Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur l'activite partielle de longue duree" chez MICHEL TAILLIS CREATION (Siège)

ACCORD D’entreprise

sur l’activité partielle de longue durée (aPLD)

Entre :

La Société Michel Taillis Création dont le siège social est sis Zone Artisanale 7890 Tôtes, immatriculée au Registre du Commerce et des Société sous le numéro 385 103 361

Ci-après dénommée « la Société »

d'une part,

Et,

L’ensemble du personnel

d'autre part,

Il a été conclu le présent accord d'entreprise.

ARTICLE 1 - Préambule

Afin de faire face à la réduction de notre activité impactée par la crise d’épidémie Covid-19, la Société a souhaité mettre en place le nouveau dispositif d’activité partielle longue durée (ci-après « APLD ») proposé par le gouvernement afin d’assurer le maintien des emplois.

En effet, suite à l’annulation de nombreux salons et évènements au cours desquels nous réalisons notre chiffre d’affaire, nous allons devoir faire face à une importante baisse de chiffres d’affaires sur l’exercice 2020/2021, voir 2021/2022 si la crise sanitaire devait se poursuivre.

Notamment, l’annulation au mois de septembre du Salon Maison et Objet où nous avions réalisé en 2019 une prise de commande d’un montant d’environ 350.000 euros aura pour conséquence une baisse d’activité importante sur la fin d’année 2020 et le début d’année 2021, notre exercice se terminant au 31 mars.

De même le salon Christmas World à Frankfurt de janvier 2021 a été reporté à avril soit à notre prochain exercice

ARTICLE 2 : Activités et Salariés concernés par le dispositif d’APLD

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de l’entreprise* quel que soit le service auquel ils sont rattachés : service administratif, Commercial, Atelier couture, Atelier Mécanique, Atelier rembourrage.

*est exclus de cet accord Mme Djeddi femme de ménage, dont le travail est effectué hors présence du reste du personnel et dont le travail de nettoyage, aide à la désinfection et donc est bénéfique dans le cadre de la crise covid.

ARTICLE 3 : Réduction de l’horaire de travail

L’horaire de travail sera réduit dans la limite de 40% de la durée légale du travail. Il est convenu que cette réduction de l’horaire de travail s’apprécie par salarié sur la durée totale d’application du dispositif d’APLD et pourra donc conduire à des périodes d’activité à 100% alternée avec des périodes sans activité.

Le salarié placé en APLD recevra une indemnité horaire correspondant à 70% de sa rémunération brute conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

ARTICLE 4 : Engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle

L’entreprise s’engage à ne pas procéder à des licenciements pour motif économique pendant toute la durée d’application du présent accord.

Elle s’engage également à faire bénéficier dans la mesure du possible à ces collaborateurs des formations nécessaires au maintien et au développement de leurs compétences, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.

ARTICLE 5 : Modalités d’informations et suivi de l’accord

Une réunion d’information sur la mise en œuvre du présent accord sera réalisée tous les 3 mois avec l’ensemble du personnel.

ARTICLE 6 : Durée de l’accord

Le présent accord est applicable à compter du 30 septembre 2020 sous réserve de son homologation par le Direccte. Il est conclu pour une durée déterminée de 6 mois renouvelable, dans la limite de vingt-quatre mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de trente-six mois consécutifs.

ARTICLE 7 : Révision de l’accord

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues au code du travail.

Chacune des parties signataires ou adhérentes disposera de la faculté de solliciter la révision de tout ou partie du présent accord sans que le consentement des autres parties ne soit nécessaire pour ouvrir les négociations en ce sens.

La révision proposée donnera éventuellement lieu à l’établissement d’un avenant se substituant de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie.

La demande de révision devant être portée à la connaissance des autres parties contractantes avec un préavis de quinze jours.

Cet avenant devra faire l’objet des formalités de dépôts prévues par l’article L 2231-6 du Code du travail.

ARTICLE 9 : Publication

Le présent accord sera déposé, selon les dispositions légales en vigueurs.

Un exemplaire original du présent accord sera déposé au greffe du conseil des prud’hommes du siège de l’entreprise.

Un exemplaire original sera remis aux parties signataires.

Le présent accord sera affiché sur les panneaux d’affichage du personnel.

Fait à Tôtes, le 29 septembre 2020

Pour la Société Pour les salariés

Annexe 1 : Liste d’émargement