Accord d'entreprise "avenant à l'accord d'établissement" chez ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE et le syndicat Autre et CGT le 2022-07-21 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, diverses dispositions sur l'emploi.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CGT

Numero : T59L22017978
Date de signature : 2022-07-21
Nature : Avenant
Raison sociale : ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE
Etablissement : 30685383900059 Siège

Emploi : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif emploi pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-07-21

ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE

AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT

Entre les soussignés :

L’Association ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE

30, place Mendès France – B.P.119-59027 Lille Cedex

Siret 306 853 839 00059 – APE 9001Z

Représentée par Monsieur agissant en qualité de président

d’une part

Et

Les organisations syndicales représentatives des salariés :

  • Le syndicat SNAM-CGT représenté par Monsieur

  • Le syndicat SNM FO représenté par Monsieur

d’autre part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article I : Modification de l’article II.6 : Promotion interne

Le paragraphe suivant est ajouté à l’article II.6 promotion interne :

« En cas de réussite au concours, l’artiste effectue une période probatoire de quatre mois. A l'issue de celle-ci, l’artiste est, soit confirmé dans ses nouvelles fonctions, soit réintégré dans son poste précédent. »

Fait à Lille, le 21 juillet 2022

Président Directeur Général

Les délégués syndicaux,

SNAM SNM

CGT FO

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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