLEX-N-GATE FRANCE - ACCORD DE METHODE PROJET PSE (2020-09-09)
• ELIS SERVICES - Accord de Méthode dans le cadre du projet de réorganisation de la Société ELIS SERVICES (2020-06-18)
• NNC SERVICES - Accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement (2020-05-25)
• SODELEM - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-04-17)
• BIC SERVICES - Avenant à l’accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de BIC Services emportant un projet de licenciement économique collectif et l’obligation d’établir un plan de sauvegarde de l’emploi signé le 12 juin 2019 (2020-03-10)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - ACCORD DE METHODE DE NEGOCIATION ET DE PROCEDURE DE L’UES BMS-CELGENE (2020-03-12)
• VERYWEAR - Accord cadre relatif aux licenciements économiques de moins de 10 salariés au sein de l'UES VERYWEAR (2019-09-02)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - Avenant 1 à l'accord de méthode pour le déploiement des projets de réorganisation concernant les Fonctions support régionales et globales (2019-09-23)
• LABORATOIRES ALCON - Protocole d'accord Calendrier projet de transformation strategique (2020-02-11)
• SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT - Avenant à l'accord de méthode relatif au calendrier dans le cadre du projet de réorganisation de SARD France (2019-12-09)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - Accord collectif d'entreprise relatif à un accord de méthode en vue de la consultation du C.S.E. sur un projet de réorganisation de la société AMCOR FLEXIBLES S.A.S. (2019-11-18)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD FAVORISANT LE DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (2019-11-28)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord de Méthode relatif à la fermeture de l’entrepôt de Condat et au recentrage de l’activité de l’entrepôt des Grandes-Bauches de Saintes sur l’approvisionnement des magasins de proximité Coop Atlantique (2020-02-13)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - avenant à l’accord de méthode dans le cadre du projet de recentrage de la logistique de Coop Atlantique sur l’approvisionnement des magasins de proximité COOP, ayant pour conséquence un projet de licenciement collectif pour motif économique (2020-04-10)
• COULEURS D'AQUITAINE - Accord d'entreprise sur la fixation des congés payés et des JRTT - COVID 19 (2020-03-26)
• GASCOGNE BOIS - « Plan Bois 2020 » Plan de Sauvegarde de l'Emploi ACCORD DE METHODE (2020-04-06)
• OMYA SAS - Accord d'établissementr portant sur la restructuration de l'établissement Omya Sainte Croix de Mareuil (2019-12-19)
• MUTUALITE FRANCAISE VIENNE - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-12-19)
• TERRENA - accord collectif total sur le projet de licenciement collectif pour motif économique branche bâtiment (2019-11-12)
• ADPEP 36 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE - Accord d'entreprise modificatif de l'avenant du 19 Octobre 2017 relatif à l'organisation du temps de travail (2019-11-08)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - accord de méthode dans le cadre du rachat (2019-09-26)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Avenant n°2 à l'accord de méthode et de détermination du périmètre du projet de réorganisation PF (2019-09-12)
• BREST'AIM - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019 ACCORD DE METHODE ET CALENDRIER DE NEGOCIATION 2019 (2019-01-28)
• PFIZER - ACCORD DE METHODE (2019-03-21)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de l'UMGP pour la mutuelle SMEREP au sein de la CPAM de l'Oise (2019-04-02)
• EXANE - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de l'article L.1233-21 du code du travail (2019-12-20)
• ANTALIS FRANCE - Accord collectif relatif à la procédure de consultation et aux moyens accordés aux partenaires sociaux dans le cadre du projet de réorganisation de l'activité Logistique du site de Gonesse (2020-02-12)
• DIVISION VIPAK - GERSTUBE - Négociations annuelles Obligatoires (2020-02-18)
• BD - STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS - ACCORD DE METHODE LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE (2020-03-03)
• ESPRIT DE CORP FRANCE - accord collectif relatif au périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements dans le cadre du projet de licenciement économique de 6 salariés découlant de la notification à la société de la fermeture de 3 corners Esprit (2020-01-06)
• AXEREAL ELEVAGE - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE PROJET DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE RESULTANT DU PROJET DE REORGANISATION AU SEIN DES SOCIETES AXEREAL ELEVAGE ET AUVERGNE POUSSINS (2019-12-02)
• SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE - Accord de méthode dans le cadre de la procédure d’information / consultation du CSE de SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE sur le projet d’évolution de l’organisation au sein des activités après-vente de Safran Aerosystems, Safran Electronics & Defense, Sa (2019-12-10)
• SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE - Accord de méthode dans le cadre de la procédure d’information/consultation du CSE de SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE sur le projet d’évolution d’organisation de la direction Système d’Information SAFRAN AEROSYSTEMS, ses modalités et ses conséquences (2019-12-10)
• MEZZO - ACCORD DE METHODE (2019-12-10)
• LISI MEDICAL ORTHOPEADICS - LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-25)
• LAGARDERE RESSOURCES - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PROCEDURE D’INFORMATION CONSULTATION PORTANT SUR LA RESTRUCTURATION DE LA SOCIETE LAGARDERE RESSOURCES POUR ADAPTER L’ENTREPRISE A LA NOUVELLE CONFIGURATION DU GROUPE (2019-10-28)
• POINT TRANSACTION SYSTEMS - Accord collectif total portant sur le projet de licenciement (2019-11-13)
• AXEREAL ELEVAGE - ACCORD METHODE AVENANT N°1 (2019-11-25)
• GRID SOLUTIONS - Accord collectif relatif au maintien du statut collectif de l'activité PEM TICC (2020-02-10)
• GROUPE HARDI FRANCE - Accord partiel fixant le calendrier du PSE (2019-07-23)
• ASUR PLANT BREEDING - ACCORD DU 29 MARS 2019 RELATIF AUX CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DANS L'ENTREPRISE ASUR PLANT BREEDING (2019-03-29)
• ASSAD - DE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - Avenant n° 2 Accord de méthode Négociation Annuelle Obligatoire (2019-08-06)
• 1001 VIES HABITAT - Accord relatif au report de la date de consultation du CSE de 1001 Vies Habitat sur le livre 1 et sur le livre 2 dans le cadre du projet de transformation des métiers comptables et financiers et création du CSP emportant un projet de licenciement économiq (2019-11-18)
• ATLANTIC MEDIA - ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE SUR UN PLAN DE DEPART VOLONTAIRE POUR MOTIF ECONOMIQUE (2019-09-26)
• SIGNIFY FRANCE - Accord sur les mesures et dispositions à mettre en place en cas de licenciement collectif pour motif économique d'au moins 10 salariés sur une même période de trente jours (2019-10-16)
• CONFORAMA FRANCE - Accord collectif de méthode dans le cadre du projet de restructuration et de transformation ayant un impact sur l'emploi de la société Conforama France (2019-11-15)
• KONECRANES (FRANCE) - Accord de méthode portant sur le calendrier (2019-05-13)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - Accord sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-05)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION SOCIALE DE L'UES CAPGEMINI (2019-03-05)
• BPCE FACTOR - ACCORD DE METHODE (2018-12-03)
• FUJIFILM FRANCE S.A.S - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE FUJIFILM FRANCE (2019-04-23)
• BLUECARSHARING - Accord de méthode portant sur les modalités d'information et de consultation de la D.U.P. Bluecarsharing relatives au projet de réduction partielle d'activité entraînant la réorganisation de la société Bluecarsharing (2018-07-17)
• BIC ECRITURE 2000 - Accord de méthode sur la procédure d’information et de consultation des instances représentatives du personnel de la société BIC Ecriture 2000 dans le cadre du projet de réorganisation de la catégorie Papeterie en France et de fermeture de l’établissement (2018-12-05)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - ACCORD DE METHODE (2018-11-30)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - Accord de prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels en date du 28 septembre 2018 (2018-09-28)
• CGPP - PRIMAGAZ - Accord de Méthode pour la négociation d’un accord collectif sur le Plan de Sauvegarde de l’Emploi mis en œuvre dans le cadre du projet de regroupement de la Relation Client et fermeture du site de Nancy et le projet de fermeture du Centre Emplisseur de D (2018-10-03)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (2018-12-20)
• SMITHS DETECTION FRANCE - ACCORD DE METHODE (2018-05-23)
• ACCORINVEST - Accord de méthode dans le cadre du projet de cessation d'exploitation de l'hôtel Novotel Lyon Part Dieu (2018-11-30)
• MS COMPOSITES - Un accord d'établissement Equipe de suppléance (2018-10-09)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de la société AkzoNobel Decorative Paints France SA (2018-12-11)
• ELIVIA - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE ET DE METHODE (2019-03-21)
• GAGNERAUD CONSTRUCTION - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-04-10)
• BRICO DEPOT - ACCORD RELATIF AU PROCESSUS D’INFORMATION-CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE BRICO DEPÔT SUR LES CONSEQUENCES SOCIALES DU PROJET DE FERMETURE DES DEPÔTS DE CALAIS ET DE FLINS (2019-04-12)
• SEG - GROLLEAU - ACCORD DE MÉTHODE PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE (2019-03-12)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD ENCADRANT LES NÉGOCIATIONS PORTANT SUR LE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET LA POSSIBILITÉ DE RECOURS A LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2019-04-01)
• AGLA FORM - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-07)
• ACCOR - Accord de méthode relatif à la procédure d'information-consultation sur le projet d'adaptation au nouvel écosystème (2019-02-19)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Engagement de la direction vis-à-vis des salariés de la direction finance groupe France - SGS France (2018-10-05)
• STS PLASTICS - ACCORD SUR LA RECONDUCTION DES DISPOSITIONS DE LA GESTION DES LICENCIEMENTS ECO (2019-04-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social (2018-06-07)
• TAVERNE DE MAITRE KANTER-HOTEL DE FRANCE - HOTEL DE FRANCE - Accord de méthode sur la négociation d'un accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés à l'occasion de la fermeture de l'hôtel pour travaux de réhabilitation (2019-07-10)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord relatif au teletravail (2019-07-12)
• PROLUDIC - l'accord 2019 sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-26)
• MICRO FOCUS FRANCE SAS - Accord de Méthode (2019-04-09)
• DAHER AEROSPACE - AVENANT A L ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-09-10)
• ALCURA FRANCE - ACCORD DE METHODE (2019-04-17)
• ELIVIA - ACCORD D'ENTREPRISE ET DE METHODE (2019-02-07)
• C6 - Accord d'entreprise relatif à l'acquisition de points de retraite complémentaire pendant le congé de reclassement dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi figurant dans l'accord collectif du 12 février 2019 (2019-02-12)
• PEP BRETILL'ARMOR - UN ACCORD DE METHODE LIE A LA NEGOCIATION D'UN ACCORD DE SUBSTITUTION POUR LA FUSION ENTRE LES DEUX ASSOCIATIONS pep22 ET pep35 (2019-02-08)
• CASP - CENTRE D ACTION SOCIALE PROTESTANT - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE RESTRUCTURATION DU CASP (2018-06-05)
• EDF PEI - EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS - Accord EDF PEI 2019-2021 portant sur l'accompagnement social du projet stratégique d'entreprise EDF PEI 2025 (2019-02-22)
• GROUPE CANAL+ SA - Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation UES CANAL+ donnant lieu à PDV (2019-07-30)
• DSV ROAD - Accord de méthode dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2019-02-27)
• ARKEMA FRANCE - Accord de méthode démarche d'évaluation des postes OETAM (2018-08-31)
• DASSAULT AVIATION - Accord relatif au statut collectif des salariés en provenance de Sogitec à l'occasion de leur intégration au sein de Dassault Aviation (2019-02-19)
• BUREAU VERITAS GSIT - Accord Collectif Portant sur la Rupture Conventionnelle Collective (2018-12-06)
• C.C.P.A. - CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE - Un Accord de méthode relatif à la négociation d'accords collectifs (2018-11-20)
• MONDELEZ FRANCE R&D SAS - Accord collectif sur l'accompagnement social du projet d'adaptation des organisations Commerciale, CS&L, R&D et Qualité de Mondelez International en France (2018-09-06)
• CGG SERVICES SAS - accord de méthode (2019-02-20)
• METRA - Avenant à l’accord salarial 2017 - 2019 (2019-02-14)
• CARDIF IARD - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de Cardif IARD (2018-12-06)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - Accord de méthode dans le cadre du projet d'évolution de l'organisation des activités des fonctions siège de GSK Pharma et des "Global Support Fonctions" en France (2019-01-14)
• LAFARGEHOLCIM FRANCE - Accord de méthode relatif à la procédure d'information consultation sur le projet de transformation organisationnelle de LafargeHolcim en France (2019-02-27)
• FOLK AGENCY - Accord collectif forfait jours pour les cadres (2018-09-18)
• VINCI FACILITIES - PROVENCE MAINTENANCE SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE PROVENCE MAINTENANCE SERVICES (2018-12-19)
• CARRIER - Accord relatif au Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) et aux autres mesures accompagnant le projet de réorganisation de la Direction comptable de CARRIER SCS – Etablissement de Montluel (2019-02-07)
• CARRIER - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE CONSULTATION DES IRP DE CARRIER SCS DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA DIRECTION COMPTABLE (ETABLISSEMENT DE MONTLUEL) (2018-11-07)
• KEOLIS VERSAILLES - Accord de méthode (2019-03-11)
• ODAS - ACCORD DE METHODE PSE ODAS (2019-03-22)
• GEWY - LA DIEPPOISE - GELAE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire année 2019 (2019-04-11)
• AUTOLIV FRANCE - NAO 2019 (2019-03-05)
• CHEP FRANCE - Accord collectif d'entreprise de substitution (2019-03-01)
• UMANIS - Accord sur la modification du périmètre de l'Unité Economique et Sociale Umanis (2019-03-22)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - ACCORD DE METHODE (2018-10-03)
• GAN ASSURANCES - Accord de méthode relatif à la procédure d'information/consultation du CSE de Gan Assurances sur un projet de plan de départs volontaires (2019-07-22)
• ESTHER - Accord de méthode du groupe GCC relatif aux évolutions des dispositifs d'épargne salariale - Participation - Intéressement - Plan d'Epargne Groupe - plan d'Epargne Retraite COllectif (2019-07-15)
• CHIMIREC-NOREC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2018-11-19)
• ARVATO SERVICES HEALTHCARE FRANCE SAS - Accord de Méthode (2018-11-16)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2018 (2018-11-22)
• STEVA LIMOUSIN - Accord majoritaire total sur le projet de licenciements collectifs pour motif économique (article L631-19 du code du commerce - cession) et le projet de plan de sauvegarde de l'emploi. (2019-06-11)
• SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT - Accord de méthode relatif au calendrier d'information et de consultation dans le cadre du projet d'organisation de la société SA R&D en France (2019-07-17)
• CAF 35 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE - Un Accord de méthode relatif à l'agenda social 2019 2020 (2019-05-14)
• MONTUPET - Accord de méthode (2019-05-29)
• SCOPELEC SUD-EST - Protocole d'accord NAO 2019 (2019-04-19)
• MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-07)
• SYNGENTA FRANCE SAS - AVENANT A L'ACCORD DE METHODE (2018-06-28)
• SYNGENTA FRANCE SAS - Accord collectif sur la mise en place du dispositif de cessation anticipée d’activité Syngenta France SAS pour le projet Berlin phase 2 (2018-10-31)
• ROXEL FRANCE - Accord relatif à l'aménagement des négociations obligatoires (2018-11-19)
• PIONEER GENETIQUE SARL - SARL PIONEER GENETIQUE - Accord de méthode relatif au projet d’application volontaire de la Convention Collective des Industries Chimiques (2018-12-06)
• BIC ECRITURE 2000 - ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DES REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT EN APPLICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI FIGURANT DANS L’ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE PARTIEL CONCLU LE 19 FEVRIER 2019 (2019-04-01)
• FT - FRANCE TRANSFO - AVENANT A L'ACCORD DE METHODES DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE (2019-03-01)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - PROCES VERBAL NAO 2017 (2018-04-16)
• XEROX XEROX GLOBAL SERVICES - XEROX - Accord de fin de procédure PSE 2019 (2019-05-24)
• D3L CONTRES - D'AUCY LONG LIFE LOGISTIC CONTRES - Accord de Méthode (2019-04-26)
• LCS - LUXURY CLEANING SERVICES - Accord d'entreprise relatif au changement imminent d'affectation temporaire (2019-02-26)
• GRID SOLUTIONS - Accord relatif a la méthodologie et aux moyens applicables en vue d'un accord de rupture conventionnelle collective (2019-01-16)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Accord Cadre relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance (2018-12-18)
• ITRON FRANCE - ACCORD DE METHODE (2018-09-04)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord de méthode Projet Ambition 2022 - Volet 2 (2018-11-09)
• EUROSERUM - Accord de méthode Harmonisation adapatation des statuts collectifs (2019-05-21)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - Avenant aux accords sur la mise en place au sein de l'UES Cegedim Boulogne d'un compte épargne temps du 21/10/2005 et sur la mise en place du CSE de l'UES Boulogne du 18/12/2018 pour l'intégration de la société BSV (2019-06-11)
• BIC SERVICES - Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de BIC Services emportant un projet de licenciement économique collectifs et l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi (2019-06-12)
• BIC SERVICES - Avenant à l'accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de BIC Services emportant un projet de licenciement économique collectif et l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi signé le 12 juin 2019 (2019-07-19)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Accord de méthode et de détermination du périmètre du projet de réorganisation (2019-05-14)
• TOTAL ENERGIE GAZ - PROTOCOL D'ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES CONTRATS DE TRAVAIL DES SALARIES DE TOTAL ENERGIE GAZ A DIRECT ENERGIE SA (2019-03-07)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD DE METHODE (2018-11-14)
• IBIDEN DPF FRANCE SAS - Accord d'entreprise valant protocole de fin de conflit et accord de méthode sur la procédure de consultation sur la fermeture totale ou partielle du site et le licenciement collectif pour motif économique et le PSE y afférents et sur la négociation du PSE (2018-12-26)
• KONECRANES (FRANCE) - Accord portant détermination du contenu du plan de sauvegarde de l’emploi dans le cadre du projet d’arrêt des activités du site de Vernouillet (2019-06-28)
• LE CLOS DU NID DE L OISE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-12-13)
• COMPAGNIE DEUTSCH DISTRIBUTION - Accord de Méthode (2019-02-14)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE 2019 (2019-02-20)
• MONTUPET - Accord de méthode - société MONTUPET (2019-01-21)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 - NAO (2019-01-24)
• BIC ECRITURE 2000 - AVENANT A L'ACCORD DE METHODE SUR LA PROCEDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE BIC ECRITURE 2000 - PROJET DE REORGANISATION DE LA CATEGORIE PAPETERIE EN FRANCE ET FERMETURE DE L'ETB VANNES (2018-12-18)
• ALE INTERNATIONAL - Accord de méthode et de calendrier social 2019 (2019-01-24)
• ADP GSI FRANCE - Accord collectif sur les mesures d'accompagnement à la mobilité interne et externe en lien avec l'évolution de l'organisation de certaines activités en France (2019-01-31)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement dans le cadre du projet de réorganisation des sociétés SEI et SEF (2020-10-07)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation des activités industrielles de la Moyenne Tension en France (UES SEI-SEF) (2020-10-07)
• GRID SOLUTIONS - ACCORD SUR LES MODALITES DE NEGOCIATION, D’INFORMATION-CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE GRID SOLUTIONS SAS (2020-09-25)
• OMNIPAT - Accord collectif du 19 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-10-19)
• CARGLASS SERVICES - ACCORD COLLECTIF SUR L’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF AU SEIN DE LA SOCIETE CARGLASS SERVICES (2020-06-19)
• BEIN SPORTS FRANCE - Avenant à l'accord de méthode relatif au projet de réorganisation de beIN SPORTS FRANCE (2020-09-18)
• RELAY@ADP - Accord collectif prévoyant la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) (2020-09-29)
• SOLYSTIC - Accord de méthode. Avenant n°2 : projet de réorganisation et de PSE. Accord sur les modalités de négociation, d'information et de consultation des IRP (2020-08-31)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD : NEGOCIATION SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE RADIO FRANCE (2020-01-24)
• BENETEAU - UN ACCORD DE METHODE DE GROUPE - SOCIETE SPBI - BIO HABITAT - CNB (2020-09-10)
• KANTHAL - PRECITUBE - SANDVIK PROCESS SYSTEMS - SANDVIK MATERIALS TECHNOLOGY FRANCE - Accord de Méthode (2020-10-23)
• BASF FRANCE SAS - Accord de méthode portant sur le projet de réorganisation au sein de BASF France – Division Coatings et ses conséquences (2020-10-21)
• GROUPE ROYER - Accord relatif à la mise en place d'une expertise dans le cadre d'un projet de licenciement collectif pour motif économique (2020-10-09)
• SAINT GOBAIN GLASS FRANCE - Accord de Méthode sur le projet de réorganisation de l'établissement de SGR Compiegne (2020-09-14)
• TOOANDRE - UN ACCORD DE METHODE (2020-04-24)
• DSV ROAD - Accord de méthode relatif au projet de réorganisation (2020-09-15)
• SAGE - Accord de méthode PSE (2020-10-21)
• ALPBUS FOURNIER - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-08-28)
• RENAULT SAS - ACCORD DE METHODE RELATIF AU POLE D’EXCELLENCE DU VEHICULE ELECTRIQUE ET DU VEHICULE UTILITAIRE LEGER DANS LE NORD DE LA FRANCE (2020-11-03)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - Avenant sur l'accord collectif de méthode relatif à l'aménagement des dispositions d'information/consultation du CSEC et des CSE établissements de HBSF sur un projet hautement confidentiel (2020-09-18)
• ELYSEE PALACE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL RELEVANT DU STATUT AGENT DE MAITRISE ET CADRE (2020-10-30)
• BAYER SAS - Accord relatif à la tenue d'une réunion R1 dans le cadre du projet de réorganisation CS EMEA, CS France,R1D, Pdt Supply, ES et des fonctions supports (2020-06-19)
• BRONZAVIA INDUSTRIE - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI (PSE) DE L'ENTREPRISE BRONZAVIA INDUSTRIE (2020-11-03)
• EXPLEO FRANCE - Avenant n°1 à l'accord collectif de méthode relatif au PSE au sein de l'UES Expleo France (2020-11-05)
• SYNTHOS RIBECOURT - Accord collectif d'entreprise portant sur le décalage du point de départ du préavis de licenciement et du délai de 8 jours calendaires pour adhérer au congé de reclassement pour les besoins de la mise en œuvre du plan de sauvegarde de l’emploi conclu le 1 (2020-10-21)
• NOVARTIS PHARMA SAS - ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET DE TRANSFORMATION NTO DE L'ETABLISSEMENT DE HUNINGUE DE NOVARTIS PHARMA SAS (2020-10-09)
• GRISS - GENERALE DE ROBINET INDUSTR SYSTEM SURE - Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de l'entreprise (2020-10-30)
• AKWEL - AKWEL SA - Accord de méthode (2020-11-10)
• LEON ET CHARLOTTE - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-10-21)
• FORD AQUITAINE INDUSTRIES - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 10/07/2018 RELATIF A L'EXTENSION DE LA DUREE DE LA PROCEDURE D'INFO CONSULTATION SUR LE PROJET DE CESSATION COMPLETE ET DEFINITIVE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE FAI ET SUR LE PROET DE LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECO (2018-11-27)
• SOMMER NEEDLEPUNCH - ACCORD DE METHODE (PROJET DE REORGANISATION) (2020-11-20)
• HIAB FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur le périmètre d'application des critères d'ordre dans le cadre de la fermeture de l'atelier de Longjumeau (2020-11-16)
• GROUPE RECREA - L'ACCORD DE METHODE POUR L'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL AU NIVEAU DU GROUPE (2020-11-04)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE METHODE (2020-06-26)
• MAEC SAS - MANUFACTURE APPAREILLAGE ELECT CAHORS - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE MAEC (2020-09-21)
• WEIGHT WATCHERS - WW OPERATIONS FRANCE SAS - ACCORD DE METHODE DE NEGOCIATION ET DE PROCEDURE DE L'UES WW (2020-10-23)
• EXPLEO FRANCE - Accord relatif au dispositif d'évaluation des salariés pouvant s'inscrire dans le régime d'activité partielle dit de "formation" (2020-11-05)
• SOGEFI FILTRATION - Accord relatif aux suspensions de contrat dans le cadre de potentiels départs volontaires anticipés des salariés de SOGEFI Filtration pendant la procédure de consultation sur le projet de réorganisation et de PSE (2020-11-25)
• ADIAL - UN ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS D'UN ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ADIAL (2020-06-24)
• BONILAIT PROTEINES - ACCORD DE METHODE SUR SUR LA NEGOCIATION DU PSE (2020-10-19)
• THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE - ACCORD MODALITES D'INFORMATION - CONSULTATION CSE (2020-11-02)
• THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE - ACCORD PORTANT MESURE DE DISPENSE D'ACTIVITE DESTINE A FAVORISER UN RECLASSEMENT EXTERNE ANTICIPE (2020-11-02)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - Accord collectif portant sur les modalités de suspension des contrats de travail dans l'attente de mise en oeuvre du plan de sauvegarde de l'emploi (2020-11-25)
• FFT PARIS - FREQUENT FLYER TRAVEL PARIS - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES MODALITES DE LE NEGOCIATION DU PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PROJET DE LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE ET AU CONTENU DU PLAN DE PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI (2020-06-15)
• AKWEL - AKWEL SA - Avenant n°1 Accord de Methode (2020-12-15)
• ZG EUROPHANE - LE CALENDRIER PREVISIONNEL DES REUNIONS AVEC LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION ET DE LICENCIEMENTS POUR MOTIF ECONOMIQUE (2020-06-03)
• NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE - Accord de méthode encadrant les négociations relatives à la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi au sein de la société Nissan Automotive Europe (2020-12-10)
• MY MONEY BANK - Accord d'adaptation (2020-12-31)
• FULL ERP PERFORMANCE - ACCORD D'ENTREPRIE SYNVANCE - ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-14)
• SIGNIFY FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LES MESURES ET DISPOSITIONS A METTRE EN PLACE EN CAS DE LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE D’AU MOINS 10 SALARIES SUR UNE MEME PERIODE DE TRENTE JOURS (2020-11-30)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• NW VOSGES - NESTLE WATERS SUPPLY EST - UN ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES D'ASSOCIATION DES REPRESENTANTS DES SALARIES ET LA PREPARATION DE LA CONSULTATION DU CSE DU PROJET D'EVOLUTION ET D'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DE NWSE LIE A LA POURSUITE DU DEPLOIEMENT DE LA STRATEGIE INDUSTRIELLE (2020-11-17)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salariés en CR et CFC (2020-12-21)
• SMART FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise sur le projet Avenir (2020-11-12)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - Accord d'entreprise (2021-01-13)
• HERAEUS ELECTRO-NITE FRANCE SARL - Accord Méthode procédure de licenciement collectif pour motif économique de moins de 10 salariés et plan de départs volontaires (2021-01-08)
• SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN - Un Accord de méthode dans le cadre du projet "réduction d'effectif par voie de plan de départ volontaire assorti de création d'opportunités de reclassement au bénéfice des salariés d'autres sociétés du pôle presse (2018-07-20)
• BIOLOGIE SERVIER - ACCORD DE METHODE SUR LES VOIES ET MOYENS DE LA NEGOCIATION DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA R&D FRANCE DU GROUPE SERVIER ET SES CONSEQUENCES SOCIALES SUR LE SITE DE BIOLOGIE SERVIER (2020-11-19)
• PERMASWAGE - Accord de Methode dans la cadre de al Négociation d'un PSE 2020 (2020-12-08)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord de méthode projet de réorganisation et de plan de sauvegarde de l'emploi (2021-01-07)
• GROUPE RECREA - L'ACCORD DE METHODE POUR L'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL AU NIVEAU DU GROUPE (2021-01-15)
• GROUPON FRANCE - AVENANT A L’ACCORD DE METHODE DE MISE EN PLACE D’UN PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI (PSE) AU SEIN DE L’UES GROUPON (2020-11-18)
• SOCIETE NANCEIENNE DES EAUX - L'Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise dit "Accord d'Adossement" SNE du 14 février 2011 (2018-12-18)
• COLAS MARTINIQUE - Accord de méthode dans le cadre du projet de restructuration et de PSE (2020-12-17)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - LE PROJET DE REORGANISATION & D'ADAPTATION - ACCORD COLLECTIF (2021-01-29)
• TAO - TAPE A L'OEIL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE D’APPLICATION GEOGRAPHIQUE DES CRITERES D’ORDRE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE (2021-01-27)
• BASF FRANCE SAS - Avenant à l’accord de méthode du 21 octobre 2020 portant sur le projet de réorganisation au sein de BASF France – Division Coatings et ses conséquences (2021-02-16)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - AVENANT A L'collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement et en cessation anticipée d’activité (2021-02-11)
• DRAFT PARIS - IPG FRANCE HOLDINGS - accord collectif relatif au projet de réorganisation et de licenciement collectif envisagé au sein d'IPG France Holdings (2020-12-18)
• MERLIN GERIN LOIRE - Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de la société Merlin Gerin Loire (2020-10-08)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE - Avenant n° 4 à l'Accord de Méthode Lear Cergy du 7 mars 2013 (2021-02-25)
• H.E. - HEINEKEN ENTREPRISE - Accord de méthode (2021-01-20)
• VALLOUREC - Accord Groupe Vallourec portant sur l'Accord de Méthode et Projet de Réorganisation 2021 (2021-01-06)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PROCEDURE D'INFORMATION-CONSULTATION DU CSE DE LA SOCIETE DPI DANS LE CADRE D'UN PROJET DE REORGANISATION DES ACTIVITES DE LA SOCIETE DRESSER PRODUITS DANS LE CADRE D'UN PROJET DE REORGANISATION DES ACTIVITES DE LA SOCIETE (2020-12-21)
• AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE - Accord de méthode (2021-01-05)
• NOUVELLE MMO - Accord APLD (2021-03-11)
• SYNTHOS RIBECOURT - Procès verbal d'ouverture de la négociation annuelle obligatoire de la Sté Synthos Ribécourt SAS (2020-07-20)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - Accord sur la mise en place d'une organisation spécifique du secteur logistique - Société Manpower France (2021-03-03)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - AVENANT A L’ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (2021-02-11)
• HOP! - Accord de méthode et de cadrage en vue de modifier le projet de PDV-PSE déposé à la DIRECCTE en décembre 2020 (2021-04-09)
• ZAMORA TRANSPORT - ACCORD SUR LES MODALITES DE NAO 2021 (2021-03-17)
• GRID SOLUTIONS - Accord sur les garanties offertes aux salariés volontaires dans le cadre de projet de réorganisation des activités HVS de 2019 (2021-02-23)
• MIC - MUTUELLE VIASANTE - AVENANT n° 3 A L’ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-07-09)
• T SYSTEMS - T-SYSTEMS FRANCE - Accord de méthode relatif au projet de restructuration de T-Systems France portant sur les moyens supplémentaires alloués à la représentation du personnel (2021-04-13)
• ACCORINVEST - Accord Groupe de méthode - AccorInvest (2021-02-22)
• SIGNIFY FRANCE - Accord de méthode fixant les modalités d'organisation des réunions d'instances dans le cadre du projet d'externalisation de l'activité logistique de la société Signify France (2021-04-13)
• LES HOTELS DE PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DE LICENCIEMENT (2021-04-27)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - Avenant relatif à l'accord de Méthode et de calendrier social (2020-12-17)
• ASTRALAB - ACCORD RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE (2021-04-22)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - NAO 2021 ACCORD DE METHODE (2021-03-16)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - ACCORD DE METHODE CADRE DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LAPEYRE SAS (2021-01-26)
• POLO RALPH LAUREN - RALPH LAUREN FRANCE SAS - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE RALPH LAUREN FRANCE SAS (2020-11-17)
• EUROSPORT - AVENANT NUMERO 3 A L’ACCORD DE METHODE A DUREE DETERMINEE (2021-02-03)
• ACCORINVEST - Accord Groupe de méthode en vue de négocier un accord de compétitivité de l'activité d'hôtellerie - AccorInvest France (2021-05-04)
• SOLYSTIC - Accord de méthode (2019-07-02)
• ROCHE - Accord de méthode sur la procédure d’information – consultation des instances représentatives du personnel de la société ROCHE dans le cadre du projet People & Culture de Roche SAS (2021-05-26)
• CAP ENERGIE - Accord relatif au contrat de génération (2018-09-10)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - ACCORD DE METHODE EN VUE DES NEGOCIATIONS PORTANT NOTAMMENT SUR UN PLAN DE DEPARTS VOLONTAIRES A LA RETRAITE ET SUR CERTAINES DISPOSITIONS DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 9 /11/2012 (2020-04-23)
• TRANSPORTS JACOT - Accord Droit à la Deconnexion 11 09 2020 (2020-09-11)
• UPS - UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS - ACCORD PORTANT SUR LA METHODE ET LES MOYENS DE LA NEGOCIATION DANS LE CADRE DU PROJET DE TRANSFORMATION AU SEIN DE LA SOCIETE UPS FRANCE SAS (2021-05-05)
• SOCIETE GENERALE - Accord de méthode dans le cadre du projet de rapprochement des réseaux bancaires de Société Générale et du groupe Crédit du Nord (2021-05-19)
• WWW.BOOKINGS.FR - WWW.BOOKING.FR - BOOKING.COM (FRANCE) SAS - AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DU 26 OCTOBRE 2020 DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE BOOKING.COM (FRANCE) SAS (2020-11-20)
• WWW.BOOKINGS.FR - WWW.BOOKING.FR - BOOKING.COM (FRANCE) SAS - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE BOOKING.COM (FRANCE) SAS (2020-10-26)
• GE DIGITAL SERVICES EUROPE - ACCORD DE METHODE (2020-11-06)
• NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION - Avenant 1 à l'accord de méthode encadrant la procédure d'information-consultation du comité social économique et la négociation des mesures sociales avec les organisations syndicales (2021-05-28)
• VISTEON ELECTRONICS FRANCE - Accord de méthode concernant la procédure d'information et de consultation du CSE sur le projet de réorganisation et la procédure de licenciement collectif (2021-06-10)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord ADAPT FRANCE 21-23 Accompagnement des Activités et des Parcours dans la Transformation France 2021 2023 (2021-04-27)
• TADEN AUTOMOBILES DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-30)
• DAUNAT BRETAGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE DAUNAT BRETAGNE (2020-09-09)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - Accord relatif à la Négociation Obligatoire 2021 portant sur la Rémunération Au sein de Groupama Antilles-Guyane (2021-05-17)
• GROUPE RECREA - L'ACCORD DE METHODE POUR L'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL AU NIVEAU DU GROUPE (2021-05-11)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - Accor de ùéthode pour l'amélioration de l'environnement de travail et du cadre de vie des collaborateurs de l'ARS BFC (2021-06-10)
• THE DISNEY STORE FRANCE - ACCORD DE METHODE ADAPTANT LES MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE THE DISNEY STORE FRANCE (2021-06-18)
• ACCOR - Accord anticipé de transition concernant le statut collectif des personnels dans le cadre du transfert des activités de maintenance et de développement informatiques liées au système central de réservation TARS de la société Accor SA vers la société D-Edg (2021-06-17)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - Accord sur le calendrier de procédure du projet industriel impliquant la mise en oeuvre d'un PDV pour l'établissement de Rodez (2021-06-11)
• HAAGEN-DAZS GEANT VERT OLD EL PASO - GENERAL MILLS FRANCE - Accord de méthode relatif à l'évolution de l'organisation de General Mills France dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie "Accelerate" (2021-06-23)
• RICHARDOT - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique de l'activité partielle (2020-11-09)
• FRANCE GALOP - Accord de méthode dans le cadre du projet d'acquisition d'un bâtiment en vue du transfert du siège social de France Galop (2021-07-08)
• FRAIKIN FRANCE - Avenant d'extension du périmètre de l'UES Fraikin LOCAMION devenue FRAIKIN FRANCE (2021-04-29)
• RENAULT SAS - Accord de méthode visant à encadrer la négociation d’un accord cadre social pluriannuel du 28 juillet 2021 (2021-07-28)
• SA POLYCLINIQUE DU SIDOBRE - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-06-24)
• BP FRANCE - Accord de Méthode bp France En vue de la consultation des Représentants du Personnel Dans le cadre du projet LESS (2021-07-09)
• ETERNIT FRANCE - ACCORD DE METHODE CONCLU DANS LE CADRE DU PROJET DE RESTRUCTURATION ET DE COMPRESSION DES EFFECTIFS AU SEIN DE LA SOCIETE ETEX France EXTERIORS IMPLIQUANT UN EVENTUEL PROJET DE FERMETURE DU SITE DE VERNON, UN EVENTUEL PROJET DE LICENCIEMENT COLLECTIF POU (2021-05-11)
• STRADAL - Accord collectif de méthode portant sur le calendrier des réunions avec les représentants du personnel relatif au projet de restructuration présenté au CSE central en date du 30 mars 2021 (2021-05-07)
• CAPIO CLINIQUE SAINT VINCENT - CLINIQUE SAINT VINCENT - Accord de méthode C concernant la négociation suite à la dénonciation des usages et accords (2021-03-03)
• ETOILE DU QUERCY - ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-07-27)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - Avenant à l'accord de méthode du 26 octobre 2020 (2021-03-02)
• ASSOCIATION LES RECOLLETS LA TREMBLAYE - Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord de transition (2021-02-01)
• HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE - Avenant à l'accord de méthode (2021-02-09)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - Un Accord de Méthode portant sur la procédure d'information-consultation du Comité Social et Economique de la société HOME SHOPPING SERVICE sur le projet de cession des actions de la société (2020-07-24)
• SEMGEST - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION - Accord Collectif d’entreprise visant à la FIXATION DU PERIMETRE D’APPLICATION DES CRITERES D’ORDRE DES LICENCIEMENTS ECONOMIQUES AU NIVEAU DE CHACUN DES ETABLISSEMENTS (2020-07-23)
• FDG GROUP - Un Accord de Méthode relatif au projet de réorganisation commerciale (2020-07-21)
• ETERNIT FRANCE - Avenant Accord de méthode (2021-07-19)
• REUNION AIR SURETE - ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-08-16)
• ING BANK N.V. - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION D'ING BANK FRANCE (2021-09-13)
• BOUYER LEROUX - Accord de méthode relatif à la mise en oeuvre d'une nouvelle classification (2021-02-18)
• REGIE PUBLICITAIRE DES TRANSPORTS PARISIENS METROBUS PUBLICITE - Accord du 6 septembre 2021 organisant l'information du CSE de la Sté METROBUS dans le cadre de la procédure de sélection par la RATP d'un attributaire destinée à exploiter L’ACTIVITE DE REGIE PUBLICITAIRE (2021-09-06)
• REGIE DES EAUX DES COEVRONS - accord d'entreprise (2021-10-07)
• SUEZ GROUPE - ACCORD DE TRANSITION (2021-10-07)
• SUEZ GROUPE - ACCORD DE TRANSITION (2021-10-07)
• JANSSEN CILAG - Accord collectif d’Entreprise relatif aux modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel de Janssen-Cilag dans le cadre du projet d’adaptation de l’organisation de l’établissement d’Issy-les-Moulineaux (2021-09-22)
• SAIPOL - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE METHODE DU 20 JANVIER 2021 (2021-04-13)
• SAIPOL - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX PROCEDURES D’INFORMATION-CONSULTATION DU CSE-C ET D’UN CSE-E DE SAIPOL, ET DE NEGOCIATION DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE L’ENTREPRISE (2021-01-20)
• MAE - MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION - Accord de méthode / avenant n°2 (2021-09-23)
• ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT - Avenant accord de méthode (2021-11-03)
• GRAP'SUD - UNACCORD DE METHODE FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION SUR L’ACCORD MAJORITAIRE PORTANT SUR LE PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI (2021-11-18)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• TOULON SERVICES AUTOMOBILES - Accord de Méthode (2021-11-23)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (2021-11-17)
• OCEA SMART BUILDING - accord de transition dans le cadre de l'absorption de la société Ecometering par la société Ocea Smart Building (2021-11-18)
• CLINIQUE DES GRAINETIERES - Accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : le dispositif et ses mesures d'accompagnement (2021-06-28)
• ASCENSIA DIABETES CARE FRANCE - Accord portant sur la dispense d'activité pour favoriser un reclassement externe anticipé (2021-11-25)
• BENTELER AUTOMOTIVE - Accord de méthode relatif au projet de cessation d'activité de l'établissement de Migennes (2021-12-02)
• INTERTEK FRANCE - Un Accord d'Entreprise de METHODE dans le cadre de la procédure d'information et de consultation des IRP (CSE)dans le cadre du projet de réorganisation de la société INTERTEK FRANCE (Divisions Chemicals et Pharma et Agriculture) (2020-09-28)
• INTERTEK FRANCE - UN AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DE METHODE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DES IRP (CSE) DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE INTERTEK France (DIVISIONS CHEMICALS & PHARMA ET AGRICULTURE) (2020-11-10)
• SVE - SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION - Accord relatif au dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (2021-12-17)
• HIRSCH FRANCE - HIRSCH FRANCE ACCORD RELATIF AU PERIMETRE D’APPLICATION DES CRITERES D’ORDRE DES LICENCIEMENTS DANS LE CADRE DU PROJET D’ARRET DE L’ACTIVITE STISOLITH®, DU PROJET DE FERMETURE DE L’ETABLISSEMENT DE SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE ET DU PROJET DE LICENCIEMENT (2021-12-06)
• MANUTAN SA- MANUTAN-AD - MANUTAN - Accord de méthode et de calendrier de l'UES MANUTAN (2021-11-02)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TRANSFERT DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE LA SOCIETE TRANSARC VAL DE LOIRE (2021-09-15)
• GEFCO FRANCE - Accord de reclassement externe anticipé (2022-01-11)
• SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE - Accord relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-11-22)
• SNC CATANIA ET FILS - AVENANT à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'APLD (2022-01-18)
• SELHA - SOCIETE ELECTRONIQUE DU HAUT ANJOU - accord de méthode sur l'organisation des négociations collectives dans l'entreprise (2022-01-17)
• AGEATP - ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-04)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Accord de négociations annuelles obligatoires (2021-11-19)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - Accord de méthode relatif à la procédure d'information-consultation sur un projet de réorganisation des fonctions supports globales et des fonctions centrales Pharma Supply Chain (sites d'Evreux et de Rueil-Malmaison) (2021-10-21)
• GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LE CADRE D'UN PROJET DE REORGANISATION DES ACTIVITES DE GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC (2021-11-10)
• EXTRATOLE - ACCORD - NAO 2021 (2022-01-05)
• MAHLE COMPOSANTS MOTEUR FRANCE SAS - ACCORD DE METHODES DANS LE CADRE DU PROJET DE FERMETURE DU SITE DE CHAVANOD (2021-12-16)
• ARCADIS ESG - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE ARCADIS ESG, DU PROJET "THE ARCADIS WAY" ET DU PROJET "JOB FAMILY" (2020-12-14)
• SEPR - SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES - REORGANISATION DES ETABLISSEMENTS USINE ET SEFPRO-ZIRPROET CONSEQUENCES SOCIALES (2020-10-23)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - Un Accord collectif portant sur les départs anticipés (2020-12-14)
• C & A FRANCE - Accord de méthode n°2 - Projet de plan de sauvegarde de l'emploi (2022-01-10)
• BIOLOGIE SERVIER - ACCORD DE METHODE SUR LES VOIES ET LES MOYENS DE LA NEGOCIATION DANS LE CADRE DU PROJET DE LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE ET LE PROJET DE PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI SUR LE SITE DE BIOLOGIE SERVIER (2021-12-16)
• BIOLOGIE SERVIER - ACCORD DE METHODE SUR LES VOIES ET LES MOYENS DE LA NEGOCIATION DANS LE CADRE DU PROJET DE LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE ET LE PROJET DE PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI (PSE) SUR LE SITE DE BIOLOGIE SERVIER (2021-12-16)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - Négociation annuelle obligatoire 2022 sur les salaires, l'égalité hommes femmes, la durée et l'aménagement du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et le maintine dans l'emploi des salariés handicapés (2022-02-15)
• FMB - ACCORD SUR LES SALAIRES (2022-02-14)
• CITE MARINE - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION D'UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2021-12-14)
• SUSHI SHOP MANAGEMENT - ACCORD DE METHODOLOGIE RELATIF A LA PROCEDURE D’INFORMATION CONSULTATION DU CSE DE SUSHI SHOP MANAGEMENT SUR LE PROJET D’ADAPTATION DES FONCTIONS SUPPORT (2022-03-08)
• BONNA SABLA - Accord sur les négociations annuelles obligatoires au sein de la société de Bonna Sabla SA au titre de l'année 2022 (2022-02-22)
• SUEZ WATER TECHNOLOGIES AND SOLUTIONS - ACCORD DE REITERATION (2021-11-26)
• ATLANTIC MEDIA - ACCORD DE TRANSITION Dans le cadre de la dénonciation de l’accord social d’EUROMEDIA en date du 20 août 2018, du transfert de l’entité vidéo mobile d’EUROMEDIA à ATLANTIC MEDIA le 2 novembre 2021 et de la négociation d’un accord sur le temps de travail au (2021-12-29)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - Accord de méthode de l’UES BMS-Celgene concernant le projet de Fusion des Sociétés BMS SARL et Celgene SAS (2022-01-12)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - ACCORD DE METHODE SUR LE PROJET AVENIR (2022-01-07)
• NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY - Accord de méthode Informations consultations Politique sociale_Orientations stratégiques_Décembre 2021 (2021-12-16)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2022 (2022-02-14)
• GROUPE CAYON - NAO - ACCORD D'ENTREPRISE 2022-2024 (2021-12-31)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - Accord d'UES Groupe Santiane relatif à l'entretien professionnel (2022-02-22)
• ACCORINVEST - Avenant n°1 du 26 mai 2021 à l'accord Groupe de méthode AccorInvest France conclu le 22 février 2021 (2021-05-26)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNÉE 2022 (2022-03-04)
• VULCAIN SERVICES - Accord de substitution visant les modalités d'intégration des collaborateurs issus de VIE dans Vulcain Services (2022-02-07)
• AMADEUS FRANCE - ACCORD DE METHODE (2022-03-08)
• GUILLOT COBREDA - accord relatif à la négociation salariale obligatoire 2022 (2022-03-29)
• BASF FRANCE SAS - Accord de méthode (2022-03-17)
• INOBYZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-24)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-03-18)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - PV d'accord NAO 2022 et 2023 (2022-03-15)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - Accord NAO (2022-03-28)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - NAO 2022 (2022-03-25)
• UNION DEPARTEMENTAL ASSOCIATION FAMILIAL - Qualité de vie et des conditions de travail à l'UDAF 71 (2022-03-31)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV FIXANT LES MODALITES DES NAO 2022 (2022-03-24)
• ADP INTERNATIONAL ENGINEERING - ADP INGENIERIE - Accord de méthode et de moyens (2021-01-14)
• CLESENCE - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers (2022-03-22)
• BEARINGPOINT FRANCE SAS - Avenant n°2 au protocole d'accord Forfait Mobilités Durables (2022-02-07)
• DALLOYAU - ACCORD DE METHODE SUR LE PROJET DE REORGANISATION ET SUR LE PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI AU SEIN DE L’UES DALLOYAU (2021-05-18)
• MAGOTTEAUX SA - DROIT D'EXPRESSION QUALITE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL HANDICAP DECONNEXION (2022-04-11)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - Accord collectif d’entreprise relatif aux mesures sociales d’accompagnement du plan de départ volontaire (PDV) relatif au projet d’adaptation de notre outil industriel DPFF aux enjeux d’aujourd’hui pour une transformation durable de nos modèles de produ (2022-02-28)
• UPS - UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS - AVENANT N° 1 A L’ACCORD PORTANT SUR LA METHODE ET LES MOYENS DE LA NEGOCIATION DANS LE CADRE DU PROJET DE TRANSFORMATION AU SEIN DE LA SOCIETE UPS FRANCE SAS (2021-11-16)
• TOSHIBA GLOBAL COMMERCE SOLUTIONS (FRANCE) SAS - ACCORD SUR LE PROJET DE PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI DE TGCS (2022-04-11)
• ADP INTERNATIONAL ENGINEERING - ADP INGENIERIE - Un Avenant à l'Accord de Méthode ADP Ingénierie signé le 14.01.2021 (2021-03-26)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord de Méthode Projet de Cession des Activités Nucléaires de GE Steam Power Systems SAS (2022-05-23)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Avenant accord Compétences et Rémunération (2022-05-10)
• SOCODA - SOCIETE CORSE D'AGGLOMERES - temps de travail (2022-04-11)
• SMITH ET NEPHEW SAS - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE SOCILA ET ECONOMIQUE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE SMITH & NEPHEW SAS (2022-05-17)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - Accord relatif aux mesures d’accompagnement des sociétés Ingenico Group, Worldline Business Support, Worldline MS France et Retail International holding à leur sortie de l’UES INGENICO et à leur intégration au sein de l’UES WORLDLINE (2022-04-15)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica (2022-05-18)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/01/22 DE METHODE PREALABLE A LA NAO (2022-04-11)
• ING BANK N.V. - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION D'ING BANK FRANCE (2021-12-20)
• AXA PARTNERS HOLDING SA - Accord de méthode du 25 mai 2022 sur la procédure d’information – consultation des instances représentatives du personnel de la société AXA PARTNERS HOLDING dans le cadre du projet de réorganisation de la société et de négociation d’un projet d’accord col (2022-05-30)
• TERRES DE LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER - Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise sur la classification des emplois et aux rémunérations de base à Terres de Loire Habitat (2022-04-12)
• SDVI - SOCIETE DE DIFFUSION DE VEHICULES INDUSTRIELS - Accord de méthode dans le cadre du projet de cessation de l’activité de l’Atelier Equipements Spéciaux (AES) au sein de la SDVI (2022-06-14)
• TPPL - TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE - Accord d'établissement relatif à l'APLD dans le contexte du conflit en Ukraine (2022-06-17)
• SMITH ET NEPHEW SAS - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE SMITH & NEPHEW SAS (2022-06-15)
• BANQUE PALATINE - ACCORD DE METHODE PROJET DE TRANSFORMATION DE LA BANQUE EMPORTANT UN PLAN DE DEPART VOLONTAIRE ACCORD SUR LES MODALITES DE NEGOCIATION ET D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2021-10-12)
• RAYONIER A.M. TARTAS - ACCORD DE METHODE - PROJET REFONTE CLASSIFICATION (2022-02-24)
• RE:SOURCES FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA PROCEDURE D'INFORMATION CONSULTATION DU CSE DANS LE CADRE DU PROJET DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (RCC) ET LA NEGOCIATION AVEC LES DELEGUES SYNDICAUX DE L'ACCORD RCC (2022-05-24)
• C & A FRANCE - Accord de méthode - Négociations accord PSE (2022-06-13)
• NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE - Accord de substitution lié à l'intégration des Directions Fonctions au sein de Nestlé Excellence Supports (2022-06-29)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - accord d'entreprise relatif à l'organisation et la périodicité des négociations obligatoires (2022-07-01)
• INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DE METHODE DU 8 JUILLET 2021 (2021-09-22)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS - Accord de méthode à durée déterminée (2022-07-12)
• FONDERIE DE BRETAGNE - Accord de méthode projet de cession de la Fonderie de Bretagne (2022-07-06)
• ALLIANCE FRANCAISE BORDEAUX AQUITAINE - Renouvellement Accord collectif relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi (2021-09-28)
• KALHYGE 1 - Un Accord de Méthode portant sur la Négociation d'un Accord d'Entreprise valant PSE (2021-05-12)
• BEDROCK - ACCORD SUR LE PREAVIS, L’INDMENITE DE LICENCIEMENT, LE DEPART A LA RETRAITE, LES CONGES EXCEPTIONNELS ET LE 13ème MOIS (2022-02-08)
• SCOPELEC TELEPHONIE - SCOPELEC - Accord fixant les modalités de déroulement de la négociation sur le plan de sauvegarde de l'emploi dans le cadre du projet de réorganisation présenté le 6 juillet 2022 (2022-07-28)
• COLAS RAIL - Avenant à l'accord d'harmonisation et de substitution relatif au statut social des salariés du Groupe Colas Rail (2022-06-14)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Un Accord d'Entreprise sur le Maintien des Cotisations au titre du Régime de Retraite Complémentaire Agirc-Arrco aux Bénéficiaires du Congé de Reclassement et du Dispositif de Cessation Anticipée d'Activité - PSE Projet Création Laboratoire d'Excellence (2022-05-12)
• BAYER HEALTHCARE SAS - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 5 JUILLET 2022 SUR LA MOBILITE EXTERNE VOLONTAIRE ANTICIPEE DANS LE CADRE DU PROJET DE PSE (2022-08-31)
• CA VICHY COMMUNAUTE - Accord d'entreprise applicable aux salariés de droit privé des régies Eau potable et Assainissement (2022-06-16)
• CIREP - CIRETEC - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE D'UN PSE (2022-07-29)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-03-03)
• WELEDA - Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de la société Weleda France SA (2022-07-18)
• ABB FRANCE - Avenant à l’accord d’établissement portant sur le calendrier de la procédure d’information-consultation du CSE de Chassieu concernant le projet NEO2 Société ABB France ETABLISSEMENT DE CHASSIEU (2021-07-12)
• ENGIE - accord collectif d’entreprise portant sur les moyens de fonctionnement et la méthodologie retenue dans le cadre du projet d’évolution du Corporate d’ENGIE (2022-09-29)
• BOBST LYON - Accord d'entreprise relatif au maintien des cotisations aux régimes de retraite complémentaire des salariés dans le cadre du projet de Transformation du service Informatique et sur le projet de licenciement collectif pour motif économique qui en découle (2022-05-02)
• CORA - Accord de méthode (2022-09-19)
• MICROMANIA - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-29)
• LISI AUTOMOTIVE - Avenant de prolongation à l'accord APLD (2022-09-15)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS - Avenant à l'accord de méthode du 12 juillet 2022 (2022-09-28)
• VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE - NAO (2020-10-23)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - ACCORD DE METHODE (2022-11-10)
• CARELIDE - PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE (2022-11-02)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• WELEDA - Avenant à l'accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de la société Weleda France (2022-09-22)
• - APLD (2022-11-25)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - Un accord portant sur un projet de plan de sauvegarde de l'emploi (2022-10-05)
• POLYCLINIQUE SAINTE MARGUERITE - CLINIQUE PAUL BERT SA - accord sur l'expression des salariés (2022-12-08)
• VALLOUREC TUBES FRANCE - Accord NAO 2023 (2022-11-22)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - Accord sur la classification des emplois de l'Association mis en relation avec la Convention collective nationale du 31 octobre 1951 et sur la valorisation des promotions (2022-12-12)
• SOFREN - Accord (2022-11-23)
• POUJOULAT - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURIANNUELLE AU SEIN DE POUJOULAT (2020-05-14)
• CIMENTS CALCIA - Accord relatif à la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée (2022-12-05)
• RECIPHARM MONTS - Accord relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-12-05)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - Accord de méthode (2022-12-09)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - Un accord portant sur la restructuration des sites de CUSTINES et de TAVERNY (2022-11-23)
• PHONAK FRANCE - SONOVA FRANCE - Accord de méthode (2020-12-11)
• CGS - GREENYARD FROZEN FRANCE SAS - Accord de méthode sur la renégociation de l'accord d'adaptation du 15.11.2012 (2022-09-28)
• BODYCOTE - Accord de méthodes Bodycote SAS (2021-02-04)
• FINDUS FRANCE - Avenant à l'accord de méthode du 20 01 2023.pdf (2023-01-20)
• PLASTIVALOIRE - PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE - Avenant n° 2 à l'accord d'établissement relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'APLD du 10/03/2021 (2023-01-11)
• C.SAS - CANDIA - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE CANDIA (2022-05-17)
• C.SAS - CANDIA - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE CANDIA (2022-02-22)
• LA BUVETTE - NAO 2023 (2023-01-12)
• SEV - SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC - Accord de méthode sur l'accompagnement du changement, le développement et l'adaptation des compétences liées à la mise en oeuvre de la ligne 11 (2022-09-15)
• REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE - Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-07)
• MSD FRANCE - Accord de méthode - Moyens et Calendrier (2023-04-04)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Avenant n° 1 à l’accord relatif au transfert et à l’intégration des salariés issus de Miel Mutuelle et d’Axeria Prévoyance au sein de l’UES Malakoff Humanis du 26 novembre 2021 (2022-12-28)
• SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION - Projet d'accord de méthode (2023-04-27)
• BAYER SAS - Accord relatif à la procédure d'information-consultation dans le cadre du projet de réorganisation portant principalement sur les activités R&D de la division Crop Science de Bayer SAS visant les équipes « Small Molécules », « Field Solutions », ... (2023-03-29)
• AIR CORSICA - Avenant N° 8 à l'accord d'entreprise des Personnels Navigants Techniques de la Compagnie Aérienne Air Corsica du 1er juin 2019 (2023-02-23)
• GALLIANCE SERVICES - Accord d'entreprise et de méthode (2023-05-22)
• ANTARGAZ ENERGIES - ACCORD DE METHODE RELATIF A L’INFORMATION CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE CESSION DE L’ACTIVITE ENERGY MARKETING EN FRANCE (2023-05-31)
• ANTARGAZ - ACCORD DE METHODE RELATIF A L’INFORMATION CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE CESSION DE L’ACTIVITE ENERGY MARKETING EN FRANCE (2023-06-13)
• NWL FRANCE SERVICES - ACCORD DE METHODE (2023-06-29)
• CERMEX - SIDEL PACKING SOLUTIONS - LA FIN D'ACTIVITE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LISIEUX DE LA SOCIETE SIDEL PACKING SOLUTIONS (2023-07-05)
• CHUGAI PHARMA FRANCE - ACCORD DE METHODE au PSE (2023-07-13)
• BOIRON - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE ENCADRANT LE CONTENU DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI (2023-07-18)
• - Accord de méthode sur le délai de consultation du CSE Central et des CSE secteurs 7 et 8 dans le cadre du projet de licenciement économique de 9 salariés découlant de la réorganisation de la société VALBARA (2023-07-10)
• SEGSMHI - SOC EXPLO GESTIO SPECTA MUSIC HALL INTER - ACCORD DE METHODE (2022-06-03)
• CREDIT SUISSE SECURITIES SOCIEDAD DE VALORES - ACCORD DE METHODE (2023-02-01)
• KEOLIS BUS VERTS - L'ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION ET DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI DE LA SOCIÉTÉ KEOLIS BUS VERTS (2023-07-31)
• LABOSUD - Accord collectif de méthode pour la négociation obligatoire sur la GPEC (2023-09-14)
• APTAR FRANCE SAS - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIMES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARRCO PENDANT LA PERIODE DE CONGE DE RECLASSEMENT PREVU PAR LE PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI DE LA SOCIETE APTAR FRANCE SAS (2023-09-25)
• - Accord de Méthode (2023-07-18)
• JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS - Accord relatif aux procédures d'information consultation sur le projet de réorganisation de Johnson and Johnson Medical SAS et d'information consultation sur le projet de déménagement du site de Saint-Priest (2023-03-27)
• DANONE EAUX FRANCE - SA EAUX MINERALES EVIAN - Accord relatif au volontariat externe anticipé dans le cadre du projet Local First et son volet Olympic (2021-07-13)
• DANONE EAUX FRANCE - SA EAUX MINERALES EVIAN - Avenant à l'accord SAEME relatif au volontariat externe anticipé dans le cadre du projet LF et de son volet Olympic du 13 juillet 2021 (2021-08-02)
• NXP - NXP SEMICONDUCTORS FRANCE - Accord de méthode portant sur la mise en oeuvre de restructurations (2022-06-13)
• CHUGAI PHARMA FRANCE - ACCORD DE METHODE (2023-06-19)
• GE DIGITAL SERVICES EUROPE - Accord de Méthode relatif à l’application de la nouvelle classification de la Branche Métallurgie (2022-06-10)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE L'ACTIVITE COMPTABILITE FRANCE (2021-11-18)
• ACERGY FRANCE - Accord de méthode concernant le projet de restructuration 2020 de la société Acergy France SAS (2020-07-07)
• LISI AUTOMOTIVE - Avenant N°2 de prolongation à l'accord APLD et autres mesures spécifiques (2023-08-31)
• ACTIA AUTOMOTIVE - ACCORD DE METHODES (2020-10-19)
• TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT SAS - Accord sur le maintien du versement des cotisations au régime de retraite pendant le congé de reclassement en application de l'accord de PSE (2023-06-09)
• TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT SAS - Accord d'entreprise relatif à la durée d'application des mesures d'accompagnement prévues dans l'accord de PSE (2023-06-09)
• PHILIPS FRANCE COMMERCIAL - Accord de méthode (2021-12-13)
• ATEMIP - A T E M I P - AVENANT N°1 de PROLONGATION (2023-11-07)