Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE" chez FAIVELEY TRANSPORT TOURS (Siège)

ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE

ENTRE

La Société FAIVELEY TRANSPORT TOURS, dont le siège social est situé 75
avenue Yves Farge - ZI des Yvaudières - 37700 Saint-Pierre-des-Corps,
immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 489 243 881, représentée par
Messieurs xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, agissant respectivement en
qualité de Directeur d’établissement de Saint-Pierre-des-Corps et de La Ville-aux-Dames, dûment habilités à l’effet des présentes,

D’une part :

ET

Les Organisations Syndicales représentatives du personnel de la Société
FAIVELEY TRANSPORT TOURS, ci-dessous désignées :

• L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxx en sa qualité de Délégué Syndical Central,

• L’Organisation Syndicale CFE-CGC, représentée par Monsieur xxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical Central,

• L’Organisation Syndicale FO, représentée par Monsieur xxxxxxxxxx en sa qualité de Délégué Syndical Central.

D’autre part.

PRÉAMBULE & CONTEXTE

Depuis le dimanche 26 juin 2022, le groupe Wabtec fait face à un incident informatique majeur. Le mail suivant a été transmis à l’ensemble du personnel :

« Un incident informatique a été détecté dans l'environnement de Wabtec. Nos équipes informatiques mondiales prennent rapidement et de manière proactive des mesures pour analyser le problème, protéger nos systèmes et mettre en œuvre des actions correctives. Par conséquent, vous pouvez rencontrer des problèmes de service intermittents empêchant l'accès au réseau de Wabtec ou aux applications sur le réseau. L'accès au VPN sera également bloqué, avec effet immédiat. Cela n'aura pas d'impact sur votre capacité à accéder au courrier électronique. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ce désagrément et nous communiquerons dès que le problème sera résolu. Dans l'intervalle, n'ouvrez pas de pièces jointes ou de liens suspects et n'exécutez pas les requêtes du système d'exploitation sur votre ordinateur. »

La Direction du groupe Wabtec a ensuite régulièrement transmis des communications donnant aux salariés des consignes de précaution et des informations concernant l’évolution de la problématique. A partir du lundi 27 juin au soir, la Direction de Faiveley Transport Tours a rapidement constaté que ses activités allaient être très vte impactées par cet incident majeur.

C’est dans ce contexte, que la Direction a immédiatement convoqué les 2 CSE d’établissement pour réaliser un CSE Extraordinaire (commun aux 2 CSE) qui s’est tenu le mardi 28 juin au matin. Ce CSE avait pour ordre du jour : « information / consultation en vue de mettre en place l’activité partielle à la suite d’un incident informatique majeur ».

Au cours de cette réunion, la Direction a présenté l’état des lieux à date :

Au niveau de la Touraine :

• La situation est toujours en cours de résolution par les équipes IT Wabtec. Des calls sont régulièrement réalisés avec xxxxxxxx et les business leader pour avoir un état d’avancement précis de la situation.

• La connexion internet ainsi que tous les serveurs Wabtec sont inaccessibles ainsi que les applications hébergées telles que horoquartz, octal, power apps, vks …

• Impossibilité de scanner ou d’imprimer via le wifi

Activité du lundi 27 juin :

• Nous avons demandé aux salariés éligibles au télétravail de rester à domicile en respectant les consignes énoncées concernant l’accès au réseau de l’entreprise.

• nous avons travaillé en mode dégradé en production sans les outils informatiques (5S, améliorations ..)

Sur le site de La Ville aux Dames spécifiquement :

• Pour la journée du 28 Juin, nous conservons un service minimum aux opérations (réparation, mie vie, industrialisation, montage/câblage /intégration, capteur, CVS, magasin)

• Mais des activités sont totalement stoppées :

  • Atelier SRC électronique

  • Atelier cartes - activité stoppée dès le poste de nuit

  • Produits finis – activité stoppée pour la partie test final

• Les activités qualité (contrôle d’entrée, qualité production & SQE) sont également en service très réduit

• Les équipes engineering continuent de travailler en mode dégradé mais vont se trouver impacter rapidement par l’impossibilité d’accéder au réseau de l’entreprise.

Pour le site de Saint Pierre des Corps :

• L’activité production est déjà à l’arrêt sauf pour le service peinture avec un risque d’arrêt imminent

• L’atelier réparation CS sera prochainement à l’arrêt

• Le magasin fonctionne en service réduit pour notamment réaliser les réceptions

• Les appros / ordo / ADV et finance vont être à l’arrêt dans les prochaines heures

• Les activités qualité (contrôle d’entrée, qualité prod & SQE) sont également à l’arrêt

• Les équipes engineering continuent de travailler en mode dégradé mais vont se trouver impacter rapidement par l’impossibilité d’accéder au réseau de l’entreprise.

C’est ainsi, que, ensemble, face à cette situation exceptionnelle, Direction et Organisations Syndicales, ont décidé de signer cet accord pour encadrer la mise en place de l’activité partielle. A travers cette démarche, les Organisations Syndicales et la Direction demandent aux salariés de s’engager face à cette situation inédite qui aura des impacts financiers sans précédents pour le groupe Wabtec.

Ainsi la Direction a souhaité mettre en place des mesures favorables pour ses salariés en contrepartie de la réalisation d’efforts collectifs.

En conséquence, il a été arrêté et convenu ce qui suit entre les parties :

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1.1 – Champs d’application

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de la Société FAIVELEY TRANSPORT TOURS, composée de ses 2 établissements :

• Saint Pierre des Corps

• La Ville aux Dames

ARTICLE 1.2 – Cadre juridique de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre de la mise en place de l’activité partielle, en application des articles L.5122-1 et suivants et R.5122-1 et suivants du Code du travail, portant mesures de prévention des licenciements économiques qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés.

ARTICLE 1.3 - Durée de l'accord

En égard à son objet, le présent accord est conclu pour une durée déterminée, il s’applique à compter du 28 Juin 2022 et jusqu’au 31 Août 2022, date de fin de la demande d’activité partielle auprès de l’administration.

La prorogation, l’aménagement ou l'arrêt de ces mesures se fera au regard de la situation constatée.

CHAPITRE 2 : MOTIFS ET CAUSES DU RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE

ARTICLE 2.1 – Le motif de recours à l’activité partielle

Le dispositif d’activité partielle est sollicité dans le cadre de « circonstances à caractère exceptionnel » visé dans l’article R. 5122-1 du code du travail et notamment dans le cadre d’une incident informatique majeur impactant l’ensemble du groupe Wabtec présenté en préambule.

ARTICLE 2.2 – Cause du recours

Comme indiqué précédemment, l’activité partielle est sollicitée en raison d’une panne informatique affectant l’ensemble des sociétés du Groupe et donnant lieu à un ralentissement voire à un arrêt de l’activité, tel que rappelé en préambule du présent accord.

CHAPITRE 3 : MODALITE DE MISE OEUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE

ARTICLE 3.1 - Durée du dispositif

La demande d’activité partielle a été réalisée pour la période du 28 Juin 2022 au 31 Aout 2022. La durée d’application de ce présent accord sera donc du 28 Juin 2022 au 31 Aout 2022.

ARTICLE 3.2 – Modalités de mise en œuvre

• Dispositions générales :

• La mise en place de l’activité partielle sur les sites se concrétise soit par la fermeture de certains départements soit par la réduction de l'horaire de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail. Les salariés sont alors placés en activité partielle collectivement mais la possibilité de mettre en place un roulement dans le même collectif est possible.

• Jusqu’à nouvel ordre, les départements étant en activité fonctionneront en télétravail ou en présentiel en fonction de la nécessité de service et sur validation du membre du comité de Direction.

• Il est rappelé que lorsque les salariés sont placés en activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Ainsi, sur les heures ou périodes non travaillées, les salariés ne doivent pas être sur leur lieu de travail, à disposition de leur employeur ni se conformer à ses directives.

• L’activité partielle sera déclenchée par journée ou demi-journée.

• Le contrat de travail étant suspendu, les salariés perçoivent une indemnité compensatrice versée par l’employeur dénommée allocation d’activité partielle.

• La rémunération :

• Selon l’article R 5122-18 Le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 60 % de sa rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés telle que prévue au II de l'article L. 3141-24 ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail applicable dans l'entreprise ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat de travail.

• La Direction prévoit que l’ensemble des primes liées à l’activités soient maintenues pendant la période de suspension du contrat de travail. Seuls les paniers ne seront pas maintenus en cas d’inactivité.

• La Direction prévoit que la mise en activité partielle n’aura aucun impact sur l’acquisition de congés payés, RTT, 13ème mois ou encore le calcul de la prime d’intéressement et de participation. La mutuelle et la prévoyance seront également maintenue.

• A noter que selon l’accord national du 28 Juillet 1998 portant sur l’organisation du travail dans la métallurgie, la rémunération du salarié cadre au forfait jours ne peut être réduite du fait d'une mesure de chômage partiel affectant l'entreprise.

• En raison du contexte d’hyperinflation et des périodes de congés à venir, la Direction a décidé que la rémunération des non-cadres et des cadres au forfait heures sera maintenue à 100% dans les mêmes conditions que pour les cadres au forfait jours.

• Encouragement à la prise de congés pour les salariés en réduction d’activité

En contrepartie des efforts consentis par la Direction pour maintenir la rémunération des salariés, les Organisations Syndicales ainsi que la Direction souhaite demander à l’ensemble salariés (cadres et non cadres) d’être solidaires et de participer à l’effort collectif en positionnant des congés sur certaines journées d’inactivité. Cet effort est également fortement recommandé et attendu par l’administration du travail. Il est ainsi proposé que :

• Pour les salariés faisant l’objet d’une réduction d’activité, pour la période du 28 juin au 01 juillet 2022 :

Cette période étant particulièrement importante pour finaliser les résultats de l’entreprise du 2^ème trimestre de l’année, il est proposé que les salariés en réduction d’activité posent, sur ces journées d’inactivité, à minima 1 jour de congé et dans l’idéal 2 jours.

• Pour les salariés faisant l’objet d’une réduction d’activité, pour la période du 04 Juillet au 31 juillet 2022, la prise de jours de congés est encouragée, en vertu des règles proposées ci-dessous :

• Si le solde du compteur CET, du salarié, au 01 Juin 2022 est supérieur ou égal à 15 jours, nous encourageons le salarié à poser 1 jour de congé pour 3 jours d’inactivité consécutifs ou non (le salarié sera alors placé en activité partielle pour 2 jours).

• Si le solde du compteur CET, du salarié, au 01 Juin 2022 est inférieur à 15 jours, nous encourageons le salarié à poser 1 jour de congé pour 4 jours d’inactivité consécutifs ou non (le salarié sera alors placé en activité partielle pour 3 jours).

• Pour les salariés faisant l’objet d’une réduction d’activité, pour la période du 01 Août au 31 Août 2022 :

• Nous encourageons le salarié concerné à poser 1 jour de congé pour 5 jours d’inactivité consécutifs ou non (le salarié sera alors placé en activité partielle pour 4 jours).

Il est précisé que les congés déjà prévus avant l’incident ne seront pas considérés comme faisant parti de l’effort consenti. 

• Les salariés ont également la liberté de poser plus de congés à leur convenance sous réserve de la validation du responsable de service.

• Pour se faire, il est temporairement admis de pouvoir :

• Consommer tout type de congés dont les jours de CET y compris pour les salariés ayant choisi l’ouverture du compteur CET à 132 jours ;

• Exclusivement pour les salariés de Saint Pierre des Corps soumis à l’accord de modulation, consommer jusqu’à 2 jours d’heures de modulation sans que le compteur ne puisse être inférieurs à 0 heure.

• En cas de suspension de la restauration d’entreprise :

Dans cette hypothèse, pour tout salarié encore en activité sur le site, la Direction s’engage à verser une prime de restauration brute d’un montant journalier de 4,90 € équivalent à la part patronale prise en charge dans le cadre de la restauration collective.

• La formation et les déplacements :

Les formations organisées et maintenues par l’employeur pourront se tenir sur des journées d’activité ou d’activité partielle. Les formations en e-learning (LinkedIn..) pourront être réalisées sur le temps personnel. Les formations obligatoires en e-learning (LMS ...) seront à réaliser sur les journées d’activité.

Les déplacements possibles, permettant le maintien de l’activité, sont également maintenus.

ARTICLE 3.3 – les modalités de communication et délais de prévenance

En raison de la situation exceptionnelle, il est décidé que la communication avec le salarié se fera via les moyens de communication encore actifs c’est-à-dire mails professionnels ou personnels, sms sur les téléphones professionnels ou personnels et appels téléphoniques.

La prévenance pour l’activité à venir devra dans tous les cas être faite par écrit (sms / mail) dans les délais définis ci-dessous :

• Le vendredi avant 17h pour le lundi et mardi suivant

• Le mardi avant 17h pour le mercredi, jeudi et vendredi suivant

Spécifiquement, pour le personnel en équipe du matin :

• Le vendredi avant midi pour le lundi et mardi suivant

• Le mardi avant midi pour le mercredi, jeudi et vendredi suivant

Il est convenu que l’organisation du travail pour le personnel de production (journée ou équipe) sera annoncée au moment de ces transmissions d’information. Il est demandé au salarié de faire preuve de souplesse afin de pouvoir s’adapter à l’activité.

Pour les salariés placés en activité partielle, et bien que le salarié placé en activité partielle ne soit pas à la disposition de l’employeur, celui-ci veillera à rester joignable pour recevoir les informations et indiquer, par retour écrit, jusqu’à 9h le lendemain de la réception de l’information, sa capacité de reprise (s’il est de nouveau placé en activité partielle sur les journées à venir) au cas où l’activité pourrait reprendre plus vite que prévu.

Si le salarié indique à son responsable avoir la capacité de reprendre le travail plus vite que prévu, le cas échéant, son responsable pourra le solliciter jusqu’à 17h la veille ou 12h la veille de la reprise d’activité prévue, pour un salarié en équipe du matin.

Si le salarié indique à son responsable ne pas avoir la capacité de reprendre plus vite que prévu, l’employeur ne pourra pas le solliciter pour revenir plus tôt. Ce salarié ne pourra pas faire l’objet de sanction.

Exemple :

Pour un salarié en activité partielle le lundi et mardi, prévenu le mardi que l’activité partielle est prolongée jusqu’à la fin de la semaine, celui-ci doit répondre par écrit à son responsable, avant 9h le mercredi, sur sa capacité à reprendre le travail le jeudi ou le vendredi en cas de reprise d’activité plus vite que prévu. Ainsi, au besoin, le responsable pourra le contacter le mercredi avant 12h ou 17h (selon le cas) pour une reprise d’activité le jeudi ou le jeudi avant midi ou 17h (selon le cas) pour une reprise d’activité le vendredi.

Dès que la Direction aura plus de visibilité sur la situation, elle s’engage à donner une vision plus large sur l’activité.

ARTICLE 3.4 – Gestion de la reprise d’activité normale

En raison des contraintes que cette situation générera certainement sur nos activités, il sera demandé aux responsables de service, lors de la reprise d’activité, d’être attentif au respect des temps de travail et de repos applicables aux salariés.

De plus, le glissement potentiel de la charge générée par cet incident devra être, au maximum du possible, lissée afin de ne pas générer une augmentation de la charge de travail sur les salariés.

ARTICLE 3.5 – les modalités de suivi

Les élus du personnel seront tenus informés régulièrement de la situation. Ils auront un état de l’activité du site par groupe collectif à chaque point d’étape.

CHAPITRE 4 : STIPULATIONS FINALES

ARTICLE 4.1 - Révision ou dénonciation de l’accord

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :

• Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement ;

• Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois semaines suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte ;

• Les dispositions de l’accord, dont la révision est demandée, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou à défaut seront maintenues ;

• Les dispositions de l’avenant portant révision, se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient, soit à la date expressément prévue, soit à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.

ARTICLE 4.2 - Dépôt

Conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé en double exemplaire (un original et un anonymisé) sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Cette plateforme est accessible à l’adresse : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire sera déposé auprès du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Tours. Un exemplaire du présent accord sera également remis à chacune des parties signataires et/ou organisations syndicales présentes dans l’entreprise.

ARTICLE 4.3 - Information des salariés

Les salariés seront informés par les voies de communication encore actives citées à l’article 3.3 ainsi que par affichage dans l’enceinte de l’entreprise.

Fait à Saint-Pierre-des-Corps en six exemplaires, le 30 Juin 2022

xxxxxxxxxxxx, Directeur Site U1

xxxxxxxxxxxxx, Directeur Site U3

xxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical Central FO

xxxxxxxxxx, Délégué Syndical Central CFE-CGC

xxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical Central CFDT