Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - EXERCICE 2022" chez KEOLIS GRAND TARBES (Siège)

KEOLIS TARBES LOURDES PYRENEES

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Exercice 2022

En application des dispositions prévues à l’article L.2241-1 et suivants du Code du Travail, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :

• Mercredi 09 février 2022

• Jeudi 24 février 2022

• Merci 08 mars 2022

• Vendredi 25 mars 2022

• Vendredi 08 avril 2022

• Mercredi 20 avril 2022

• Vendredi 29 avril 2022

• Lundi 13 juin 2022

1. Déroulement des réunions

Lors de la première réunion, nous avons convenus du calendrier des négociations annuelles obligatoires et nous avons listés les thèmes à aborder. Les éléments demandés par l’organisation syndicale pour la préparation des réunions ont été communiqués.

Lors de la seconde réunion, les organisations syndicales ont fait part de leurs revendications.

Les réunions suivantes ont permis de travailler sur les demandes.

A l’issue de ces réunions, un accord a été trouvé.

2. Revendications syndicales

Concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

• Point 100 : mise en place d'un écart conventionnel de +3% avec effet rétroactif au 01/01/2022 ;

• Prime de vacances : augmentation de 30 points ;

• Augmentation de la mutuelle d'entreprise : prise en charge de l'entreprise relevée à 60%

• Prime de conduite : réévaluation à 15 points par trimestre ;

• Mise en place d'un déroulement de carrière :

  • 2 points de coefficient supplémentaires à 5 ans d'ancienneté,

  • 5 points de coefficient supplémentaires à 10 ans d'ancienneté,

  • 7 points de coefficient supplémentaires à 15 ans d'ancienneté,

  • 10 points de coefficient supplémentaires à 20 ans d'ancienneté.

• Heures supplémentaires : prise en compte de toutes les heures travaillées pour le calcul de la prime d’ancienneté

• Congés supplémentaires :

  • 1 jour de congé supplémentaire à 10 ans d’ancienneté

  • 2 jours de congés supplémentaires à 15 ans d’ancienneté

  • 3 jours de congés supplémentaires à 20 ans d’ancienneté

Concernant l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail

• Amélioration des conditions de travail : augmenter les temps de parcours de la ligne T2 en particulier.

• Renforcement des contrôles : en vue d’améliorer le sentiment de sécurité de la clientèle et des salariés

• Management : un management soucieux de la santé physique et mentale des salariés, et un dialogue social constructif.

• Œuvres sociales : réévaluation du budget à 1,2% de la masse salariale

Concernant la gestion des emplois et des parcours professionnels

• Embauches : augmenter les effectifs propres pour diminuer la précarité des intérimaires

• Révision de l’accord sur le Compte Epargne Temps

3. Propositions retenues

La valeur du point 100 à 8,87 au 1^er janvier 2022.

Amélioration des conditions de travail : augmentation des temps de coupures sur la T2 et graphicage tel que validé lors des négociations.

Renforcement des contrôles : 30 heures de contrôle par mois et l’embauche de 3 conducteurs contrôleurs pour un effectif total de 4.

Management : coaching de l’équipe exploitation et mise en place des ateliers santé bien être au travail (ostéopathe, diététicien, coach sportif).

Embauche : +1 conducteur

4. Parité Hommes / Femmes

La situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise ne fait pas apparaître d’inégalités de traitement.

En effet, aucune disparité de rémunération n’existe entre les hommes et les femmes.

Les règles de détermination de la rémunération sont identiques pour chaque emploi. Les seuls écarts de rémunération entre deux postes de travail identiques sont dus à la majoration pour ancienneté qui varie en fonction de la date d'entrée d collaborateur.

Le bilan de la formation 2021 ne fait pas non plus apparaître d'écart de traitement.

Les principes suivants sont réaffirmés :

• Interdiction de discriminations en matière d’embauche

• Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière

5. Conclusion

La direction et l’organisation syndicale représentative sont parvenues à un accord.

Tarbes, le 15/06/2022

En 4 exemplaires

Délégué Syndical Directeur