Accord d'entreprise "Accord APLD CEMEX Bétons Sud Est 2021 2022" chez CEMEX BETONS SUD EST

ACCORD COLLECTIF PORTANT ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE

ENTRE

La Société CEMEX Bétons Sud Est, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 399161579, dont le siège social se situe 2 rue du Verseau, Zone Silic, 94150 RUNGIS représentée par XXXXXXX, Président du CSE.

Ci-après la « société », CEMEX Bétons Sud Est

d’une part, XXXXXXX, Président du CSE

ET

Les Membres titulaires suivants du CSE de la société CEMEX Bétons Sud Est, représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du comité social et économique lors des dernières élections professionnelles

• XXXXXXX

d’autre part,

Ensemble dénommées les « Parties ».

Préambule

La société CEMEX Bétons Sud Est,

La société CEMEX Bétons Sud Est conçoit, produit et commercialise des bétons prêts à l’emploi, essentiellement pour des entreprises du bâtiment de la région Provence Alpes Côte d’Azur et des départements de la Drôme et Ardèche.

Elle compte 44 établissements répartis sur tout le territoire de la région ci-dessus et emploie, au 1^er janvier 2021, 218 personnes.

La majorité des clients de l’entreprise sont des sociétés utilisant du béton prêt à l’emploi, c’est-à-dire essentiellement des chantiers de bâtiment et travaux publics.

Le diagnostic sur la situation économique de la société CEMEX Bétons Sud Est

La pandémie et la décision prise par les pouvoirs publics de confiner la population en mars 2020 avait eu pour effet d’arrêter immédiatement les chantiers de bâtiment et de travaux publics faisant chuter l’activité de la société CEMEX Bétons Sud Est entre mars et avril de 69%.

La société CEMEX Bétons Sud Est avait alors été impactée par une chute brutale de l’activité entrainant un recours massif au dispositif d’activité partielle permettant d’éviter d’avoir à mettre en place des restructurations et des licenciements économiques.

En 2020, la société a réussi à conjuguer l’impérieuse nécessité de protéger chaque salarié pour éviter toute contamination virale mais aussi soutenir l’activité du BTP en adaptant l’ouverture des sites de production en fonction des demandes des clients. 

Depuis le confinement, la société CEMEX Bétons Sud Est fait face à une reprise d’activité fluctuante en raison notamment de baisses des commandes. La société a constaté à fin décembre 2020 une baisse de – 15 % de ses volumes annuels cumulés comparés à la moyenne journalière (daily - jours ouvrés) sur la même période des années 2017/2018/2019 (années choisies pour disposer d’un point de comparaison réaliste).

A l’heure présente les volumes de la société CEMEX Bétons Sud Est sont dégradés :

Les perspectives d’activité de la société CEMEX Bétons Sud Est,

En dépit du déconfinement, cette activité est amenée à fluctuer sur les périodes à venir, et en particulier pour les activités de production.

Bien que les activités de BTP aient été explicitement visées par le Gouvernement comme devant continuer leur activité pendant le reconfinement, les Parties sont conscientes que cette activité dépend d’autres acteurs économiques et des mesures sanitaires pouvant être mises en place par les pouvoirs publics.

Dans l’état actuel des choses notre industrie estime que les perspectives de vente à court et moyen terme sont les suivantes :

* Source commission économique de l'Unicem (Com-Eco Unicem)

Également la Commission européenne anticipe pour l’instant que l’économie « reviendra à peine au niveau prépandémique en 2022 ». Mais elle souligne que le « degré élevé d’incertitude » qui pèse encore sur l’économie fait courir « des risques de détérioration » de ses perspectives et elle penche plutôt pour un retour à la normale en 2023. 

La baisse du chiffre d’affaires et le volume d’activité envisagés ne sont, à ce stade, pas de nature à compromettre la pérennité de l’entreprise. Pour autant, des mesures d’adaptation à cette baisse durable d’activité sont nécessaires afin de s’adapter aux variations d’activités pouvant intervenir en raison de la crise sanitaire et économique afin de ne pas détériorer davantage la situation économique et financière de la société CEMEX Bétons Sud Est.

Devant le caractère durable et imprédictible des impacts de la crise sanitaire pour la société CEMEX Bétons Sud Est, il apparaît nécessaire d’anticiper des réductions éventuelles d’activité, afin de préserver l’emploi.

Les Parties, conscientes de la nécessité d’ajuster le temps de travail à la baisse d’activité ont décidé de mettre en place par le présent accord le dispositif de l’activité partielle de longue durée prévu par l’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 et du décret n°2020-926 du 28 juillet 2020.

Dans ce contexte, 3 réunions ont eu lieu les 12 janvier 2021, 03 février 2021, 23 février 2021 et 26 mars 2021 afin de déterminer les conditions de mise en place d’un dispositif d’activité partielle de longue durée afin de faire face aux variations de l’activité en prenant en compte comme indicateur la prévision des ventes mensuelle.

Article 1 – Objet de l’accord

Le présent accord a pour objet de recourir au dispositif d’activité partielle de longue durée au sein de la société CEMEX Bétons Sud Est.

Il est conclu en application :

• de l’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire ;

• du décret n° 2020-923 du 28 juillet 2020 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable.

Article 2 – Champ d’application

Le présent accord concerne les activités commerciales, de production et support des établissements de la société CEMEX Bétons Sud Est, spécialisée dans le domaine d'activité de la fabrication et la vente de béton prêt à l'emploi, telles que listées en Annexe 1 et 2.

Article 3 – Mise en place de l’activité partielle de longue durée

Article 3.1 – Déclenchement de l’activité partielle de longue durée

Afin de s’adapter au plus près aux variations de l’activité de la société, les Parties décident que le déclenchement de l’activité partielle de longue durée dépend du différentiel entre les prévisions de ventes sur la (ou les) semaine(s) à venir et les ventes effectuées pendant ces mêmes périodes de la moyenne des années 2017/2018/2019 et en tenant compte du nombre de jours ouvrés.

Dès lors :

• si les prévisions de ventes par marché sur la (ou les) semaine(s) à venir correspondent à une diminution de 15% à 30% par rapport aux ventes effectuées pendant la même période choisie de la moyenne journalière (daily - jours ouvrés) des années 2017/2018/2019, le directeur d’établissement (soit chez CEMEX, le directeur de secteur) pourra décider d’appliquer l’activité partielle de longue durée sur l’établissement et/ou l’(les) activité(s) concerné(s);

• si les prévisions de ventes par marché sur la (ou les) semaine(s) à venir correspondent à une diminution de plus de 30% par rapport aux ventes effectuées pendant la même période choisie de la moyenne journalière (daily - jours ouvrés) des années 2017/2018/2019, l’activité partielle de longue durée sera automatiquement déclenchée pour la société CEMEX Bétons Sud Est sur l’(les) établissement(à) et/ou l’(les) activité(s) concerné(s) à une hauteur correspondant à la diminution des prévisions et dans la limite des disposition légales spécifiques au dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD).

Les prévisions de ventes seront réévaluées pour chaque secteur et marché à la semaine pour décider du planning des équipes concernées par les mesures APLD, soit au plus tard le jeudi matin pour la semaine suivante.

L’activité partielle de longue durée est une mesure collective qui touchera tous les salariés d’une même unité de production et/ou d’une équipe dédiée au marché concerné. Ils pourront être placés en activité partielle de longue durée individuellement et alternativement, selon un système de « roulement », au sein d’une même activité, unité de production, atelier ou service.

Article 3.2 – Réduction de la durée du travail

Compte tenu des variations de l’activité et des besoins de la société CEMEX Bétons Sud Est, la réduction de l’horaire collectif est corrélée avec ce différentiel.

Cette réduction de l'horaire de travail ne peut être supérieure à la limite moyenne fixée par les textes législatifs et réglementaires applicables, à ce jour 40% de la durée légale.

Cette limite s’apprécie sur l’intégralité de la durée d’application du dispositif d’activité partielle visée à l’article 6.1 du présent accord. Son application peut conduire à la suspension temporaire de l'activité.

Pour les salariés dont la durée du travail est fixée par des accords de modulation, l’indemnité d’activité partielle est versée sur la base de la rémunération mensuelle lissée dans les conditions prévues à ces accords.

A titre exceptionnel, cette limite de 40% pourra être dépassée avec l’autorisation de l’administration du travail en raison d’une dégradation spécifique de l’environnement économique de la société CEMEX Bétons Sud Est.

En tout état de cause, cette dérogation ne conduira pas les salariés à subir une réduction supérieure à celle définie par les textes législatifs et réglementaires applicables, soit à ce jour 50 % de leur durée légale du travail.

Article 3.3 – Information des salariés de leur mise en activité partielle de longue durée

Les salariés sont informés de leur mise en activité partielle de longue durée et du planning au moins 48 heures ouvrées avant la mise en œuvre de l’activité partielle, soit au plus tard le jeudi matin pour le lundi suivant.

Il pourra être demandé à un salarié placé en activité partielle de revenir à son poste sous réserve d’un délai de prévenance de 24 heures sauf en cas de force majeure sur la base du volontariat ou accord des salariés pour réduire cette durée. Cette demande devra être faîte au plus tard jusqu’à 18 heures.

Article 4 - Engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle

Article 4.1 - Emploi

La société CEMEX Bétons Sud Est prend l’engagement de ne pas lancer de procédure de licenciement individuel ou collectif pour motif économique pour les salariés placés en activité partielle longue durée pendant la durée du bénéfice de l’APLD, (soit sur chaque période de 6 mois au cours de laquelle il est effectivement fait recours à l’indemnisation au titre de l'APLD) et une période de 6 mois courant à compter du dernier jour où le salarié a été placé en APLD.

Article 4.2 - Formation professionnelle

Les salariés placés en activité partielle pourront bénéficier des actions de formation pendant les heures chômées.

Dès lors qu’une formation est suivie durant les heures chômées et afin d’inciter les salariés à s’engager dans le développement de leurs compétences, la rémunération sera maintenue à 100% par l’entreprise.

Les frais de déplacement seront pris en charge par l’entreprise dans les conditions habituelles.

Article 5 - Rémunération pendant les périodes d’activité partielle de longue durée

La rémunération des salariés concernés par l’activité partielle de longue durée sera effectuée conformément aux dispositions légales et règlementaires.

Le salarié placé en activité partielle spécifique perçoit 70 % de sa rémunération brute dans la limite de 4.5 SMIC (soit environ 84% de son salaire net) et au minimum le SMIC net.

Par dérogation, le placement du salarié en APLD n’aura pas d’impact sur le calcul des primes de vacances et du 13^ème mois, ni sur l’acquisition des JRTT.

Article 6 - Durée de mise en œuvre du dispositif de l’activité partielle de longue durée

Article 6.1 – Durée d’application

Le dispositif d’activité partielle de longue durée au titre de cet accord s’applique pour une durée de 12 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 18 mois consécutifs.

Article 6.2 – Date de début d’entrée en vigueur de l’accord APLD

Le présent accord est conclu pour une durée de 18 mois qui prendra effet à compter de du 1^er mars 2021 et il a pour terme le 31 août 2022.

L’autorisation accordée par l’administration pourra être renouvelée à la demande de la société CEMEX Bétons Sud Est ou un de ses établissements par période de six mois au vu de la transmission avant l’échéance de chaque période d’autorisation des documents prévus par voie réglementaire.

Article 6.3 – Cumul avec l’activité partielle de droit commun

Sauf dans les hypothèses légales ou règlementaires, le dispositif d’activité partielle de longue durée ne se cumule pas, sur une même période et pour un même salarié, avec le dispositif d’activité partielle de droit commun.

Dans l’hypothèse où la société CEMEX Bétons Sud Est devait avoir recours à l’activité partielle de droit commun, l’activité partielle de longue durée sera suspendue pendant la période d’activité partielle de droit commun.

La durée d’application visée à l’article 6.1 serait suspendue d’autant de temps, dans les limites prévues par les dispositions légales et règlementaires.

Article 7 - Information du CSE sur la mise en œuvre de l’accord

Une information sera donnée au CSE de la société CEMEX Bétons Sud Est ainsi qu’au(x) signataire(s) du présent accord sur la mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée à chacune des réunions du CSE, et portera en particulier sur le nombre et le périmètre des salariés en activité partielle de longue durée ainsi que sur le volume horaire des heures chômées.

En tout état de cause, avant l’échéance de chaque période d’autorisation, l’entreprise adressera au CSE un bilan sur la mise en œuvre de l’activité partielle spécifique et le procès-verbal de cette dernière réunion sera adressé à l’autorité administrative.

Le CSE de la société CEMEX Bétons Sud Est et le(s) signataire(s) du présent accord sera(ont) également informé(s) de la décision de l'administration.

Article 8 - Validation

Le présent document sera transmis à l'autorité administrative compétente, en vue de sa validation.

Article 9 - Information des salaries

La décision de validation ainsi que les voies et délais de recours seront portés à la connaissance des salariés.

À défaut de validation explicite, la copie de la demande de validation accompagnée de son accusé de réception par l'administration sont transmis par l’employeur au comité social et économique.

Les documents précités ainsi que les voies et délais de recours sont portés à la connaissance des salariés par voie d'affichage sur leurs lieux de travail ou par tout autre moyen permettant de conférer date certaine à cette information

Article 10 – Dispositions légales d’ordre public

Le présent accord s’applique dans les limites posées par les termes des dispositions légales d’ordre public, étant précisé que celles-ci sont évolutives et pourraient être modifiées dans le cadre de l’épidémie de Covid19.

Article 11 – Dispositions finales

Article 11.1 - Révision de l’accord

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions du Code du travail.

Les parties conviennent de se revoir en cas de modifications des règles légales ou réglementaires impactant significativement les termes du présent accord.

Article 11.2 – Formalités

11.2.1 - Communication de l'accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié par courrier électronique à l'ensemble du(des) signataire(s).

11.2.2. - Dépôt et publicité de l’accord

Il donnera lieu à dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Fait à Aix en provence, le 26 mars 2021

Pour la société CEMEX Bétons Sud Est

XXXXXX, Président du CSE

Pour le CSE, les membres titulaires suivants

• XXXXXXXX

ANNEXE 1 : Etablissements et activités visés par l’Activité Partielle de Longue Durée

ETABLISSEMENTS

Site	SIRET	Adresse
Aix- les Milles	39916157900061	Rue Georges Claude Zone Industrielle 13290 Les Milles
Annonay Davézieux	39916157900517	Lieu-Dit Tartavel 07430 Davézieux
Arles	39916157900277	Zone Industrielle Nord 13200 Arles
Aubagne	39916157900285	Chemin Noël Robion 13821 La Penne Sur Huveaune
Aubenas Labegude	39916157900509	Le Malpas 07200 Labegude
Avignon	39916157900103	Sortie Avignon Sud 7 Rn 84000 Avignon
Bouc Bel Air	39916157900020	Quartier De La Salle 13320 Bouc Bel Air
Cannes	39916157900194	Route Nationale 06550 La Roquette Sur Siagne
Carpentras	39916157900301	Route De Mazan 84200 Carpentras
Carros	39916157900566	Route De La Digue 06510 Carros
Cavaillon	39916157900335	Avenue D'Avignon Quartier De La Baronne 84300 Cavaillon
Draguignan	39916157900327	Les Incapis Zone Industrielle 83300 Draguignan
Fos sur Mer	39916157900251	Route D'Arles La Fossette 13270 Fos Sur Mer
La Celle	39916157900418	Lieu-dit L’Eouviere Les Espaluns 83170 La Celle
La Seyne	39916157900160	N 114 La Petite Garenne 83500 La Seyne Sur Mer
Lavilledieu	39916157900483	Chemin Des Guindres Ld Les Veaux Les Veaux 07170 Villedieu
Le lavandou	39916157900152	Quartier Du Mourard 83230 Bormes Les Mimosas
Le Luc	39916157900384	Zone Industrielle Les Laouves 83340 Le Luc
Le Muy	39916157900376	Lot Mas Des Ferrières Za 83490 Le Muy
Marignane	39916157900038	Zone Portuaire Zone Industrielle 13700 Marignane
Marseille	39916157900210	Chemin De La Michèle Les Aygalades 13015 Marseille
Marseille Port	39916157900475	6 Bassins De Radoub 13002 Marseille
Meyrargues	39916157900046	Pont De Pertuis 13650 Meyrargues
Montélimar	39916157900533	Allée Du Lac Z.I. De Gournier 26200 Montélimar
Nice - La Trinite	39916157900079	Vallon De L'Oli 06340 La Trinite
Nyons	39916157900269	25 Rue Felix Eysseric 25 Rue Felix Eysseric 26110 Nyons
Orange	39916157900293	Route De Camaret 84100 Orange
Pierrelatte – L	39916157900319	Route De St Paul 3 Châteaux Zone Industrielle Cd 204 84840 Lapalud
Privas	39916157900491	Quartier De Parrot 07000 Flaviac
Pujaut	39916157900129	Chemin De La Grave 30131 Pujaut
S. Ag Vauc.Gard	39916157900095	44 Impasse Bel Ombre 84450 St Saturnin Les Avignon
Saint Raphaël	39916157900368	Boulouris Carrière Les Caous 83700 St Raphael
Saint Tropez	39916157900186	Chemin Du Peyrat 83310 Grimaud
Salon de Provence	39916157900244	Quartier Saint Jean 13300 Salon De Provence
Serves	39916157900525	Rn 7 26600 Serves Sur Rhône
Sg.CMX.B. SE	39916157900343	1330 Rue J.R. G.Gauthier la Lauzière Bât. C8 13593 Aix Les Milles
Siège ag. Var	39916157900350	Centre Hermès Bâtiment 14 Parc Valogora 83160 La Valette Du Var
Sorgues	39916157900111	7 Rn 84700 Sorgues
Toulon - La Val	39916157900178	Quartier La Bigue Les Espaluns 83160 La Valette Du Var
Toulon-La Garde	39916157900434	32 Av. Antoine Becquerelle Les Espaluns 83130 La Garde
Valence	39916157900541	Rn 7 Carrières Rhône Agrégats 26800 Etoile Sur Rhône
Vallauris	39916157900202	Chemin Saint Bernard Font De Cine 06220 Vallauris
Velaux	39916157900558	701 Chemin de La Verdière 2 13880 Velaux
Villeneuve	39916157900459	13 Route Départementale 04180 Municipalité

ANNEXE 2 : Postes et effectifs couverts par le présent accord

Agent de dispatch	5
Agent technico-commercial	16
Agent technico-commercial (c)	5
Agent technique de laboratoire	1
Agent technique d'U.P. itinérant	10
Agent technique d'unité de production	45
Assistant(e) commerciale	2
Chargé(e) de clientèle	10
Chargé(e) de promotion & prescription	2
Chef d'unité de production	24
Chef d'unité de production itinérant	6
Conseiller commercial	1
Coordinateur mécanicien	2
Coordinateur pompage	4
Coordinateur production BPE	9
Coordinateur production matériaux	2
Coordinateur produits spéciaux	2
Coordinateur technique matériaux	2
Electro-mécanicien	6
Resp. produits & qualité de secteur	1
Resp. promotion & prescription	1
Responsable commercial	4
Responsable CSC	3
Responsable grands comptes	1
Responsable logistique	1
Responsable production	3
Responsable technique de zone	1
Secrétaire commerciale	3
Technicien de pompe à béton	26
Technicien produits & qualité	9
Total :	207