Accord d'entreprise "PV D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2020" chez KEOLIS GRAND TARBES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de KEOLIS GRAND TARBES et les représentants des salariés le 2020-06-15 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06520000606
Date de signature : 2020-06-15
Nature : Accord
Raison sociale : KEOLIS TARBES LOURDES PYRENEES
Etablissement : 39362393900021 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-15
KEOLIS TARBES LOURDES PYRENEES
PROCES-VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Exercice 2020
En application des dispositions prévues à l’article L.2241-1 du Code du Travail, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :
mercredi 19 février 2020 à 09h
mardi 10 mars 2020 à 14h
mercredi 03 juin à 14h
lundi 15 juin à 14h
Déroulement des réunions
Lors de la première réunion, nous avons convenus du calendrier des négociations annuelles obligatoires et nous avons listés les thèmes à aborder. Au préalable, les éléments demandés par l’organisation syndicale pour la préparation des réunions ont été communiqués.
Lors de la seconde réunion, les organisations syndicales ont fait part de leurs revendications. Nous les avons reprises une à une afin d’appréhender au plus juste les demandes.
A l’issue de ces réunions, les parties s’entendent sur les points suivants :
Propositions retenues
Augmentation de la valeur du point 100 à 8,65 à compter du 01.01.2020
Augmentation de la prime vacance de 27 points. La prime sera portée à 77 points contre 50 actuellement
Ouverture des négociations pour la mise en place d’un avenant à l’accord d’intéressement et pour la mise en place d’un compte épargne temps
A propos de la mutuelle, le courtier présentera le contrat actuel et les devis des mutuelles présentes au sein de l’accord cadre du groupe Keolis
A propos des conditions des travail, il est accepté de reconduire les commissions exploitation
Parité Hommes / Femmes
La situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise ne fait pas apparaître d’inégalités de traitement.
En effet, aucune disparité de rémunération n’existe entre les hommes et les femmes
Les règles de détermination de la rémunération sont identiques pour chaque emploi. Les seuls écarts de rémunération entre deux postes de travail identiques sont dus à la majoration pour ancienneté qui varie en fonction de la date d'entrée d collaborateur.
Le bilan de la formation 2019 ne fait pas non plus apparaître d'écart de traitement.
Les principes suivants sont réaffirmés
:
Interdiction de discriminations en matière d’embauche
Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière
Conclusion
La direction et l’organisation syndicale représentative sont parvenues à un accord, les éléments proposés seront donc mis en place dans les conditions définies.
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L'entreprise informera les salariés des dispositions du présent accord et de la loi par voie d'affichage au plus tard le lendemain de la signature.
Un exemplaire est remis à l’organisation syndicale signataire.
Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des la DIRECCTE où il a été conclu.
Tarbes, le 15 juin 2020
Monsieur Monsieur
Délégué syndical SNTU-CFDT Directeur
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