Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée Oblinger Lorraine" chez OBLINGER LORRAINE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de OBLINGER LORRAINE et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2021-04-01 est le résultat de la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, diverses dispositions sur l'emploi.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO

Numero : T05721004497
Date de signature : 2021-04-01
Nature : Avenant
Raison sociale : CAR AVENUE
Etablissement : 80996298800121 Siège

Emploi : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif emploi pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-04-01

Avenant à l’Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée Oblinger lorraine

Entre les soussignés :

Oblinger Lorraine SAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 809 962 988 00014 dont le siège social est situé 71, Avenue André Malraux 57000 Metz.

Représentée par M.

d'une part,

Et,

L’organisation syndicale de salariés représentatives dans l'entreprise :

-M. représentant la CFDT

- M. représentant FO

d'autre part,

Les parties ont décidé d’apporter une modification à l’accord signé le 9 mars dernier et relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée pour OBLINGER Lorraine.

L’article 4 : Durée d’application du dispositif est modifié comme suit :

Le dispositif est mis en place à compter du 1er avril 2021 pour 24 mois sur une durée de 36 mois.

Le reste de l’accord reste inchangé.

Fait à Metz, le 1er avril 2021

En cinq exemplaires,

Pour Oblinger Lorraine, Pour la CFDT, Pour FO,

Directeur Général Délégué syndical Délégué syndical

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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